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Pentagone français : Bouygues débouté face au "Canard enchaîné"

Justice


La justice a estimé mercredi que le Canard enchaîné avait mené "une enquête sérieuse" lorsqu'il avait fait état de soupçons de corruption sur l'attribution du chantier du futur "Pentagone français" et a débouté Bouygues qui réclamait au journal neuf millions d'euros.

Le quotidien satyrique Le Canard enchaîné
Le quotidien satyrique Le Canard enchaîné AFP/JEAN AYISSI

« L'ami Bouygues a raflé un marché de 3,5 milliards pour construire et entretenir le nouveau ministère de la Défense. Mais de vilains soupçons de "corruption" et de "favoritisme" viennent gâcher la fête » Cette phrase à fait bondir chez Bouygues mais le groupe a perdu à la barre du tribunal mercredi face au Canard enchaîné. La justice a estimé que journal satyrique avait mené « une enquête sérieuse » lorsqu'il avait fait état de soupçons de corruption sur l'attribution du chantier du futur « Pentagone français » et a débouté Bouygues qui réclamait au journal neuf millions d'euros. L'article incriminé, publié le 7 décembre sous les signatures d'Hervé Liffran et de Christophe Nobili, révélait qu'une information judiciaire pour corruption et trafic d'influence était ouverte depuis février 2011 sur d'éventuelles malversations lors de l'attribution du contrat pour le futur siège du ministère de la Défense dans le quartier Balard (XVe arrondissement de Paris). Ce chantier a été attribué à un consortium conduit par Bouygues.

Passages "diffamatoires"... mais...

Mercredi, la 17e chambre civile du tribunal de grande instance de Paris a jugé que cinq des passages poursuivis portaient bien « atteinte à l'honneur ou à la considération » du groupe Bouygues à qui il était imputé d'avoir obtenu le marché de manière frauduleuse. Ces passages sont donc bien « diffamatoires », écrit le tribunal. Mais en France, le droit de la presse prévoit d'exonérer les journalistes s'ils ont mené une enquête sérieuse, sont restés prudents dans l'expression, ont poursuivi un but légitime d'information et n'ont été mûs par aucune animosité personnelle.

Bouygues devra payer les frais de justice

Estimant que ces quatre critères étaient réunis, le tribunal a octroyé aux journalistes du Canard le bénéfice de la bonne foi et débouté le géant mondial du BTP, qui devra verser 6.000 euros de frais de justice à l'hebdomadaire. Le tribunal a considéré que « les conditions dans lesquelles a été conclu un marché public portant sur la construction d'un nouveau ministère de la Défense et engageant les finances publiques pour un montant important et sur une durée de plusieurs décennies, entrent incontestablement dans cette catégorie de sujet d'intérêt général ».

Sérieux de l'enquête

Quant au sérieux de l'enquête, il est « établi » par « le nombre de journalistes et de sources différentes ayant confirmé ces informations » et « par la présence d'autres éléments confirmant l'existence de cette information judiciaire portant sur les conditions d'attribution du marché » litigieux. Lors de l'audience du 18 janvier, les journalistes du Canard avaient défendu la rigueur de leur enquête. Avec un total de « huit sources différentes », Christophe Nobili avait estimé que son journal avait pris « toutes les précautions s'imposant ».

Protection des sources

Leur avocat, Antoine Comte, avait demandé au tribunal de condamner Bouygues à un euro symbolique pour « abus de procédure ». Mais la 17e chambre a rejeté sa requête, considérant que « seul le montant des dommages et intérêts réclamé peut être considéré comme abusif », mais pas la procédure elle-même. Maître Comte a salué une décision « totalement satisfaisante », qui juge « légitime » pour la presse d'enquêter sur « les partenariats publics-privés », vus comme des « sujets d'intérêt général ». Surtout, a-t-il dit, le tribunal admet que « les sources doivent être protégées » et sont « valables quand elles sont confirmées par des éléments extérieurs ».

Bouygues se "félicite"

Du côté de Bouygues, un porte-parole se réjouissait que « le caractère diffamatoire de la plupart des allégations du Canard enchaîné ait été reconnu ». « Le groupe se félicite également que le tribunal ait constaté que le Canard enchaîné n'a pas apporté la preuve qu'une information judiciaire à l'encontre de Bouygues était ouverte », a ajouté ce porte-parole.

Actu France-Soir

Réactions à cet article1 commentaire

  • Par yanou, le 15 mar à 12:58

    yanou
    aurtograf

    vu aucune lubricité dans le meilleur journal satirique français.



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Publié : 15/03/12 - 10h44
Mis à jour : 15/03/12 - 10h44
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