Collision mortelle : La SNCF et RFF mis en examen

Résultats Présidentielle 2012

Ain	Guyane	Moselle
Aisne	Haut-Rhin	Nievre
Allier	Haute-Corse	Nord
Alpes-de-Haute-Provence	Haute-Garonne	Nouvelle-Calédonie
Alpes-Maritimes	Haute-Loire	Oise
Ardèche	Haute-Marne	Orne
Ardennes	Haute-Saone	Paris
Ariège	Haute-Savoie	Pas-de-Calais
Aube	Haute-Vienne	Polynésie Française
Aude	Hautes-Alpes	Puy-de-Dôme
Aveyron	Hautes-Pyrénées	Pyrénées-Atlantiques
Bas-Rhin	Hauts-de-Seine	Pyrénées-Orientales
Bouches-du-Rhône	Hérault	Rhône
Calvados	Ille-et-Vilaine	Saint-Pierre-et-Miquelon
Cantal	Indre	Saone-et-Loire
Charente	Indre-et-Loire	Sarthe
Charente-Maritime	Isère	Savoie
Cher	Jura	Seine Saint Denis
Corrèze	La Réunion	Seine-et-Marne
Corse-Sud	Landes	Seine-Maritime
Cote d'Or	Loir-et-Cher	Somme
Côtes-d'Armor	Loire	Tarn
Creuse	Loire-Atlantique	Tarn-et-Garonne
Deux-Sèvres	Loiret	Territoire de Belfort
Dordogne	Lot	Val d'Oise
Doubs	Lot-et-Garonne	Val de Marne
Drôme	Lozère	Var
Essonne	Maine-et-Loire	Vaucluse
Eure	Manche	Vendée
Eure-et-Loir	Marne	Vienne
Finistère	Martinique	Vosges
Français à l'étranger	Mayenne	Wallis et Futuna
Gard	Mayotte	Yonne
Gers	Meurthe-et-Moselle	Yvelines
Gironde	Meuse
Guadeloupe	Morbihan

Justice

La SNCF et Réseau ferré de France (RFF) ont été mis en examen la semaine dernière dans l'enquête sur la collision entre un TER et un car scolaire à Allinges en juin 2008. Sept collégien étaient morts.

Le choc avait été d'une rare violence SIPA/lerouxel

C'était un des accidents les plus meurtriers entre un train et un autre véhicule. Le 2 juin 2008, un TER qui assurait la liaison entre Evian-les-Bains et Genève avait percuté un car scolaire tuant 7 collégiens âgés de 11 à 13 ans et en blessant 25 ans. Plus de trois ans après, le procureur de la République à Annecy, Eric Maillaud vient d'annoncer que SNCF et RFF ont été mis en examen dans cette affaire où définir la responsabilité de chacun est complexe.

« Il n'y a pas de changement profond dans le dossier qui est compliqué et où les deux juges d'instruction et le parquet ont beaucoup hésité » a-t-il détaillé. Les juges ont cependant estimé « préférable de permettre le débat et le seul moyen juridique pour cela, c'est la mise en examen ». Selon lui ces mises en examen « ne préjugent en rien d'une éventuelle condamnation. C'est un dossier extrêmement complexe où la responsabilité n'est pas évidente ». Jusqu'à présent, seul le chauffeur du car, qui aurait mal engagé son virage au passage à niveau, était mis en examen pour « homicides involontaires ». Mais, pour les parties civiles, poursuivre le seul chauffeur revenait à juger un « lampiste ».

Bientôt une loi ?

« Ce n'est pas parce que la responsabilité du chauffeur est pleine et entière qu'elle est exclusive », a ainsi estimé Me Georges Rimondi, avocat des parties civiles, en se réjouissant des nouvelles mises en examen. « Le fait que des institutions comme la SNCF et RFF sentent le vent du boulet peut les inciter à plus de prudence à l'avenir pour éviter de nouvelles catastrophes. Ce qu'on voudrait, c'est que les passages à niveau dangereux soient aménagés ou interdits aux gros gabarits ».

Voulue depuis des années, une loi sur les passages à niveau pourraient ainsi, à l'issue de ce débat public, peut-être voir le jour.

Actu France-Soir

0
Tweeter

Réagissez à cet article

Réagissez avec votre compte Francesoir.fr :

Ou créez GRATUITEMENT votre compte Francesoir.fr :

Lyon	Marseille	Caen
Lille	Bordeaux	Toulouse
Quimper	Rennes	Nantes
Rouen	Le Havre	Metz
Strasbourg	Nice	Montpellier
Reims	Saint-Etienne	Toulon
Grenoble	Dijon	Saint-Denis
Nanterre	Le Tampon	Fort-de-France
Cayenne	Saint-Denis (Réunion)	Mamoudzou

Collision mortelle : La SNCF et RFF mis en examen

Bientôt une loi ?

Plus d'articles Justice

Réagissez à cet article

Dernières brèves :

SUIVEZ FRANCE SOIR SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX

Dernière minute

Sondage

Pour vous, si la Grèce sort de l'euro, c'est...

En images

Inondations à Nancy : "L'eau débordait des plaques d'égout"

Plus d’articles

Dernières vidéos

Horoscope : Le voyant astrologue Claude Alexis sur France-Soir

En images

Bar Refaeli élue femme la plus sexy au monde

Les plus lus

Les derniers commentaires

Les membres les plus actifs

Quiz

Quiz Info: Valérie Trierweiler, Médiator, Meurtre et Festival de Cannes

Les législatives 2012 par département