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Samedi 25 octobre, 14:38

Justice


Le maire de Clamart suspecté de recevoir un pot-de-vin en échange d'un logement

Le maire de Clamart suspecté de recevoir un pot-de-vin en échange d'un logement

Dans le cadre de cette affaire, une information judiciaire pour corruption active, complicité et recel de ce délit avait été ouverte à la mi-février à Nanterre.


L'essentiel

Trafic de médicaments : Deux médecins condamnés

Le Skenan est un puissant antalgique (illustration)

Deux médecins ont récemment été condamnés à des peines de prison avec sursis dans le cadre d'une affaire de trafic de médicaments.

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Témoins de Jéhovah : La France condamnée à les rembourser

La France va devoir rembourser près de 4,6 millions d'euros aux Témoins de Jéhovah

La France a été condamnée par la Cour européenne des Droits de l'Homme à rembourser plus de 4 millions d'euros aux Témoins de Jéhovah.

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Prison avec sursis pour un CRS qui faisait sauter les PV pour du champagne

Un CRS faisait sauter des PV en change de bouteilles de champagne

Le capitaine Gilles Deliot, adjoint au commandant de la compagnie autoroutière Lorraine-Alsace, a été condamné mardi à trois mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Metz. Il est accusé d'avoir fait sauter des contraventions routières en échange de bouteilles de champagne.

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Condamnés pour meurtre il y a 15 ans, bientôt réhabilités ?

La Cour de révision, seule habilitée à réviser les condamnations pénales, a été saisie lundi du cas d'Abdelkader Azzimani (photo) et Abderrahim el-Jabri

La Cour de révision, seule habilitée à réviser les condamnations pénales, a été saisie lundi du cas d'Abdelkader Azzimani et Abderrahim el-Jabri, condamnés à vingt ans de prison pour un meurtre, en 1997 dans l'Hérault.

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Villiers-le-Bel : Le procès du policier renvoyé à juin 2013

Le tribunal correctionnel de Pontoise a renvoyé vendredi aux 6 et 7 juin 2013 le procès du policier jugé pour la mort de Moushin et Lakamy

Le tribunal correctionnel de Pontoise a renvoyé vendredi aux 6 et 7 juin 2013 le procès du policier jugé pour la mort de Moushin et Lakamy, deux adolescents tués dans une collision entre leur mini-moto et une voiture de police en novembre 2007 à Villiers-le-Bel (Val-d'Oise).

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Villiers-le-Bel : Après les émeutes de 2007, place au procès

Le procès du chauffeur de la voiture de police incriminée dans l'accident de Villiers-le-Bel s'est ouvert ce vendredi

Le procès d'un policier jugé pour homicides involontaires après l'accident de Villiers-le-Bel (Val-d'Oise), dans lequel deux adolescents avaient trouvé la mort en novembre 2007, s'est ouvert vendredi devant le tribunal de Pontoise.

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Lozère : L'ancienne préfète condamnée à la prison pour vol

Françoise Debaisieux a été condamnée à un an de prison ferme

Françoise Debaisieux, l'ex-préfète de Lozère a été condamnée ce vendredi à un an de prison ferme pour avoir notamment commis des vols.

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Marina : Les époux Sabatier condamnés à 30 ans de prison

La cour d'assises de la Sarthe a reconnu des faits de torture et de barbarie à l'encontre de la petite fille

Eric Sabatier et Virginie Darras ont été condamnés mardi par la cour d'assises à 30 ans de prison, dont 20 ans incompressibles, pour avoir tué leur fille Marina à coups de mauvais traitements.

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Montpellier : Le policier Prévosto répond du meurtre de sa femme

Le procès va se tenir durant toute la semaine, devant les assises de l'Hérault

En 2009, le corps de l'épouse - un policière - de Jacques Prévosto était retrouvé calciné dans sa voiture, près de Pezenas. Accusé de meurtre, l'ancien policier nie les faits.

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Affaire des frères de Villiers : Décision sur un procès en octobre

Laurent de Villiers avait déposé plainte pour « viols » en 2006 contre son frère Guillaume pour des faits qui se seraient déroulés entre 1994 et 1997

La justice a réexaminé jeudi à Lyon les accusations de viol portées par Laurent de Villiers contre son frère aîné Guillaume, qui avait bénéficié fin 2010 d'un non-lieu annulé un an plus tard par la Cour de cassation. Décision sur un éventuel procès aux assises, en octobre.

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Assassinat du préfet Erignac : Colonna à nouveau en Cassation

Le cas d'Yvan Colonna, jugé coupable de l'assassinat du préfet de Corse Claude Erignac, est évoqué une deuxième fois devant la Cour de cassation

La Cour de cassation annoncera le 11 juillet si elle casse l'arrêt qui a condamné Yvan Colonna à la réclusion criminelle à perpétuité pour l'assassinat de Claude Erignac, en 1998.

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Essonne : Volés, poignardés, puis brûlés, leur bourreau présumé jugé

Le verdict sera rendu le 27 juin

Carlos Manuel Fernandes Oliveira, renvoyé pour le meurtre crapuleux d'un couple d'octogénaire commis en 2008 à Viry-Châtillon, affirme "qu'il n'était pas seul sur la scène de crime".

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