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Divorce à l’italienne : Ils se séparent à l'étranger

International


En cinq ans, plus de 8.000 Italiens seraient partis divorcer à l’étranger. En cause : une procédure longue et coûteuse qui fait fuir les couples. Le remake du film de Pietro Germi… cinquante après !

La procédure de divorce italienne est si longue que les couples préfèrent aller à l'étranger
La procédure de divorce italienne est si longue que les couples préfèrent aller à l'étranger SIPA

« En Italie, un divorce peut aller jusqu’à douze ans en moyenne en cas de désaccord. Même s’il y a consentement et que la séparation se fait à l’amiable, cela prendra entre trois et quatre ans », explique à France-Soir, Gian Ettore Gassani, avocat italien spécialiste en droit de la famille. Pour échapper à ces délais, les Italiens ont trouvé la faille : divorcer dans un pays membre de l’Union européenne à la législation plus souple, puis le faire appliquer en Italie.

Dire que le divorce est mal vu dans la péninsule est un euphémisme. Tout est fait par la législation pour que le divorce se généralise. En cause, l’influence du Saint-Siège, à Rome, et la culture profondément religieuse du pays, même si, comme en France, les églises se vident peu à peu.

A Rome, on ne parle pas d’ailleurs de « divorce » mais d’une « dissolution du mariage ». Nuance ou hypocrisie, c’est selon. Ce n’est en tout cas que très tardivement, en 1970, que cette procédure a pu voir le jour. Auparavant, il fallait pousser l’époux à la moyenâgeuse « faute », ce qui a inspiré le film Divorce à l’italienne. Ferdinando Cefalù, un noble Sicilien interprété par Marcello Mastroianni, veut se remarier, mais… le divorce est illégal. Dans cette comédie, il entreprend tout pour que sa femme tombe amoureuse d’un autre homme, pour pouvoir les surprendre ensemble, la tuer et n’avoir qu’une peine légère pour crime d’honneur…

Depuis, les choses ont changé, mais pas tant que ça. Le divorce « reste une procédure qui doit faire souffrir. La souffrance reste profondément ancrée dans les mentalités ! Durant toutes ces années où l’on va de procès en procès, les époux doivent réfléchir pour savoir s’ils ne veulent pas revenir en arrière. Pour les couples c’est une épreuve terrible s’ils ne s’accordent pas, et cela engendre une violence familiale terrible. C’est une aberration de la loi parce qu’on sait que 90 % des couples qui commencent une procédure iront au bout », poursuit maître Gassani.

Voyage direction Bucarest

Les couples qui veulent échapper aux scènes de ménage dans les prétoires ont trouvé une autre solution : partir divorcer dans un pays tiers de l’Union européenne. Dans le top des pays préférés : Roumanie, Angleterre et France. Ils sont de plus en plus nombreux à « épouser » cette formule du tourisme de la séparation ; 8.000 en cinq ans, selon maître Gassani. Un chiffre qui tend à progresser face au succès et à la facilité de la procédure.

Un couple témoigne de son divorce roumain dans le New York Times du 14 août. Pressés de divorcer, ils ont pris contact avec une agence spécialisée en divorce rapide. Après un aller-retour en une journée entre Bologne et Bucarest, quelques signatures sur place en Roumanie, le couple était divorcé. Sur place, ils ont été dirigés vers l’autorité pour les étrangers qui leur a délivré un certificat de résidence dans des conditions décrites comme « flexibles »… Ensuite, un petit tour chez le juge pour demander un divorce par consentement mutuel et le tour était joué. Quelques papiers suffisent, rien de plus. Bien moins contraignant qu’en Italie. Le couple espère ainsi recevoir en décembre le document officiel attestant de leur séparation « roumaine ». Sept mois d’attente. En Italie, ils auraient dû prendre leur mal en patience pendant plusieurs années.

« Il suffit au couple de louer un petit appartement pour obtenir un certificat de résidence », explique maître Gassi. « Au pire, ils doivent rester quelques mois ou semaines. En tout état de cause, cela coûte beaucoup moins cher qu’en Italie. » Et pour cause ! Il faut compter, ne serait-ce que pour les frais d’avocat, entre 3.000 et 50.000 €, en raison des multiples audiences. A 5.000 € en moyenne le divorce roumain, grâce à l’agence spécialisée, le calcul est vite fait. Un vrai business de niche est en train de se développer. « S’il y a un marché, c’est qu’il y a un besoin », affirme de son côté Diego Sabatinelli, secrétaire de l’association italienne Pour un divorce rapide.

La Roumanie n’est pas la seule « destination » de ce tourisme de la séparation. L’Angleterre et la France sont aussi concernées. Même si les coûts sont plus élevés qu’ailleurs, cela reste extrêmement intéressant. Navré, l’avocat achève : « En Italie, la gauche et la droite sont d’accord pour ne rien faire. La culture de la société de change pas non plus, nous ne sommes pas plus avancés que la Tunisie. »

L’Europe permet de divorcer à l’étranger

Le règlement européen oblige les Etats membres à la reconnaissance et à l’exécution du divorce obtenu dans les autres pays de la communauté. Cela se fait de façon automatique. Dès que vous êtes reconnu comme résident dans le pays tiers, vous pouvez entamer la procédure parce que les autorités du pays sont dès lors reconnues comme compétentes pour en juger. Si la législation est souple, comme en Roumanie, cela peut aller très vite. Une fois revenu dans votre pays, personne ne peut contester le divorce, ni dans le fond ni dans la forme, même si la législation du pays où s’est déroulé le mariage n’autorise pas le divorce. L’Union européenne part du principe que les Etats doivent se faire confiance entre eux, du point de vue de la justice et des droits.

Antoine Kowalski
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Réactions à cet article2 commentaires

  • Anonyme-77656, le 16 août à 10:45

    Anonyme-77656
    La derniere citation de

    La derniere citation de l'avocat est assez malheureuse car pour ceux qui connaissent un tant soit peu la législation tunisienne savent que le divorce est une procédure relativement facile et rapide en Tunisie sans commune mesure avec ce que décrit l'article. La culture de la société n'est sans doute pas favorable au divorce mais la législation semble etre plus favorable en Tunisie.



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  • HeyBaal, le 16 août à 12:34

    HeyBaal
    "C’est une aberration de la

    "C’est une aberration de la loi parce qu’on sait que 90 % des couples qui commencent une procédure iront au bout". Alors d'une, les 90% je sais pas d'où il les sort, de son chapeau peut être. De deux, ceux qui entament la décision savent où ils mettent les pieds.


    90% vont au bout, admettons.


    Mais ça ne nous dit pas si ça n'a pas un autre impact. Notamment au niveau du choix du conjoint ou du choix de lancer une procédure de divorce. Si ça se trouve les mariages italiens sont beaucoup plus stables et réfléchis, et ceux qui se perdent encore dans le divorce sont peut être ceux qui ont fait n'importe quoi et se perdent également en procédure chez nous ? Des chiffres plus approfondis seraient intéressants !



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Publié : 16/08/11 - 06h50
Mis à jour : 16/08/11 - 07h39
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