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Harcèlement sexuel : Bientôt une nouvelle loi ?

Loi sur le harcèlement sexuel


Le Sénat doit examiner ce mercredi la version modifiée de la future loi sur le harcèlement sexuel. Un vide juridique existe actuellement sur ce point.

Le Sénat examine ce mercredi le nouveau projet de loi sur le harcèlement sexuel
Le Sénat examine ce mercredi le nouveau projet de loi sur le harcèlement sexuel SIPA/WITT/SIPA

Alors que la loi sur le harcèlement sexuel a subitement été abrogée le 4 mai dernier par le Conseil constitutionnel, les sénateurs vont examiner ce mercredi un nouveau texte qui permettrait non seulement de rétablir ce délit mais aussi de le définir de manière plus claire et de prévoir un alourdissement des sanctions. Et alors que les victimes ne disposent actuellement d'aucun recours juridique, le gouvernement a présenté un nouveau texte en urgence et ce, afin que la nouvelle loi soit adoptée définitivement fin juillet. Le Sénat examine ainsi, mercredi en premier, ce texte élaboré par la ministre de la Justice Christiane Taubira et celle des Droits des femmes Najat Vallaud-Belkacem. Il devrait l'adopter dans le consensus, mais après l'avoir enrichi.

Trois niveau de gravité

Très investie sur cette question, la Haute-Assemblée a émis pas moins de sept propositions de loi émanant de tous les groupes politiques, dont des apports ont été intégrés dans le texte du gouvernement. Celle-ci avait également mis en place un groupe de travail qui a longuement auditionné les parties en présence. Et si beaucoup d'associations ont salué le texte du gouvernement, elles l'ont toutefois jugé inabouti. Le projet de loi a retenu trois niveaux de gravité du délit – le harcèlement « simple », « aggravé » et « avec circonstances aggravantes » - assorties de sanctions différenciées.

La commission des Lois du Sénat a par ailleurs modifié le texte original en précisant et en éclaircissant encore plus le délit et en ne retenant que deux sanctions: deux ans d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende pour le harcèlement « simple » et « aggravé », peine portée à trois ans et 45.000 euros en cas de circonstances aggravantes (relation d'autorité, victime mineure de 15 ans ou vulnérable...). Le projet de loi rétablit également la cohérence entre le Code pénal et le Code du travail.

Actu France Soir (avec AFP)

Réactions à cet article18 commentaires

  • Par Wiseman, le 11 jui à 11:09

    Wiseman
    Il était temps!

    On aurait pu éviter le pire dans l'affaire du plus célèbre harceleur du pays et peut-être de la planète toute entière! LOL



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  • Par Taratata21, le 11 jui à 15:15

    Taratata21
    Loi anti harcèlement sexuel

    Il est plus que temps. Ca se voit que ce ne sont pas ces messieurs les dirigeants de tous poils qui y sont soumis et que le cas de femmes ou jeunes filles modestes ayant absolument besoin de travailler qui se trouvent malheureusement dans ce cas là, leur passe bien au-dessus de la tête. Comment peut-on vouloir gouverner, intervenir dans l'acceptation de lois ou non quand on est si loin du peuple et de la vie quotidienne ?



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  • Par renard357, le 11 jui à 15:28

    renard357
    LA LOI NEJAB BELKACEM...!!!

    Garder toujours les mains dans les poches avec un mouchoir par-dessus, ne plus visionner de cassettes pornos et surtout de ne pas en parler au boulot le lendemain....sinon harcèlement sexsuel par la parole......2 ans sans voir une femme..!!!



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  • Par Procuranté, le 11 jui à 16:05

    Procuranté
    Curieuse

    De connaître le, les niveaux attribués au gentlemann dégingandé.



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  • Par Henri Canne, le 11 jui à 17:43

    Henri Canne
    nous imposer

    la présence d'une maîtresse, non divorcée, est-ce une forme de harcelement sexuel ? moral ?



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    • Par boxer, le 13 jui à 00:00

      boxer
      DICO

      Vous devriez regarder la définition du mot "harcelement" dans le dico et vous comprendrez que vous faites fausse route.



