Guérini : Aubry pour la levée de son immunité

Résultats Présidentielle 2012

Ain	Guyane	Moselle
Aisne	Haut-Rhin	Nievre
Allier	Haute-Corse	Nord
Alpes-de-Haute-Provence	Haute-Garonne	Nouvelle-Calédonie
Alpes-Maritimes	Haute-Loire	Oise
Ardèche	Haute-Marne	Orne
Ardennes	Haute-Saone	Paris
Ariège	Haute-Savoie	Pas-de-Calais
Aube	Haute-Vienne	Polynésie Française
Aude	Hautes-Alpes	Puy-de-Dôme
Aveyron	Hautes-Pyrénées	Pyrénées-Atlantiques
Bas-Rhin	Hauts-de-Seine	Pyrénées-Orientales
Bouches-du-Rhône	Hérault	Rhône
Calvados	Ille-et-Vilaine	Saint-Pierre-et-Miquelon
Cantal	Indre	Saone-et-Loire
Charente	Indre-et-Loire	Sarthe
Charente-Maritime	Isère	Savoie
Cher	Jura	Seine Saint Denis
Corrèze	La Réunion	Seine-et-Marne
Corse-Sud	Landes	Seine-Maritime
Cote d'Or	Loir-et-Cher	Somme
Côtes-d'Armor	Loire	Tarn
Creuse	Loire-Atlantique	Tarn-et-Garonne
Deux-Sèvres	Loiret	Territoire de Belfort
Dordogne	Lot	Val d'Oise
Doubs	Lot-et-Garonne	Val de Marne
Drôme	Lozère	Var
Essonne	Maine-et-Loire	Vaucluse
Eure	Manche	Vendée
Eure-et-Loir	Marne	Vienne
Finistère	Martinique	Vosges
Français à l'étranger	Mayenne	Wallis et Futuna
Gard	Mayotte	Yonne
Gers	Meurthe-et-Moselle	Yvelines
Gironde	Meuse
Guadeloupe	Morbihan

L'affaire Guérini

Martine Aubry a considéré mercredi que l'homme fort du PS marseillais, mis en examen, devrait ne plus pouvoir se soustraire aux juges.

Jean-Noël Guérini à la sortie de sa convocation chez le juge, le 15 février à Marseille AFP/BORIS HORVAT

A deux mois des élections présidentielle et législatives, plus question de tergiverser. Le Parti socialiste, qui s'est vu régulièrement reproché par la droite une indulgence coupable vis-à-vis de Jean-Noël Guérini, veut montrer qu'il choisit la fermeté. Interrogée mercredi lors de l'émission Questions d'Info sur LCP, La patronne du PS Martine Aubry a appelé les sénateurs de son camp à autoriser la levée de l'immunité de leur collègue mis en examen dans l'affaire des marchés publics présumés frauduleux de Marseille.

Protégé par cette immunité, le président du Conseil général des Bouches-du-Rhônes ne peut être entendu sous le régime de la garde-à-vue. Au grand dam du juge Charles Duchaine, en charge de l'enquête, qui a convoqué un Guérini particulièrement retors mercredi dernier. Le provocant sénateur a tout bonnement refusé de répondre à ses questions et demandé à nouveau un dépaysement du dossier. Résultat des courses, le magistrat a aussitôt rédigé une requête de levée d'immunité parlementaire.

Le parti socialiste a déjà exigé sans succès que Jean-Noël Guérini démissionne de ses fonctions à la tête de la collectivité. Sans toutefois juger utile d'inciter les conseillers généraux socialistes à se désolidariser de leur patron en créant un autre groupe. La perte de l'immunité de ce dernier pourrait peut-être alors accélérer la rébellion.

L'immunité parlementaire, pour quoi faire ?

C'est une disposition qui a pour but de protéger les parlementaires des pressions politiques et d'assurer leur indépendance. La Constitution leur garantit une double-immunité : l'irresponsabilité (aucune poursuites pour des opinions ou votes émis dans l'exercice de leurs fonctions) et l'inviolabilité (aucune mesure de privation de liberté sans l'accord du Sénat, excepté pour les cas de crime, de délit flagrant ou de condamnation définitive). Le bureau du Sénat peut autoriser ou refuser une demande de levée d'immunité ou opter pour une levée partielle.

Par G. F. V.

2
Tweeter

Réactions à cet article2 commentaires

ridicule31, le 23 fév à 17:59

ps continué

décidement après DSK,GUERINI plus d'autres cela fait beaucoup d'affaires de coruptions pour le PS, ou sont les défendeurs de DSK (moscovici entre autre) les bons copains ont tous disparu et l'on voudrait la gauche aux présidentielles, je rêve il vaut mieux un fouquest' que tous les rigolos de la gauche

J'aime (1) - Signaler un abus

chichiolle, le 27 fév à 09:59

lla conclusion

Je pense que notre nouveau François va mettre du bon ordre à tout çà.

-1-Juge Duchaine remercié,pour cause d'hostilité envers les édiles socialistes

-2-Nomination du valeureux sénateur Guérini aux ministére des finances;et bien sûr, D.S.K au secrétariat d'état à la condition féminine.(choix des compétences).la "dream team" du rêve annoncé pour bientôt prend forme .

On est rassuré!!

J'aime (1) - Signaler un abus

Réagissez à cet article

Réagissez avec votre compte Francesoir.fr :

Ou créez GRATUITEMENT votre compte Francesoir.fr :

Lyon	Marseille	Caen
Lille	Bordeaux	Toulouse
Quimper	Rennes	Nantes
Rouen	Le Havre	Metz
Strasbourg	Nice	Montpellier
Reims	Saint-Etienne	Toulon
Grenoble	Dijon	Saint-Denis
Nanterre	Le Tampon	Fort-de-France
Cayenne	Saint-Denis (Réunion)	Mamoudzou

Guérini : Aubry pour la levée de son immunité

Plus d'articles L'affaire Guérini

Réactions à cet article2 commentaires

ridicule31, le 23 fév à 17:59

chichiolle, le 27 fév à 09:59

Réagissez à cet article

Et aussi :

Dossiers :

Dernières brèves :

SUIVEZ FRANCE SOIR SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX

Dernière minute

Sondage

Pour vous, si la Grèce sort de l'euro, c'est...

En images

Inondations à Nancy : "L'eau débordait des plaques d'égout"

Plus d’articles

Dernières vidéos

La marionnette de Valérie Trierweiler aux Guignols est-elle réussie ?

En images

Bar Refaeli élue femme la plus sexy au monde

Les plus lus

Les derniers commentaires

Les membres les plus actifs

Quiz

Quiz Info: Valérie Trierweiler, Médiator, Meurtre et Festival de Cannes

Les législatives 2012 par département