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Escroquerie : La gigantesque arnaque à la taxe carbone

Faits divers


D’ingénieux malfaiteurs ont profité d’un vide juridique pour détourner plus de 5 milliards sur le marché des droits d’émissions de CO2 en Europe. En France, un procès vient de s’achever qui fait apparaître des liens possibles avec le grand banditisme. Explications.

La taxe sur les émissions de gaz à effet de serre avait été mise en place pour limiter la pollution des entreprises
La taxe sur les émissions de gaz à effet de serre avait été mise en place pour limiter la pollution des entreprises SIPA

Qu’est-ce que la taxe carbone ?

La genèse de l’affaire remonte à la signature du protocole de Kyoto en 1997. Le but est louable : inciter les entreprises à moins polluer. Les pays de l’Union européenne s’engagent tous ensemble à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Des quotas sont instaurés, vulgairement appelés « droits à polluer », qui se comptent en tonnes de CO2. En 2005, la « bourse du carbone » est lancée pour rendre le procédé plus efficace. Elle permet aux entreprises qui polluent moins de vendre leurs quotas à celles qui polluent plus. Chaque Etat-membre met en place un Plan national d’allocation des quotas (PNAQ) qui doit être approuvé par la Commission européenne. Jusqu’ici tout va bien.

Comment la fraude s’est-elle organisée ?

Comme souvent, le principe est simple, encore fallait-il y penser. L’arnaque est ce qu’on appelle un « carrousel de TVA (taxe sur la valeur ajoutée) » et profite d’une anomalie du système. En effet, le marché d’échange fonctionne internationalement, mais chaque pays a sa propre législation. Ainsi, la France soumet les quotas à la TVA, ce qui n’est pas le cas dans d’autres pays comme la Hollande ou l’Angleterre. Il a donc suffi aux fraudeurs d’acheter des « droits à polluer » hors taxe via des sociétés crées pour l’occasion puis de les revendre toutes taxes comprises. Les 19,6 % de la TVA s’évaporant au passage sur des comptes à l’étranger.

Combien la fraude a-t-elle coûté ?

Selon les estimations d’Europol, l’office de police intergouvernemental, les arnaques à la taxe carbone auraient coûté plus de 5 milliards à l’Union et entre 1,5 et 1,8 milliard à la France. Sur la liste des victimes de la fraude, un grand nombre de pays comme le Royaume-Uni, la Belgique, l’Allemagne, le Danemark et la Hongrie.

Qui sont les fraudeurs ?

Les contrevenants sont bien souvent des « pros » de l’arnaque à la TVA, mais un procès qui s’est achevé la semaine dernière à Paris a révélé un nouveau profil de fraudeur. Dix-sept personnes se pressaient sur les bancs des prévenus, tous proches des milieux des grossistes en textile. Parmi elles, Fabrice Sakoun, présumé « cerveau » de l’affaire. L’homme d’affaires de 38 ans a été arrêté à Cannes sur le yacht de Stéphane Alzraa, escroc lyonnais notoire connu pour ses liens avec le grand banditisme et le trafic de drogue international, et plus récemment pour ses accointances avec Michel Neyret, ex-numéro deux de la police judiciaire de Lyon. L’équipe est soupçonnée d’avoir à elle seule détournée 43 millions d’euros, dont certains ont été gelés sur des comptes à Hong Kong, en Ecosse et en Israël. Les fraudeurs avaient monté des sociétés écrans et placé des gérants fantoches. Le procureur Bruno Nataf a requis jusqu’à sept ans de prison ferme dans cette affaire. Selon le quotidien Le Dauphiné libéré, les gains de la fraude pourraient avoir servi en partie à alimenter le trafic de drogue international, ce qui alimente la théorie d’une « récupération » du business lucratif par le « milieu ». Une quinzaine d’autres affaires de fraude à la taxe sur les quotas carbone est toujours en cours à Paris.

Comment ont-ils été arrêtés ?

Dès novembre 2008, la cellule Tracfin (organisme du ministère des Finances chargé de lutter contre le blanchiment d’argent) est alertée. Un organisme dépendant de la Caisse des dépôts et des consignations, actionnaire de la bourse du carbone, a repéré des augmentations anormales de volumes vendus en relations avec sociétés fraîchement créées. Le ministère du Budget est averti plusieurs fois mais met étrangement plusieurs mois à réagir.

Quelles mesures ont-elles été mises en place pour éviter les fraudes ?

Après la découverte de ces faramineuses fraudes, la France a mis un point tardif mais final à ses dérives en supprimant tout bonnement la TVA sur les quotas carbone en juin 2009. Simple et efficace. D’autres Etats ont choisi de surveiller davantage les inscriptions des sociétés sur les registres qui permettent d’accéder au marché du carbone.

K. S.
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Réactions à cet article12 commentaires

  • Par Thrasybule, le 22 oct à 10:34

    Thrasybule
    Désinformation ou incompétence?

    Pourquoi les journalistes mettent-ils en tête de cet article la photo de tours de condensation qui rejettent  uniquement de la vapeur d'eau et donc aucun  CO2 ? Volonté de DESINFORMATION ou INCOMPETENCE ?



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  • Par Mungopark, le 22 oct à 10:35

    Mungopark
    Mais non d'un chien nos

    Mais non d'un chien nos balèzes de l'E.N.A,  nos polytechniciens, le gratin qui fait et défait les lois,crée des nouvelles taxes, des nouveaux impôts,ne sont -il pas capable  de prévoir les failles, à chaque fois qu'un nouveaux produit ou technologie arrive sur le marché ,des petits futés contournent et trouvent une parade.


