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Heures supplémentaires : Fin de leur défiscalisation

Plan de rigueur


Le Sénat, à majorité de gauche, a supprimé dans la nuit de mardi à mercredi, dans le cadre de l'examen du projet de budget de la sécurité sociale pour 2012, le dispositif d'exonération des heures supplémentaires prévu dans la loi Tepa de 2007.

Le Sénat a supprimé le dispositif d'exonération des heures supplémentaires mis en place en 2007
Le Sénat a supprimé le dispositif d'exonération des heures supplémentaires mis en place en 2007 SIPA

L'attaque est frontale. Elle porte sur une mesure phare du quinquennat de Nicolas Sarkozy : la défiscalisation des heures supplémentaires. Le Sénat, dans la nuit de mardi à mercredi, a en effet décidé de suppprimer ce dispositif d'exonération prévu par la loi Tepa (Travail, Emploi et Pouvoir d'achat) de 2007. Ce vote entre dans le cadre de l'exament du projet de budget de la sécurité sociale pour 2012. L'assaut est violent mais pas décisif. Le dernier mot reviendra en effet aux députés et à la majorité présidentielle.

Cette suppression a été tout de même fait l'objet  d'un vif débat entre les sénateurs de la nouvelle majorité de gauche et Valérie Pécresse. « Nos philosophies sont profondément différentes. Nous ne croyons pas, nous, que le travail se partage », a affirmé la ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réform d'Etat. Cette mesure « bénéficie à 9 millions de salariés, qui gagnent 1.500 euros en moyenne et perçoivent ainsi en moyenne 450 euros de plus par an », a poursuivi la porte-parole du gouvernement.

"Contresens économique"

Les sénateurs de gauche ont de leur côté un tout autre avis sur le sujet. « Il est temps de tourner la page du "travailler plus pour gagner plus", ce dispositif n'a créé aucune heure supplémentaire, il a constitué un effet d'aubaine massif, il a découragé l'embauche», a répondu de manière cinglante Jean-Pierre Godefroy. « C'est un contresens économique en période de croissance molle. Et pour un coût de 4,9 milliards, il n'a produit que 0,15 % du PIB, le tout financé par la dette », a-t-il insisté.

La défiscalisation des heures supplémentaires a été instituée pour relancer le pouvoir d'achat et la croissance, mais a été, dès le départ, l'objet de fortes critiques. D'un coût annuel d'environ 4,9 milliards d'euros, elle représente la traduction idéale du slogan de campagne de Nicolas Sarkozy « travailler plus pour gagner plus ». Mais ce dispositif possède une dépense pour la Sécu. Celle-ci a été de 1,5 milliard d'euros au premier semestre 2011 et de 2,9 milliards pour l'ensemble de l'année 2010, selon l'Acoss, l'agence qui collecte les cotisations sociales. Pas négligeable donc.

En tout cas force est de constater que depuis qu'elle est majoritaire au Sénat, l’opposition continue son travail de sape contre la politique économique gouvernementale. Mais cette démonstration de force devrait s'avérer inutile car le dernier vote se fait à l'Assemblée nationale. Où la droite est encore majoritaire...

Par Maxime Ricard

Réactions à cet article23 commentaires

  • Par Anonyme-77656, le 9 nov à 15:17

    Anonyme-77656
    Bravo à la gauche !

    Bravo aux sénateurs socialistes d'avoir abrogé cette mesure inutile et très coûteuse. Comme toujours, la droite vide les caisses et la gauche les remplit (cf la cagnotte de l'époque Jospin qui a rendu les comptes de la sécu en équilibre et fait diminuer la dette). N'en déplaise à M. Baroin.



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  • Par Anonyme-77656, le 9 nov à 15:46

    Anonyme-77656
    Bizarre ce titre!

    Depuis quand le Sénat a t-il le pouvoir en dernier ressort. D'après mes vieux souvenirs de droit constitutionnel c'est l'Assemblée Nationale (encore à majorité de droite) qui a le dernier mot après deux navettes et la création d'une commission mixte. Donc si le Sénat a aboli cette exonération, c'est que les députés étaient d'accord.



