Suspension de la radiation du gendarme Matelly

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Faits divers

Le Conseil d’Etat a gelé jeudi le décret présidentiel à l’origine de l’éviction du képi récalcitrant.

Sur la forme et dans l’urgence, le chef d’escadron obtient satisfaction contre les autorités déterminées à l’évincer. L’organe suprême de l’ordre administratif a fait droit, jeudi, aux prétentions de Jean-Hugues Matelly en suspendant sa radiation. « Cela va me permettre de peaufiner ma défense », affirme à France-Soir l’officier supérieur, 46 ans, dont le recours en excès de pouvoir, destiné à contester sa sanction sur le fond, devrait bientôt être examiné par la même juridiction.

Deux jours auparavant, deux conceptions des limites de la liberté d’expression, inconciliables se sont affrontées. Le commandant Matelly, et son ex-tutelle, le ministère de la Défense, ont échangé leurs arguments sous les ors et boiseries de la salle du contentieux de l’institution sise place du Palais-Royal au cours d’un dialogue vif basé sur leurs mémoires respectifs, puisque – particularité du droit administratif – la procédure est largement écrite.

Le chef d’escadron, radié le 12 mars par décret présidentiel, avait introduit un référé suspension contestant sa brutale éviction. Les représentants de l’administration – ceux de la Défense et de la Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN), vu le statut militaire du requérant – se prévalent du bien-fondé de la sanction infligée au gendarme, costume sombre, flanqué, sans obligation de l’être, de ses deux avocats, Mes David Dassa le Deist et William Bourdon.

Lui sont reprochés une tribune rédigée pour Rue 89, le 30 décembre 2008, et des propos, sur Europe 1, éreintant le rattachement de la gendarmerie au ministère de l’Intérieur, fusion opérée, en janvier 2009, réprouvée par nombre de képis (nos éditions du 7 avril).

« Ce qui est très frappant, c’est le désordre avec lequel cette procédure, contenant des pièces non datées et non signées, a été menée. Ce qui témoigne d’une réelle désinvolture », attaque Me Bourdon, qui, selon l’usage devant le Conseil d’Etat, fait face, avec son client et son confrère, à ses contradicteurs – les représentants de l’administration – le juge des référés, Jacques Arrighi de Casanova, président de séance, siégeant en bout de table.

Contradiction…

Me Bourdon dénonce « le fait que la DGGN a clandestinement élaboré un « dossier Matelly » où sont empilées toutes ses productions intellectuelles ». Une manière de le discréditer pour ses opinions, et alors, fulmine-t-il, que le ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux, désormais patron des gendarmes, avait annoncé, dès juillet 2009, son intention de sanctionner le militaire coriace. « Ce qui me semble de nature à jeter un doute sérieux sur la légalité de cette procédure disciplinaire », résume l’avocat, sollicitant la suspension du décret de radiation visant son client, fût-il élyséen.

Le mandataire du ministre de la Défense, Hervé Morin, fait mine de s’étonner. Et souligne, d’un débit égal, collier de barbe impeccable, que les éléments cités dans ses conclusions « sont issus de journaux ». Il réfute en outre la qualité de chercheur au CNRS dont jouit pourtant l’insolent pandore, docteur en sociologie depuis dix ans, et dont la hiérarchie, n’en ignorant rien, l’avait – sinon félicité – engagé à poursuivre ses recherches.

Rien à faire, les deux membres de l’administration, yeux soupçonneux et mentons en avant, demeurent impénétrables. S’ils conviennent de ses états de services irréprochables, ils soulignent – à la limite du soliloque – que l’intéressé « a porté atteinte à la crédibilité des institutions » par des écrits réitérés. Saisissant la contradiction au bond, Me Dassa le Deist fustige alors « la dichotomie de l’administration » acculée à louer le brillant parcours de son client, qu’elle dépeint désormais comme le séditieux ayant « pris position contre le rattachement » de son corps d’origine à la place Beauvau. Le rebelle galonné tient sa première manche.

Par Samy Mouhoubi

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