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Doubs : Un gendarme condamné après la mort d'un gardé à vue

Justice

Publié le 27 janvier 2012 à 19h48
Mis à jour le 27 janvier 2012 à 19h54

Un commandant de brigade de gendarmerie a été condamné vendredi à de la prison avec sursis pour homicide involontaire.

La justice a condamné un commandant de gendarmerie pour avoir laissé un gardé à vue 50 minutes sans surveillance SIPA

L'homme était mort pendant sa garde à vue, le responsable de cette dernière vient d'être condamné. Joseph Petithuguenin, un homme de 77 ans au casier judiciaire vierge, est décédé le 22 juin 2010 à cause d'une défaillance cardiaque dans les locaux de la gendarmerie d'Amancey, où il avait été placé en garde à vue dans une enquête sur l'empoisonnement des daims de son voisin. Le commandant de brigade de gendarmerie où il était retenu vient d'être condamné à trois mois de prison avec sursis dans le Doubs pour homicide involontaire après la mort. Après une fouille à nu, les gendarmes avaient laissé seul Joseph Petithuguenin dans une geôle pendant 50 minutes, sans surveillance et sans avoir vu un médecin, le temps de leur pause déjeuner. Il souffrait d'un problème artériel et il a succombé durant leur absence.

Une fouille à nu stressante

« Le tribunal a notamment mis en exergue le problème de la fouille à nu qui a été de nature à générer un stress », a détaillé Me Randall Schwerdorffer, avocat de la famille Petithuguenin. Il a obtenu l'euro symbolique de dommages et intérêts qu'elle avait demandé.

Le parquet avait plaidé la relaxe. Il avait, il est vrai, classé l'affaire sans suite voici un an et c'est par la voie d'une citation directe que la famille a pu la porter devant un tribunal. L'enquête sur l'empoisonnement des daims, si elle n'a pas abouti, a en revanche levé les soupçons qui pesaient sur Joseph Petithuguenin.

Par Actu France-Soir

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Réactions à cet article3 commentaires

ERROR 404, le 27 Jan à 20:35

c'est pas chèr payé

ilméritait largement plus ,du ferme carrément

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laura ingalls, le 28 Jan à 17:01

pfff

pauvre homme qu'il repose en paix c'est révoltant

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syl8555, le 1 fév à 10:11

fouille non réglementaire

Ils estiment n'avoir fait aucune faute?
Désolée, mais si on peut discuter sur la faute pénale ou non (ils auront l'occasion de faire appel pour la condamnation d'homicide involontaire), ils ont à l'évidence fait au départ une faute au niveau réglementaire, en pratiquant une fouille à nu sur cette personne, sans motivation.
Les juges ont estimé qu'il était mort à cause d'un stress intense, et que la fouille à nu faisait partie des raisons évidentes de ce stress.
Or à l'époque s'appliquait pour les personnes en garde à vue la circulaire du 11 mars 2003, qui interdisait de fouiller systématiquement à nu les personnes.
Par défaut, la personne devait faire l'objet d'une palpation de sécurité, et seulement les personnes considérées comme dangereuses pouvaient faire l'objet d'une fouille plus poussée. Or le jugement le précise, les gendarmes ont agi par habitude (donc caractère systématique de la fouille à nu....en contradiction avec les instructions du ministère de l'intérieur).
Depuis, un arrêté (texte de loi) de 2011 interdit de fouiller à nu pour des raisons autres que l'intérêt de l'enquête (recherche de preuves), afin que les atteintes à la dignité cessent (beaucoup de gendarmes et policiers n'appliquaient pas la circulaire de 2003 et fouillaient sans distinction tout gardé à vue, avec les conséquences traumatisantes qui vont avec, voire mortelles dans ce cas...)

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