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  • Par Anonyme-77656, le 9 nov à 16:01

    Anonyme-77656
    @georgez

    Jospin n'a jamais réduit AUCUNE DETTE. Il a au contraire tout dépensé afin d'éteindre le feu social. La France avait une chance de se rétablir et il a tout foutu en l'air. Comme en 81, VGE donne les clefs du pays (budget positif, commerce exterieur excellent). En deux ans, Mitterand a tout dépensé et a entamé un énorme plan de rigueur sous la houlette de Pierre Mauroy. La gauche n'a jamais remplis aucune caisse. Aucune. Ces infos sont très facilement vérifiables...



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  • Par millie64, le 9 nov à 16:44

    millie64
    Un vrai boulot ...

    Les travailleurs pauvres n'ont pas besoin qu'on leur fasse l'aumône avec des heures défiscalisées ! Ils ont besoin qu'on les respecte et le premier respect c'est de leur verser un salaire qui permette de vivre et non de survivre ! Si la fin des heures sup permet quelques embauches alors tant mieux mais rien n'est moins sûr ! trop de patrons courrent aprés les exonérations .....



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  • Par Anonyme-77656, le 9 nov à 17:11

    Anonyme-77656
    Défiscalisation

    Pour l'instant ça ne change rien. C'est un coup de sabre dans l'eau pour le sénat puisque c'est l'assemblée Nationale qui décide en dernier ressort. Ceci ressemble beaucoup plus à un mauvais coup porté qu'à une victoire pour la gauche.



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  • Par errol, le 9 nov à 18:00

    errol
    honte à la gauche

    oui, honte à vous messieurs, ceci est une attaque frontale contre les ouvriers!!!     Perte sèche d'une cinquantaine d'euros par mois, 


    je m'en souviendrai au mois de mai



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  • Par Anonyme-77656, le 9 nov à 18:11

    Anonyme-77656
    que messieurs les sénateurs

    que messieurs les sénateurs redonnent à la sécu le 1.3 milliard d'euros et ensuite comme ils ne servent à rien il faut supprimer le sénat et l'état de droite ou de gauche feras de grosse économie



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  • Par Anonyme-77656, le 9 nov à 18:19

    Anonyme-77656
    ERREUR DE CIBLE

    @errol

    Si nous étions mieux payés, nous n'aurions pas à travailler en heures sup . Ayant 2 enfants au chômage, je n'en ai pour ma part jamais fait. De toute façon mes collègues se heurtent maintenant au refus de l'Entreprise de les payer, argumentant qu'ils doivent être plus efficaces.

    N'oubliez pas que c'est le CONTRIBUABLE français, dont je fais partie, souvent les classes moyennes prises elles aussi à la gorge qui financent ses heures sup au travers de LEURS impôts. La seule réponse est l'augmentation des salaires et une meilleure répartition richesses/charges/ impôts.



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  • Par Anonyme-77656, le 9 nov à 18:43

    Anonyme-77656
    tous pourrie

    gauche droite a mettre dans le meme sac,TOUS POURRIES MARINE SERA AU 2em TOUR AVEC LA FORCE DE L OUVRIER AINSI QUE DES RETRAITES



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  • Par Anonyme-77656, le 9 nov à 19:01

    Anonyme-77656
    senat

    je tricote point droit

    je detricote point gauche

    j ai de la pen pour obtenir le centre de mon pull:over



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  • Par Anonyme-77656, le 9 nov à 19:35

    Anonyme-77656
    Le PS attaque 9 millions d'ouvriers !

    Voilà ce qui vous attend ouvriers salariés, vous qui faites des heures supplémentaires, avec HOLLANDE elles seront interdites pour partager le travail et vos salaires ! Il est étonnant que certains ici s'en réjouissent. Ils jouent contre eux contre les ouvriers @GEORGEZ ne doit pas savoir ce qu'il fait ou bien il est assisté ....



