Quand aura lieu le procès de Jacques Chirac ?

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Procès de Jacques Chirac

Le procès de Jacques Chirac a été reporté mardi. Pour l'un des avocats, le procès tant attendu pourrait finalement avoir lieu en septembre ou en octobre 2011.

Selon Me Georges Kiejman, Jacques Chirac « ne voulait pas se dérober » à son procès. AP

Entre les points de procédure – la fameuse question prioritaire de constitutionnalité (QPC), soulevée par l’avocat d’un prévenu –, la campagne électorale en vue de la présidentielle de 2012 – « On ne peut juger l’ancien président en pleine période électorale », a estimé Me Jean Veil, l’un de ses défenseurs – et la santé de l’ex-chef de l’Etat, âgé de 78 ans – invoquant sa fatigue, il a été dispensé de se présenter devant les juges du tribunal correctionnel mardi et lundi –, Jacques Chirac sera-t-il un jour jugé ? Mardi, Dominique Pauthe, le président de la 11e chambre, a renvoyé le procès de l’affaire des emplois présumés fictifs de la Ville de Paris, dont lequel l’ex-président et ancien maire faisait figure de prévenu-vedette, soupçonné de « détournement de fonds publics », « abus de confiance » et « prise illégale d’intérêt ». Il a donné rendez-vous aux parties le 20 juin prochain afin de faire le point sur la procédure. Entre-temps, en effet, la Cour de cassation, que le magistrat a choisi hier de saisir, aura étudié le problème de constitutionnalité exposé par Me Jean-Yves Le Borgne. Soit elle l’aura elle-même purgé, soit elle aura décidé de transmettre la QPC au Conseil constitutionnel, lequel aura, comme la Cour de cassation, trois mois pour statuer.

Permanents du RPR

Reste que, si cette question prioritaire de constitutionnalité, qui porte sur la prescription éventuelle des faits reprochés, a été jugée comme étant « sérieuse », elle ne portait que sur le premier volet de l’affaire des emplois présumés fictifs. Le tribunal aurait pu estimer, mardi, que le second volet de l’affaire était, lui, susceptible d’être jugé. « Nous avons la possibilité d’évoquer ce dossier au fond », a d’ailleurs remarqué le président Pauthe. Dans ce volet, qui porte sur 7 emplois de permanents du RPR financés de 1990 à 1994 par la Ville de Paris, Jacques Chirac est le seul prévenu. Son cas avait, en effet, été disjoint par le juge d’instruction de Nanterre dans l’attente de la fin de son mandat présidentiel et de son immunité. Plusieurs cadres et anciens trésoriers du RPR, dont l’ancien secrétaire général du RPR Alain Juppé, avaient été condamnés dans ce dossier, en 2004.

« Déni de justice »

Mais, après un court délibéré, le tribunal en a décidé autrement et a décidé de reporter également l’examen de ce second dossier. Une décision, jugée « surprenante » par certains avocats qui voyaient là la possibilité pour les juges de « sortir par le haut » de cet embarrassant procès qui avait déjà perdu ses principaux contradicteurs – le parquet a requis le non-lieu de Jacques Chirac et la Ville de Paris a renoncé à se porter partie civile après un accord d’indemnisation signé avec l’ex-président et l’UMP. Elle a suscité l’ire de Me Jérôme Karsenti, conseil de l’association anti-corruption Anticor : « C’est un déni de justice. Les politiques sont des gens responsables mais il y a une minorité qui discrédite la classe politique. »

Me Georges Kiejman, qui a récemment rejoint la défense de l’ancien chef de l’Etat, a, lui, affirmé que son illustre client « ne voulait pas se dérober » à son procès. « Les Français pensent peut-être à tort que Jacques Chirac ne sera jamais jugé, mais Jacques Chirac souhaite être jugé. » L’ancien président a, mardi après-midi, fait savoir qu’il prenait acte de la décision du président Pauthe. « Comme il l’a toujours affirmé, il sera présent à la date qui sera fixée par le tribunal pour la reprise des audiences », précise un bref communiqué.