     



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  • Par Mungopark, le 22 oct à 10:38

    Mungopark
    SUITE Avant de mettre en

    SUITE


    Avant de mettre en place un système permettant d'engendrer des sommes colossales, ils faut vérifier les failles et mettre des verrous.............Sinon il faut embaucher les malfaiteurs qui eux sont apparemment plus intelligent



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  • Par forrester, le 22 oct à 11:10

    forrester
    arnaqueS

    bonjour


    L'hypothèse du carbone responsable du réchauffement climatique est déjà une arnaque en soi . Entrer en bourse ce genre d affaire qui relèverait de la santé publique révèle le caractère dégénéré du système capitaliste qui transforme vraiment tout en marchandise à jeter sur le marché. Rien d 'étonnant que les escrocs (exploitant une insuffisance coupable de la règlementation) se soient rués sur le filon. Il est plus que temps de changer le monde sous peine de le voir mourir notre monde !



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  • Par Anonyme-77656, le 22 oct à 11:52

    Anonyme-77656
    Voilà ce qui arrive quand on

    Voilà ce qui arrive quand on invente des usines à gaz en étant seulement fonctionnaire apprenti sorcier !



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  • Par Anonyme-77656, le 22 oct à 13:56

    Anonyme-77656
    Escroquerie taxe carbone

    le ministre du budget complice par inaction ? ? ?



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  • Par Anonyme-77656, le 22 oct à 15:00

    Anonyme-77656
    Enfin en haut d'un classement,

    La France arrive grâce a la haute compétence de nos élites à concentrer prés du tiers de la fraude...sur 5 milliards, entre 1,5 et 1,8...Ne soyons pas modestes, d'autant que je suis sur que l'on a minoré ce chiffre...et qu'en est il du trafic de TVA trans européen ? Sommes nous toujours les meilleures victimes, à vouloir ignorer les problèmes et a rechigner les contrôles, on peut assimiler à de la complicité...N'oublions pas que ce ne sont pas des taxes qui ne rentrent pas, mais belles et bien des remboursements indus que la France offre a ces escrocs...sommes qui seront finalement prélever sur nos contributions ou léguer à nos enfants...



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  • Par Anonyme-77656, le 22 oct à 20:32

    Anonyme-77656
    eh oui,c'est normal!

    Acheter un droit de polluer, hein déjà?Je répète: ACHETER UN DROIT DE POLLUER?En fait nos "élites" ont créé tout simplement un DROIT A L'ARNAQUE et cet argent a été détourné au profit de qui, eh bin à ceux qui ont créé cette somptueuse ARNAQUE,c'est à dire à ceux qui ont créé cette loi,ils savaient ce qu'ils faisaient!



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  • Par HeyBaal, le 22 oct à 20:48

    HeyBaal
    @Thrasybule

    Mais non ils nous montrent l'alternative Wink


    Il ne s'agit pas de faire entrer une tva ou une pollution en bourse (faut arrêter de fantasmer sur le capitalisme).


    Il ne s'agit pas non plus de créer un système parfait. N'importe quelle règle est faillible dans la vraie vie, si vous ne le savez pas vous ne savez pas de quoi vous parlez.


    MAIS quand on est prêt à distribuuer des millions un minimum de suivi, de contrôle et de demande préalable est nécessaire. Quel est le problème ? Quand vous voulez avoir un malheureux document il faut montrer pate blanche sur pate blanche, ça dure tant que vous n'avez pas fait le nécessaire et ça prend des semaines voir des mois. Et si c'est pas fait correctement, tant pis pour vous, le papier vous l'aurez pas. Là il s'agit "simplement" de distribuer de l'argent public et on dirait que ça leur brule les mains à un point qu'ils s'empressent de s'en débarassent.


    Et le pire dans tout ça c'est que ce sont des gens connus des services de police qui s'en mettent plein les poches ET qu'on le sait ET qu'on sait où ils sont. Le mec on l'a chopé dans le yacht d'un escroc. Et le yacht on en a fait quoi ? L'escroc on en a fait quoi ? Comment ça se fait qu'il se déplace en yacht ? Ma foi, trop de monde réquisitionné pour les pv de stationnement, j'imagine ...



    - Signaler un abus  
  • Par Anonyme-77656, le 22 oct à 22:54

    Anonyme-77656
    Manque de sérieux...

    Le coup de la TVA , une affaire du niveau d’un enfant de 6 ans

    L’harmonisation des Lois en Europe n’est pas pour demain…

    En France on jette des milliards par les fenêtres (véritable gaspillage)

    Nos instances européennes brulent des dizaines de milliards chaque année pour rien et sans aucune sanction.

    Nos têtes pensantes au sein de l’Union européenne ont encore beaucoup de travail à faire dans la rigueur et les contrôles.

    Mais pour en connaître certains, je suis très inquiet pour la suite…



    - Signaler un abus  
  • Par Anonyme-77656, le 28 oct à 09:42

    Anonyme-77656
    que fait le fisc ???

    mais que fait le fisc ? Quand je pense avec quel acharnement il se penche sur des dossiers vides, il ferait mieux d'élever le niveau de leur employés afin que ceux-ci s'attaquent aux vrais escrocs qui coûtent chers à la société et donc aux contribuables. A part ça, après avoir lu tous les articles sur le sujet sur le net, celui-ci est mieux écrit et le mieux renseigné. Beau travail de journalisme. L'article du Monde ou de la Tribune ne lui arrivent pas à la cheville. Il m'a donné envie d'acheter France Soir.



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  • Par Anonyme-77656, le 11 nov à 21:42

    Anonyme-77656
    Photo inapropriée

    Une remarque sur votre photo : Ce sont des tours de refroidissement d'une centrale nucléaire et de ce fait, elle n'émettent pas de CO2 !



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Publié : 22/10/11 - 09h45
Mis à jour : 22/10/11 - 09h50
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