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  • Par Anonyme-77656, le 9 nov à 19:44

    Anonyme-77656
    heures supp

    Les heures supplémentaires étaient un sujet de division au sein de la POSTE et créait des jalousies

    car si l'on refusait de les faire on nous baissait la notation.Diviser pour mieux régner comme d'habitude d'habitude



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  • Par Anonyme-77656, le 9 nov à 20:37

    Anonyme-77656
    heures sup

    Dans l'hémlicycle cette pratique n'existe pas : il n'y a qu'à regarder la photo et compter les places vides.

    En voilà de l'argent du contribuable gaspillé !



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  • Par Anonyme-77656, le 10 nov à 09:16

    Anonyme-77656
    bravo le senat

    très bon boulot du sénat. enfin une bonne nouvelle. le partage du travail par les temps qui courent est tout a fait normal.



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  • Par Anonyme-77656, le 10 nov à 09:19

    Anonyme-77656
    LES SENATEURS NE CE SERE PAS LA CEINTURE??NE FON PAS DE SACRIFIC

    LE SENAT??TOUS DES VIEUX QUI SUCRE LES FRAISES??QUI RADOTE..?BREFFFFF??ILS ÇE GAVE ILS ÇE GOINFRE DE L'ARGENT DES CONTRIBUABLES ELECTEURS??COMME TOUJOURS.?ILS ON DES PRIMES LES SENATEURS??DE 6..A DIX MILLES EUROS PAR MOIS??EN PLUS DES CUMUL DE MANDATS ET DE RETRAITES..?BREFFFF ILS ÇE GAVE???YA NA MARRE??FAUT FAIRE SAUTER LE SENAT???YA NA MARRE DE ÇE SERER LA CEINTURE DE FAIRE DES SACRIFICES== ALORS QUE SES MAFIEUX DE SENATEURS NE FON PAS DE SACRIFICE.??NE SERE PAS LEURS CEINTURES.?====ILS CE GAVE.???LES SENATEURS COMME TOUT LE SYSTEME POLITIQUE ME DEGOUTE..????



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  • Par Pegase42, le 10 nov à 09:41

    Pegase42
    @loubinette

    Si on lit l'article jusqu'au bout, on s'aperçoit que ce "coup de force" n'a aucune valeur puisque cela repart à l'Assemblée Nationale pour un vote définitif. Or , la droite est majoritaire. Donc, il s'avère que le Sénat est là pour crier son existence uniquement, coûté cher aux contribuables en recevant une rémunération rien qu'en étant assis  et devenir ridicule .



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  • Par Anonyme-77656, le 10 nov à 09:52

    Anonyme-77656
    LA VRAI DEMOCRATIES LES SENATEURS MAFIEUX..??

    LA VOILA VOTRE GRANDE DEMOCRATIE???LES SENATEURS CE GAVE CE GOINFRE???==ET LA FRANCE D'EN BAS APPLAUDIS===ON LE VOIE AVEC LES INONDATIONS??EN FRANCE..?OU TOUT LE SYSTEME POLITIQUES ET ARCHIS NUL???LES SENATEURS ET LES AUTRES ENARQUES MAFIEUX DE GAUCHE COMME DE DROITE NE SAVENT ANTICIPER QUE LEURS CARRIERES LES CUMUL DE MANDATS ET LE CUMUL DES RETRAITES??VOILA LES MAFIEUX D'ENARQUES ET DE SENATEURS??DE LA GRANDE DEMOCRATIE FRANÇAISE????VOILA CE QUI CE PASSE EN 2011??2012?//ET 2030..?????QUELLE EVOLUTION QUEL PROGRES.??LES SENATEURS DEBILE SENILE ET MAFIEUX??JE PENSE QUIL POURRAIS DONNER LA RETRAITE AUX SENATEURS A 110.ANS,,OU 200.ANS ???POUR QUILS CONTINUE A CE GAVER DE L'ARGENT DES CONTRIBUABLES ELECTEURS..??./.??CE NEST PLUS LA PLANETE DES SINGES..?CEST LA PLANETE DES ZOMBIES./.??AVEC LES SENATEURS ET TOUS SES ENARQUES POURRIES DE MAFIEUX DE POLITIQUES..??ET TOUS SES JOURNALISTES.....?????????????



