Budget: 7 milliards d'impôts en plus pour 2012

Après d'ultimes arbitrages, le gouvernement français a annoncé mercredi que son plan de "redressement dans la justice" des finances publiques passait dès cette année par 7,2 milliards d'euros de hausses d'impôts et 1,5 milliard de gel supplémentaire des dépenses.

"Il y a bien une ardoise cachée que nous devons honorer pour respecter l'objectif d'un retour des déficits publics à 4,5% du PIB" fin 2012, a fait valoir devant la presse le ministre délégué au Budget Jérôme Cahuzac.

"C'est d'une France affaiblie sur le plan économique dont nous héritons", a renchéri le titulaire des Finances Pierre Moscovici lors de la présentation d'un "collectif budgétaire" qui doit corriger le budget 2012 voté par l'ancienne majorité.

La potion est amère: ménages et entreprises paieront dès cette année 7,2 milliards d'euros, en plus, a souligné Jérôme Cahuzac, des 15 milliards déjà votés par la droite avant la présidentielle. Ce qui fait en tout 22 milliards de hausses d'impôts pour la seule année 2012.

Les mesures annoncées mercredi rapporteront en outre 6,1 milliards d'euros de recettes supplémentaires l'an prochain.

Il s'agit de compenser "un certain nombre de recettes surestimées" par le gouvernement précédent.

Jérôme Cahuzac a invoqué aussi une "très mauvaises surprise" avec deux contentieux fiscaux qui coûteront à la France "1,5 milliard d'euros cette année et 5 milliards d'ici à 2014". "Cette question a été correctement traitée", s'est défendu le président de la commission des Finances à l'Assemblée, le député UMP Gilles Carrez.

Pour autant, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a refusé de recourir aux mots "rigueur" et encore davantage "austérité", à laquelle il est "foncièrement hostile" pour qualifier les mesures gouvernementales, appelant à ne "pas jouer tout le temps sur les mots", mercredi soir au 20H de TF1.

Le plus dur reste à venir

L'ardoise dénoncée par le gouvernement et la révision des prévisions de croissance, abaissées à 0,3% pour 2012 et 1,2% pour 2013, ont néanmoins des conséquences immédiates.

La première sera un tour de vis supplémentaire sur les dépenses publiques dont la progression doit être limitée à 0,8% par an en volume sur l'ensemble du quinquennat alors que le programme du candidat François Hollande était bâti sur une hausse de 1,1%.

Quant à l'effort fiscal réclamé aux entreprises et aux particuliers, il sollicitera en premier lieu "les ménages les plus aisés et les grandes entreprises" dans un esprit "d'équité" et de "justice", a assuré Pierre Moscovici.

La droite a contesté cette présentation. "L'essentiel de vos ajustements porte sur les ménages et les familles modestes", a lancé aux ministres, à l'Assemblée, le député UMP Laurent Wauquiez, déplorant notamment la fin de l'exonération de cotisations sociales pour les heures supplémentaires.

Jean-Marc Ayrault a indiqué en soirée qu'il "assumait" cette suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires, car cette mesure décourage "l'emploi", la "priorité" du gouvernement.

Le patronat a aussi protesté contre des mesures qui pénalisent, selon lui, la compétitivité des entreprises.

Concentrées sur 2012 et 2013, les hausses d'impôts pèseront cette année à peu près à parts égales sur les ménages et les entreprises, selon le gouvernement.

Une des mesures les plus emblématiques est une surtaxe "exceptionnelle" exigée des redevables de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), rapportant à elle seule 2,3 milliards d'euros en 2012, avant un relèvement "pérenne" de ce prélèvement l'an prochain. Comme annoncé, la fiscalité sera alourdie sur les grosses successions et les donations.

Parmi les mesures qui referment définitivement l'ère Sarkozy, la "TVA sociale" sera abrogée avant d'avoir vu le jour. L'ancien ministre du Budget Eric Woerth a dénoncé un texte "idéologique, très anti-sarkozyste".

Plusieurs autres dispositifs visent les entreprises, dont le relèvement du forfait social sur l'épargne salariale ou encore une anticipation du versement de la contribution exceptionnelle pour les plus grandes d'entre elles. Des taxes spéciales frappent aussi les secteurs bancaire et pétrolier. Conséquence possible pour les automobilistes: une augmentation du prix des carburants d'un centime par litre à la pompe.

Comme prévu aussi, les dividendes distribués aux actionnaires seront dorévant taxés à hauteur de 3%. La taxation des stock-options et des distributions d'actions gratuites est aussi renforcée.

Mais le plus dur reste à venir: l'effort pour ramener le déficit public à 3% en 2013 sera de 33 milliards, selon la Cour des comptes. Le gouvernement a déjà commencé à resserrer les boulons de la dépense, et complètera à l'automne sa réforme fiscale. L'addition pourrait encore s'alourdir, Bercy laissant planer la possibilité d'une augmentation de la CSG en 2013.