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      • Par Henri Canne, le 13 jui à 08:54

        Henri Canne
        @ DICO

        je ne partage pas du tout votre point de vue et je conserve le mien.



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  • Par Procuranté, le 11 jui à 17:51

    Procuranté
    @ Henri Canne

    Selon les nouvelles normes établies par le président,


    C'EST NORMAL.



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  • Par Bouaroune, le 11 jui à 20:05

    Bouaroune
    Une de plus !!

    Une nouvelle loi pour faire payer à la source les incompétents qui nous gouvernent depuis 30 ans (SIC) !!



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  • Par Greenreinette, le 11 jui à 23:08

    Greenreinette
    L'embêtant

    Pour faire fonctionner la loi, il faut se plaindre. Se plaindre c'est être une faiseuse de problèmes (trouble maker?), et dans ce cas on risque de mauvaises références, une réputation d'enquiquineuse, plus de difficultés pour trouver ou garder un emploi.



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    • Par MlNOS91, le 11 jui à 23:37

      MlNOS91
      A OUI

      et laisser passer la justice!! compliment avec sa on avance on


      avance !!!



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    • Par Greenreinette, le 12 jui à 10:04

      Greenreinette
      a marine

      Je n'ai pas dit qu'on laisse passer!! Je signale les risques injustes. Ah lala, faut toujours tout expliquer!


      Quand j'etais étudiante j'ai perdu un job d'été à cause du harcèlement sexuel et l'été suivant on ne m'a pas ré-embauchée parce que j'étais l'enquiquineuse.



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  • Par JAG, le 12 jui à 08:14

    JAG
    LOI TRES DIFFICILEMENT APPLICABLE!!

    reprenons les affaires TRON et les autres qui ont été abandonnées.. Je ne vois pas ce qui condamnera les auteurs avec cette nouvelle Loi.. Une loi abstraite vite votée pour faire parler de soi .. Le harcelement est un acte indigne mais moins grave que le viol où les preuves sont difficiles à prouver?? Si nous voulons moraliser la Société, cela doit se faire par l'application de regles morales et éviter les projets de loi de mariage et adoption pour les homos entre autres....



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  • Par zouba, le 12 jui à 11:43

    zouba
    Et ils sont payés pour ça !!

    Ils n'ont rien d'autre à se mettre sous la dent..., ils savent pertinement que les lois ne sont pas appliquées..., seulement quand ils sont concernés.


     



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  • Par Bombarde, le 12 jui à 11:52

    Bombarde
    Au physique comme au moral

    La guerre des sexes est déclarée. Il ne faudra plus s'étonner après de la notoriété de la Gay-Pride. Quand on arrive à ce point, une société ne peut que se dégrader. Et une loi ne peut régir entièrement les comportements humains. 1968 est passé par là, en soustrayant la société de tous ses points de repères. Bravo les gauchistes !



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  • Par Délicious, le 12 jui à 12:01

    Délicious
    Pas mal d'hypocrisie !

    On attend la définition retenue !un compliment après tout, même correct ,peut être considéré comme le début du harcèlement ! On préférerait que l'Etat s'attaque au vrai harcèlement : le professionnel à commencer par la fonction Publique ou les prud'hommes n'existent pas ,et les élus ne tombent que lorsqu'ils gênent des plus puisssants qu'eux ..Et pour le reste Public ou Privé , la promo canapé n'est pas toujous si mal vu que ça, même par les '"victimes "!



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  • Par ire, le 13 jui à 08:13

    ire
                 C'est certain il

                 C'est certain il faut réprimer ce genre de comportement mais un loi reste une loi avec ses limites .Reste à espérer que les personnes n'abusent pas des possibilités que leur offre une loi pour porter plainte abusivement car nous sommes dans une situation extrèmement difficle à prouver et aussi à défendre .



    - Signaler un abus  
  • Par charline, le 13 jui à 08:22

    charline
    drole de loi

    a quand la loi sur le harcélement des femmes sur les hommes ! je te prend fait un bébé et te jette après c'est pire que du profit



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Publié : 11/07/12 - 10h17
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