Sandrine Briclot

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Réactions à cet article9 commentaires

Par Anonyme-77656, le 9 mar à 08:47

Pro. Chirac

La

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Par Anonyme-77656, le 9 mar à 09:15

Proc. Chirac

La méthode usitée pour faire reporter le procès du siècle me fait étrangement penser aux mots que faire dire le célèbre dessinateur belge GELUCK à son inimitable Chat : "Au royaume des aveugles, lorsque ce dernier devient une république, une vrai, les borgnes l'auront dans le cul".

Nous nous contenterons du singulier.

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Par Anonyme-77656, le 9 mar à 09:35

République?Vous avez dit République,comme c'est bizarre..!

La FRANCE serait-elle devenue le Paradis des contrevenants et hors la loi "Nantis".C'est une insulte à la Justice, qu'une fois de plus, nous assistons dans ce pays,il suffit d'être élu pour pouvoir tout se permettre dans ce pays,ces gens déjà protéger par un "bunker législatif" appelé communément "IMMUNITÉ"

scandale suprême à toute République digne de ce nom,

sont désormais aussi protégés par une assurance complémentaire judiciaire, toute une administration judiciaire acquise entièrement à leur cause qu'ils pourront désormais de qualifier de "COSA NOSTRA".

Comment ne pas comprendre l'impartialité du jugement du peuple à l'égard d'une telle justice à faire vomir, révélée ces jours-ci par le conflit appareil gouvernemental/justice du aux réformes. Vraiment ce pays accuse de graves dérives indignes de l'héritage Gaullien et outrageant étymologiquement même dans son nominatif de RÉPUBLIQUE.

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Par Anonyme-77656, le 9 mar à 09:55

Justice la même pour tous ???

Bien la Justice pour les puissants .....

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Par Anonyme-77656, le 9 mar à 10:21

justice!!!!!!!

bonjour

il y a vraiment une justice à deux vitesse pour les petites gens et les personnes du gouvernement ou ayant été au gouvernement, mais c'est quand même avec nos sous que cette personnes à créer ces emplois fictifs.

inadmissible un gaulois en colère

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Par Anonyme-77656, le 9 mar à 10:48

c'est à mourir

de rire.

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Par Anonyme-77656, le 9 mar à 12:05

A Pâques ou à la Trinité

si procès il y a.... C'était la fiesta hier soir chez les Chirac, ils ont du faire tourner les serviettes et les torchons. Bénéficie-t-il de l'aide juridique pour ses avocats ? 144 ampoules changées paraît-il au tribunal, mais cela n'a pas servi à grand chose la lumière n'a pas jailli. Superbe journée de la Femme 2011 Marianne en a pris un sérieux coup derrière la tête la République est KO et Marine monte, monte, monte. De Gaulle doit s'en retourner dans sa tombe ! Pauvre France !

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Par Anonyme-77656, le 9 mar à 14:09

Le procès aura lieu

Pour la Démocratie, pour la Morale, pour la Justice, pour Chirac lui-même et sa mémoire, ce procès doit avoir lieu. Et il aura lieu. D'autant que la seule partie civile vraiment impliquée, la Mairie de Paris, s'est retirée dans une sorte de "Paix des Braves". Nous étions dans une autre époque, celle de l'absence de financement publique du débat politique. Toutes les collectivités publiques (Etat, Région, Département, Communes), BTP en tête ont participé au financement des partis politiques. Citez des exemples pourraient relever de la diffamation.... mais nul ne doit avoir la mémoire courte. Alors, que ce procès ait lieu, que l'Ancien Président de la République soit condamné pour négligences à un peine de principe....mais Indignons-nous avec force sur l'essentiel.

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Par Anonyme-77656, le 9 mar à 16:59

Perte de temps.

Jamais le procès n’aura lieu et nous le savons bien, c'est de la mis en scène, et une perte de temps.

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Par Anonyme-77656, le 9 mar à 08:47

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Par Anonyme-77656, le 9 mar à 16:59

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