Fausses plaques : Attention !

Dans le jargon policier, on appelle ça les « doublettes ». Cette arnaque, de plus en plus répandue, vient de faire de nouvelles victimes en Charente. Le principe est simple : un individu malhonnête usurpe l’immatriculation d’une voiture pour ne pas payer les contraventions. Dans les cas les plus graves, il peut utiliser cette fausse plaque pour commettre des délits (braquage, hold-up…) sans être inquiété par la police.

Didier et Régine Pineau font les frais de cette magouille depuis cet été. « Nous avons reçu trois PV en juillet, août et septembre pour des excès de vitesse et un feu rouge grillé. Toutes ces infractions ont été commises en Rhône-Alpes, à plus de 500 km de notre domicile », raconte Régine, une commerçante de 38 ans. Des infractions qui peuvent lui coûter huit points de permis et plus de 1.000 €. Mais le couple, domicilié à Barbezieux-Saint-Hilaire, conteste aussitôt les PV et entreprend toutes les démarches pour régulariser sa situation (voir encadré). Régine réclame le cliché de la voiture flashée. On y voit une Mégane grise, alors que le couple possède une Kangoo blanche. Pourtant, le numéro inscrit sur la plaque d’immatriculation est bien le leur. « La photographie du véhicule est une preuve irréfutable, les litiges sont beaucoup plus difficiles à prouver pour les stationnements gênants car il n’y a pas de cliché. Notre chance dans notre malheur, c’est que les points ne nous ont pas été retirés et que notre compte n’a pas été saisi », poursuit Régine. Mais les choses ne sont pas si simples et la première requête du couple est rejetée. « Nous n’avons pas payé le PV car le formulaire indique qu’il ne faut pas payer si l’on est victime d’une usurpation. Et notre requête a été refusée au motif que nous n’avions pas payé. On marche sur la tête ! »

Des fausses plaques en trois clics

Pour Daniel Merlet, le président de l’Association nationale de défense des victimes d’injustices, Andevi (*), le cas de Régine et Didier est loin d’être isolé. « Des cas comme ça se produisent tous les jours », insiste-t-il. Depuis la création de son association en janvier, il a traité pas moins de 540 affaires similaires (voir encadré). Une goutte d’eau par rapport au nombre de cas réel, estime-t-il. Le militant a d’ailleurs effectué un test très parlant, en achetant des plaques d’immatriculation sur Internet. En trois clics, la chose est réglée. « J’ai simplement dû indiquer le numéro de la plaque et mon numéro de carte bancaire. A aucun moment, je n’ai dû prouver mon identité ou présenter ma carte grise. » Daniel Merlet a alerté le ministre de l’Intérieur en août, mais son courrier est resté sans réponse. « Le système d’immatriculation des véhicules n’est plus viable. C’est inadmissible qu’on condamne quelqu’un en se basant sur ce système qui ne tient pas la route », insiste-t-il.

Pour Régine et Didier, les choses sont en train de s’arranger. A ce jour, deux des trois PV ont déjà été annulés. Ils attendent encore l’annulation du troisième. Entre-temps, ils ont fait changer leurs plaques d’immatriculation. En théorie, les problèmes sont donc derrière eux. Mais tout n’est pas forcément terminé. « Les PV peuvent être envoyés pendant un an après l’infraction, alors je reste vigilante », prévient Régine.

(*) ww.andevi.info ou 02.51.63.57.74.

Les affaires se multiplient

Arrêté et menotté

Un chef d’entreprise dijonnais s’est récemment fait arrêter par cinq policiers à Nancy alors qu’il se rendait à un rendez-vous professionnel. Armés, les agents l’allongent sur le capot de sa voiture et le menottent. Ils contrôlent son identité puis le relâchent, réalisant qu’il était victime d’un vol de plaques d’immatriculation. Les voleurs sont recherchés par la police car ils ont effectué plusieurs casses à bord d’une voiture portant les plaques incriminées.

Un tracteur garé à Paris

Un agriculteur de la Creuse a reçu trois contraventions depuis le mois de décembre dernier pour stationnement gênant dans une rue du Xe arrondissement de la capitale. Le hic ? Son véhicule est un tracteur avec lequel il ne s’est jamais rendu à Paris. Le propriétaire de l’engin a porté plainte pour usurpation de plaques, mais l’histoire n’est pas encore réglée.

3.000 € à payer

Lionel Pré, un chauffeur routier de la Vienne, a reçu des dizaines d’amendes pour stationnement gênant et excès de vitesse à Marseille, pour un montant de près de 3.000 €. Or Lionel ne s’est jamais rendu dans les Bouches-du-Rhône avec le véhicule incriminé. Le chauffeur, qui a déposé deux plaintes, n’a pas payé les amendes qu’il conteste. Les pouvoirs publics ont déjà prélevé la moitié de la somme sur son compte.

24 points de permis retirés

Sandra, une mère de famille qui vit près de Poitiers, a reçu plus de 3.000 € d’amende pour des délits commis à l’autre bout de la France, dans un lieu où elle n’a jamais mis les pieds. Pire, les délits lui ont coûté 24 points de permis. Une catastrophe car sa voiture est son outil de travail. Après des mois de combat, toutes les sanctions ont été annulées.

Que faire si vous êtes concerné ?

Si vous êtes victime d’une usurpation de plaques d’immatriculation, vous devez d’abord réunir toutes les preuves justifiant que vous n’étiez pas sur les lieux au moment de l’infraction (certificat de travail, ticket de caisse…). Si vous avez été flashé, demandez le cliché pour prouver que ce n’est pas votre véhicule qui apparaît sur la photo. Déposez plainte à la gendarmerie (demandez un récépissé et une copie de la plainte), puis passez à la préfecture avec la copie de la plainte et demandez une nouvelle immatriculation (c’est gratuit). Enfin, envoyez en recommandé à l’officier du ministère public la requête en exonération correctement remplie, en joignant une copie du récépissé de la plainte et de tous les justificatifs.