[MAJ] Dassault condamné à 5 ans d'inéligibilité et 2 millions d'euros d'amende

[MAJ] Dassault condamné à 5 ans d'inéligibilité et 2 millions d'euros d'amende

Publié le :

Jeudi 02 Février 2017 - 14:08

Mise à jour :

Samedi 04 Février 2017 - 23:04
©DR
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Par AFP

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Une fraude d'"ampleur" et une "intention claire de dissimuler": le sénateur Serge Dassault a été condamné jeudi à Paris à cinq ans d'inéligibilité et deux millions d'euros d'amende pour avoir caché au fisc français, pendant quinze ans, des comptes à l'étranger.

Le milliardaire de 91 ans, doyen du Sénat, a immédiatement annoncé, par la voix de ses avocats, qu'il allait faire appel de cette condamnation. L'industriel ne devrait donc pas perdre son fauteuil de sénateur LR (Les Républicains) d'ici à la fin de son mandat à l'automne 2017, puisque sa condamnation ne sera définitive qu'après épuisement de toutes les voies de recours.

"L'ampleur de la fraude, sa durée et les fonctions politiques exercées durant une partie de la période, justifierait le prononcé d'une peine d'emprisonnement ferme", a considéré le tribunal, tout en estimant qu'une peine de prison, même assortie du sursis, n'aurait aucun sens du fait du "grand âge" de Serge Dassault.

En revanche, relevant la "longue concomitance" entre "l'exercice de (son) mandat et les faits pour lesquels il est condamné", le tribunal estime nécessaire de condamner ce "cumul" en prononçant à la fois une peine d'inéligibilité de cinq ans et une interdiction d'exercer une fonction publique, également pour cinq ans.

Le parquet national financier (PNF) avait requis cinq ans d'inéligibilité, deux ans de prison avec sursis et neuf millions d'euros d'amende contre un élu qui "a piétiné toutes les lois qu'il a votées sur le thème de la fiscalité" et "trahi son mandat".

Le PDG du groupe Dassault, un des fleurons de l'industrie aéronautique française, a été condamné pour avoir dissimulé au fisc des dizaines de millions d'euros pendant 15 ans. En cause, les comptes de quatre fondations et sociétés, basées au Luxembourg et au Liechtenstein, qui ont abrité jusqu'à 31 millions d'euros en 2006, près de 12 millions en 2014.

Il a également été reconnu coupable d'avoir omis dans ses déclarations de patrimoine des millions dissimulés sur ces comptes.

- "Régularisation tardive" -

Le sénateur avait depuis régularisé sa situation, tant auprès de l'administration fiscale - il a réglé près de 19 millions d'euros pour huit ans de redressement fiscal - que de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), qui avait saisi la justice.

Le tribunal a relevé une régularisation "tardive", alors qu'une procédure judiciaire avait déjà été engagée.

C'est la première fois que Serge Dassault est condamné mais la deuxième fois qu'il est susceptible de perdre un mandat électoral sur décision de justice.

En 2009, le Conseil d’État avait annulé sa réélection à la mairie de Corbeil-Essonnes (Essonne) l'année précédente en raison de "dons d'argent" et avait déclaré M. Dassault, qui avait ravi cette ville aux communistes en 1995, inéligible pendant un an.

L'existence de "cagnottes" au Luxembourg et au Liechtenstein avait déjà été évoquée dans le cadre de l'enquête sur un système présumé d'achats de voix lors des campagnes municipales de Corbeil-Essonnes en 2009 et 2010. Affaire dans laquelle Serge Dassault est mis en examen et qui est toujours en cours d'instruction.

Pour le parquet, ce procès était le "deuxième plus symbolique" en la matière "après l'affaire Cahuzac", l'ex-ministre du Budget condamné en décembre à trois ans de prison pour fraude fiscale.

Soutien de l'ancien président Nicolas Sarkozy, classé en 2016 cinquième fortune de France par le magazine Challenges, Serge Dassault ne s'était pas présenté à son procès devant le tribunal correctionnel de Paris, mais avait contesté tout délit.

Dans des courriers, il avait affirmé avoir hérité de ces fonds, qui appartenaient à son père, le pionnier de l'aéronautique français mort en 1986, puis à sa mère, décédée en 1992. Il avait assuré n'avoir appris leur existence que sur le tard.

Son procès avait été interrompu en juillet pour permettre de nouvelles auditions dont la sienne, avant de reprendre mi-janvier. Le tribunal a une nouvelle fois regretté jeudi que l'industriel ne se soit jamais venu répondre à la justice.



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