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Faut-il faire payer les cigarettiers ?

Economie

Publié le 24 octobre 2011 à 05h20
Mis à jour le 24 octobre 2011 à 05h30

Un amendement propose de taxer les fabricants de tabac pour financer la Sécurité sociale. En dix ans, le prix moyen du paquet de cigarettes a bondi de 84 % en France !

Les cigarettiers dans le viseur du gouvernement MaxPPP

Et si les fabricants de cigarettes passaient à la caisse ? C’est l’idée que défend le député (UMP) Yves Bur, rapporteur du budget de la Sécurité sociale, dans un amendement voté mercredi par la commission des affaires sociales de l’Assemblée. Il préconise de taxer directement les cigarettiers pour financer la Sécurité sociale à hauteur de 50 millions d’euros par an. Car jusqu’ici, ce sont principalement les fumeurs qui contribuent à renflouer les caisses de la Sécu : en 2010, pas moins de 10 milliards d’euros y ont été injectés « grâce » aux taxes prélevées sur les ventes de tabac ! Lundi dernier, pour la troisième année de suite, le prix des cigarettes a encore augmenté de 6 %. Un paquet de Marlboro, la marque la plus vendue, coûte désormais 6,20 €. Or, selon le député, si les buralistes sont eux aussi touchés par ces hausses successives, « seuls les cigarettiers ne sont soumis aujourd’hui à aucun effort particulier ». Une anomalie : « Rien ne justifie que les cigarettiers, qui contribuent au développement de pathologies lourdes, ne contribuent pas aussi aux efforts d’équilibre des comptes de la Sécurité sociale. Quel secteur peut se vanter d’avoir accru le montant de son chiffre d’affaires de plus de 26 % en quatre ans ? », tacle encore Yves Bur.

« Tous les ans, le même amendement est retiré »

Le député réclame aux fabricants un effort « équivalent à celui demandé aux entreprises du médicament qui investissent dans la recherche pour de nouveaux remèdes ». Le texte sera présenté lors de l’examen du budget 2012, qui débute demain à l’Assemblée. Mais l’initiative semble ne pas inquiéter outre mesure les cigarettiers. « Tous les ans, M. Bur fait adopter le même amendement en commission, et tous les ans, il est retiré à la demande du gouvernement », assure Yves Trévilly, le porte-parole de British American Tobacco France. Son argument ? Cette taxe entraînerait une augmentation des prix des cigarettes, qui « déporterait » mécaniquement les achats vers la contrebande ou vers les pays frontaliers comme l’Espagne, la Belgique ou le Luxembourg, où le tabac coûte bien moins cher (2,70 € pour un paquet de Marlboro en Andorre). C’est ce qui s’était produit après les fortes hausses de prix en 2003 et 2004. Or, souligne le porte-parole, cela pénaliserait les buralistes, en particulier les commerces frontaliers. Selon une étude des Douanes et des industriels du tabac, déjà une cigarette grillée sur cinq n’est pas issue du réseau des buralistes.

100 millions de profits en plus pour l’industrie

En dix ans, le prix moyen du paquet de cigarettes a bondi de 84 % en France. Cette manne a largement profité à l’Etat : la hausse intervenue lundi devrait encore rapporter 90 millions d’euros d’ici à fin 2011, et 600 millions d’euros l’an prochain, selon le Premier ministre, François Fillon. Par ailleurs, une nouvelle augmentation interviendra « sans doute » au premier semestre 2012, a annoncé Valérie Pécresse, la ministre du Budget. Efficace pour les finances publiques, cette mesure aura-t-elle un impact sur la santé des Français ? Non, déplorent en chœur les associations de lutte contre le tabac, qui démontrent, statistiques à l’appui, que la consommation ne baisse pas (voir encadré). Pour provoquer un réel électrochoc sur les fumeurs et faire reculer le cancer, elles militent pour une hausse des prix de 10 % minimum. Pour l’heure, aux yeux de l’Office français de prévention du tabagisme, l’augmentation actuelle ne serait qu’une « demande » de l’Etat « à la filière tabac de bien vouloir augmenter de plus de 100 millions ses profits ».

De son côté, la Ligue contre le cancer rejoint le point de vue du député Yves Bur. Dans sa nouvelle campagne baptisée « Tueurs payeurs » (*), elle milite pour la mise en place d’un prélèvement « direct et obligatoire » sur les bénéfices de l’industrie du tabac. Ces fonds serviraient à financer la prise en charge des conséquences sanitaires et sociales de la consommation de tabac. « Chaque jour dans le monde, deux compteurs tournent cyniquement : 15.000 personnes meurent des méfaits du tabac, 900 millions de dollars sont encaissés par les quatre principales industries du tabac », rappelle la Ligue. L’organisme espère recueillir un maximum de signatures sur sa pétition pour interpeller les dirigeants internationaux réunis lors du prochain G20, les 3 et 4 novembre à Cannes.

(*) www.tueurs-payeurs.fr

Repères

La hausse du prix a peu d’effet

Des ventes en hausse

En 2010, il s’est vendu 54,79 milliards de cigarettes en France contre 54,98 en 2009, soit un faible repli de 0,3 %. Le volume de tabac à rouler est passé de 7.257 à 7.598 tonnes (+ 4,7 %) dans le même temps. Au total, les ventes de tabac ont augmenté de 0,14 % en volume.

Un gâteau juteux

Sur le prix de vente d’un paquet de cigarettes, 80 % reviennent à l’Etat (13 milliards d’euros en 2010, dont 2,5 au titre de la TVA). L’essentiel est versé à la Sécurité sociale, plus de 10 milliards d’euros en 2010. Le reste des recettes se partage entre les buralistes (8,2 %) et les fabricants et distributeurs (11,8 %). Dans le monde, 5.900 milliards de cigarettes ont été vendues en 2009.

J. D.

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