Les sex toys devant la justice

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Justice

Les sex toys sont-ils des objets érotiques ou pornographiques ? C'est la question à laquelle va devoir répondre le tribunal correctionnel de Paris ce mercredi, saisi par des associations catholiques qui contestent l'installation d'un sex shop à moins de 200 mètres d'une école.

HANNIBAL HANSCHKE / DPA / AFP

Un flou juridique va être éclairci ce mercredi. La justice doit répondre à une interrogation restée jusque là sans réponse : les sex toys sont-ils des objets érotiques ou pornographiques ?

Si la loi sur la protection de l'enfance de 1987, réformée en 2007, interdit « l'installation à moins de 200 mètres d'un établissement d'enseignement, d'un établissement dont l'activité est la vente ou la mise à disposition du public d'objets à caractère pornographique », elle omet de définir ce qu'est un « objet pornographique ». Pour la Confédération nationale des associations familiales catholiques (CNAFC) et l'association CLER Amour et Famille, il ne fait pas de doute : le « Love shop » situé au 69 rue Saint-Martin à Paris, à 90 mètres de l'école élémentaire et du collège Saint-Merri, enfreint la loi. Et son gérant, Nicolas Busnel, est passible de deux ans de prison et 30.000 euros d'amende.

« À mon sens, la pornographie est clairement définie dans la jurisprudence », estime l'avocat des associations de familles catholiques, Me Henri de Beauregard, invoquant une décision de 1972. Il avait alors été jugé qu'étaient « pornographiques », les œuvres qui « décrivent seulement les mécanismes physiologiques de l'acte sexuel, en omettant tout "contexte sentimental" ».

"Objets en vente libre"

« Il y a autant de définitions possibles de la pornographie que d'individus », rétorque l'avocat de Nicolas Busnel, Me Richard Malka, parlant d'un des concepts « les plus indéfinissables qui soit ». D'ailleurs, note-t-il, « ces objets sont en vente absolument libre », le catalogue des 3 Suisses par exemple y consacrant « des pages entières ». « L'utilisation de sex toys n'induit en rien une quelconque dépravation générale, sauf à tomber dans une vision obscurantiste de la sexualité », met en garde l'avocat. Ces objets, qui sont aujourd'hui vendus tant chez des grands couturiers qu'en grande surface, illustrent selon lui « une évolution de la société ».

La justice l'entendra-t-elle ainsi ? Réponse attendue ce mercredi.

Actu France-Soir

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Réactions à cet article2 commentaires

Bluesun, le 8 fév à 13:20

Evolution de la société

Certes, l'adulte provoque cette évolution. Un enfant arrive au monde il est toujours bébé et innocent, l'évolution de la société ne fait pas de lui un adulte à la sortie du ventre de sa mère. Qu'on lui laisse le temps de profiter de son enfance.

Il est vrai qu'à une certaine époque avant d'entrer en classe on passait à la boulangerie acheter des bonbons. Avec l'évolution de la société, les gosses passeront avant les cours acheter des sexes toys pour la récréation...

C'est ce que Sarko préconisait dans son programme de 2007, une école qui garantit la réussite de tous les élèves. Il n'a pas précisé la matière.

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Anonyme-77656, le 8 fév à 14:03

Quelle connerie !!!

Objets en vente libre ???

doit-on demander un permi de "detention de sex toys ?

Les gosses doivent bien rigoler , a notre epoque ils voient bien pire a la télé !

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Les sex toys devant la justice

"Objets en vente libre"

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Bluesun, le 8 fév à 13:20

Anonyme-77656, le 8 fév à 14:03

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