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  • Par Anonyme-77656, le 10 nov à 12:37

    Anonyme-77656
    Vive la gauche

    Et voilà, la gauche arrive quelque part et PAF!! Augmentation des impôts et suppression du peu d'avantages acquis.

    Comme l'a si gentiment rappelé le Président Giscard d'Estaing la France était plus heureuse car pas endettée et puis Mitterrand est arrivé...



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  • Par Anonyme-77656, le 10 nov à 14:29

    Anonyme-77656
    solution

    la meilleure solution, c'est de fiscaliser les heures sup à 50 ou 75%. Ce serait le plus logique.



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  • Par Anonyme-77656, le 10 nov à 15:14

    Anonyme-77656
    Sarkozy se renie !

    Au début de son septennat,

    Sarkozy avait promis, en rameutant les photographes,

    que les heures supplémentaires

    c'était "direct dans la poche" (sic).

    .

    Il avait même visité des chantiers pour ça,

    recueillant l'approbation des ouvriers.

    .

    Aujourd'hui, il se renie !

    .

    Et pourquoi, Madame la Marquise ?

    .

    Ah ben, à cause de la PENSEE UNIQUE !

    Faut se prosterner devant sa statue,

    à cause de la Grèce et de l'Italie ...

    .

    Là, on voit que l'union des "forces" renforce

    les Pays européens et toute l'europe !



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  • Par Anonyme-77656, le 10 nov à 16:05

    Anonyme-77656
    ERRATUM !

    Ayant lu un peu vite le titre de l'article,

    je n'ai pas vu que

    c'était le PS

    qui prenait un malin plaisir,

    ,

    à annuler l'une des rares bonnes mesures

    prises par Sarkozy, juste après son élection.

    .

    Car pour le PS, ceux qui travaillent plus

    sont des "salauds de pauvres"

    qui cherchent à s'enrichir ...

    .

    Le PS n'aime pas la prospérité,

    car si les pauvres s'enrichissaient,

    les députés PS seraient au chômage !

    .

    Le PS n'aime que les pauvres

    qui ont envie de rester pauvre,

    de façon à ce qu'il puisse continuer à râler,

    et avoir un argument électoral.

    .

    D'ailleurs,

    bien que le PS fasse depuis toujours des promesses aux pauvres,

    le nombre des pauvres n'a jamais diminué !

    .

    Donc, "y a un truc" :

    le PS veille sur son fond de commerce !

    .

    .

    Le reste de mes conclusions est inchangé.

    .

    Le PS (composante de l'UMPS)

    est inféodé à la pensée unique,

    et n'hésite pas à nous appauvrir.

    .

    "L'union" de façade des Pays européens,

    ne les renforce pas !

    .

    Bien au contraire,

    elle nous amène l'austérité et donc la récession !



    - Signaler un abus  
  • Par Anonyme-77656, le 10 nov à 16:40

    Anonyme-77656
    Les Socialistes se font

    Les Socialistes se font plaisir dans l'inutilité de leurs actions au Sénat!!! Leur décision n'a aucune portée que celle que les médias, trés gauchos aujourd'hui, veulent leur donner..... Ce ne sont pas la majorité des français qui veulent un changement, mais la majorité des medias, presse, TV , Internet, qui désinforment à outrance pour que la gauche gagne en 2012.. Tout est fait pour cela..



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  • Par kaptanoglux, le 13 nov à 23:29

    kaptanoglux
    Supprimons le sénat, comme le

    Supprimons le sénat, comme le voulait Le Général


    et diminuons le nombre des députés par deux.


    Peut être alors aura t on du travail de qualité au lieu d'avoir du travail au kilo


     



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Publié : 09/11/11 - 14h57
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