La compagnie Costa Croisière a été assignée par un collectif de naufragés français. Ils souhaitent que les victimes aient davantage de temps pour se prononcer sur l'offre d'indemnisation de l'armateur.
Voilà les suites du naufrage du Costa Concordia ! Sur le terrain judiciaire évidemment. La compagnie est attaquée. Un collectif représentant une majorité des naufragés français du paquebot a en effet assigné en référé la compagnie afin que les victimes aient davantage de temps pour se prononcer sur l'offre d'indemnisation de l'armateur. L'audience devant le juge des référés a été fixée au 10 février à 11 heures au tribunal de grande instance de Nanterre.
Costa croisière avait le 30 janvier fait parvenir aux victimes du naufrage une offre d'indemnisation transactionnelle de 11.000 euros, couvrant notamment la perte des bagages, des effets personnels, à l'exception de ceux qui pourraient être récupérés dans les coffres-forts du bateau, et les « dommages personnels extrapatrimoniaux », parmi lesquels le préjudice moral. La compagnie avait donné aux naufragés jusqu'au 14 février pour accepter cette offre, en indiquant que cet accord implique qu'ils renoncent à toute action civile ou pénale contre Costa. Une annonce qui avait engendré la fronde de certains naufragés.
La Fédération nationale des victimes d'accidents collectifs (Fenvac), dont est membre un collectif rassemblant 70% des 462 français naufragés du Concordia, demande à la justice « d'ordonner le retrait du délai fixé abusivement », relève l'assignation, qui vise une succursale de la compagnie italienne basée à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine). « Compte-tenu du contexte international juridiquement complexe dans lequel s'inscrit ce dramatique accident, de la situation des rescapés à quelques jours des faits, et alors que plusieurs passagers notamment français sont encore portés disparus, la demande faite aux victimes de s'engager à renoncer à toute procédure civile ou pénale dans un délai de 15 jours constitue une atteinte manifestement disproportionnée à leurs droits », indique la Fenvac. Elle estime dans son assignation que le consentement des naufragés ne peut être « libre et éclairé » du fait de la pression psychologique à laquelle ils sont toujours soumis. Elle évoque aussi une atteinte à leur « dignité », estimant que les passagers sont « traités comme un problème économique urgent à résoudre ».
« D'ici vendredi, nous en appelons à l'humanité de Costa, en tout cas en son bon sens pour comprendre qu'il n'est pas de son intérêt de maltraiter ainsi les victimes, qui sont en attente de considération et de respect », a déclaré le secrétaire général de la Fenvac, Stéphane Gicquel, qui avait auparavant qualifié l'offre d'indemnisation de « chantage ». Le parquet de Paris a annoncé jeudi l'ouverture d'une enquête préliminaire sur le naufrage. Le Concordia a sombré dans les eaux italiennes le 13 janvier au soir avec 4.229 personnes à bord. L'accident a fait 17 morts, dont six Français. Quinze corps, dont ceux de deux Français, n'ont toujours pas été retrouvés.
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pasloi, le 22 mai à 21:01
Que dire de mieux et de plus et pourtant j'ai voté FN, je commence à penser et à dire ...
bercegayant, le 22 mai à 21:00
Payer obtenir des platitudes ? ? Quelle absurdité ! ! BEURK !!!
Papymouzo, le 22 mai à 21:00
les gros bonnets, c'est pour quand ?
BleuM, le 22 mai à 20:59
@briscard....vous avez raison mais depuis l'effet Mitterrand , et l'entrèe dans l'europe , ...
LE SEIGNEUR DES SONGES, le 22 mai à 20:57
:) le scientifik d'aujourd'hui est un roulou'Man qui fait de la recherche à travers un ...
nellyolson, le 22 mai à 19:37
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HeyBaal, le 22 mai à 16:42
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Bluesun, le 22 mai à 18:45
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pasloi, le 22 mai à 20:25
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rafale, le 22 mai à 18:30
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