Plaintes par Internet : Ce qui va changer

Résultats Présidentielle 2012

Ain	Guyane	Moselle
Aisne	Haut-Rhin	Nievre
Allier	Haute-Corse	Nord
Alpes-de-Haute-Provence	Haute-Garonne	Nouvelle-Calédonie
Alpes-Maritimes	Haute-Loire	Oise
Ardèche	Haute-Marne	Orne
Ardennes	Haute-Saone	Paris
Ariège	Haute-Savoie	Pas-de-Calais
Aube	Haute-Vienne	Polynésie Française
Aude	Hautes-Alpes	Puy-de-Dôme
Aveyron	Hautes-Pyrénées	Pyrénées-Atlantiques
Bas-Rhin	Hauts-de-Seine	Pyrénées-Orientales
Bouches-du-Rhône	Hérault	Rhône
Calvados	Ille-et-Vilaine	Saint-Pierre-et-Miquelon
Cantal	Indre	Saone-et-Loire
Charente	Indre-et-Loire	Sarthe
Charente-Maritime	Isère	Savoie
Cher	Jura	Seine Saint Denis
Corrèze	La Réunion	Seine-et-Marne
Corse-Sud	Landes	Seine-Maritime
Cote d'Or	Loir-et-Cher	Somme
Côtes-d'Armor	Loire	Tarn
Creuse	Loire-Atlantique	Tarn-et-Garonne
Deux-Sèvres	Loiret	Territoire de Belfort
Dordogne	Lot	Val d'Oise
Doubs	Lot-et-Garonne	Val de Marne
Drôme	Lozère	Var
Essonne	Maine-et-Loire	Vaucluse
Eure	Manche	Vendée
Eure-et-Loir	Marne	Vienne
Finistère	Martinique	Vosges
Français à l'étranger	Mayenne	Wallis et Futuna
Gard	Mayotte	Yonne
Gers	Meurthe-et-Moselle	Yvelines
Gironde	Meuse
Guadeloupe	Morbihan

Justice

Le dépôt de plainte par Internet, testé dans certains départements et pour certains types de faits, devrait se généraliser, a annoncé Claude Guéant à l'occasion de la journée européenne des victimes.

Le ministre souhaite faciliter le dépôt de plainte par Internet. DR

Le ministre de l'Intérieur, Claude Guéant, a annoncé mercredi sur France Info que le système de pré-plainte en ligne, expérimenté depuis deux ans, serait « généralisé à compter du 1er septembre » 2012, pour mieux venir en aide aux victimes.
Les victimes « sont notre raison d'être », a affirmé le ministre au matin de la journée européenne des victimes. Pour lui, il convient d' « améliorer, accélérer la prise en charge des victimes ». Ainsi, de « chez soi, tranquillement, on pourra déposer une plainte, ensuite on conviendra avec la police ou la gendarmerie un rendez-vous et on n'aura plus qu'à signer sa plainte », a-t-il expliqué.

Plusieurs dispositifs d'aide déjà en place

Pour le moment, les pré-plaintes en ligne ne concernent que quelques départements-tests (le Bas-Rhin, la Charente Maritime, la Haute-Garonne et les Yvelines) et certaines catégories de faits : les déclaration pour des faits d'atteinte aux biens (vols, dégradations, escroqueries, …), de dégradations volontaires d'un véhicule automobile, de vols d'accessoires d'un véhicule automobile, et de vols dans un véhicule automobile. Le système devrait donc bientôt être généralisé à l'ensemble du territoire
Pour toute information sur les lieux près de votre domicile où de l'endroit où vous souhaitez porter plainte, le ministère de l'Intérieur met à disposition un mode d'emploi. De même, une page d'information pour trouver en quelques minutes les renseignements nécessaires a mis en place sur le réseau social Facebook.

Par Actu France-Soir

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