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Souffrance au travail : Enfin un procès


Ils sont sept à réclamer justice, pour harcèlement moral, devant le tribunal d'Amiens. Entamé il y a un an, puis interrompu en mars, ce procès de la souffrance au travail reprend ce mercredi. Un avocat des parties civiles décrypte pour ''France-Soir'' les enjeux de ce procès qui pourrait faire changer les choses.

Ce procès pourrait faire avancer les choses en matière de harcèlement moral
Ce procès pourrait faire avancer les choses en matière de harcèlement moral SIPA/Pouzet

Maître Michel Szczepanski est avocat à Amiens. Il prend part, en tant que conseil de Marylène Caboche, l'une des sept victimes présumées, au procès de quatre dirigeants de l'Ecole supérieur de commerce d'Amiens poursuivis pour harcèlement moral. Le procès reprend ce mercredi.

France-Soir. Quel est votre état d'esprit en ce jour de reprise du procès?
Michel Szczepanski. Il y a une chose qui me surprend. La première fois, il y a un an, les défenseurs des prévenus ont soulevé des questions de procédure, par volonté dilatoire. La deuxième fois, en mars, c'est une question prioritaire de constitutionnalité qui a été déposée (QPC : une demande qui vise à vérifier, auprès du conseil constitutionnel si la loi sur laquelle se fondent les accusations, est conforme à la Constitution. En clair, il s'agit de vérifier si la loi elle-même est « légale », NDLR). L'avocat qui a fait ça savait très bien que cette demande ne pouvait pas aboutir. C'est là un second moyen dilatoire, une manière de perdre du temps. Mais en même temps, tous les prévenus se déclarent innocents. Pourquoi alors refuser d'aller au procès? Ne font-ils pas confiance à la justice, alors que les textes légaux sur le harcèlement sont plutôt favorables aux employeurs? Par ailleurs, le nombre d'inscrits dans cette école a fortement baissé, ce qui veut dire que la réputation de l'école a pati de cette affaire. S'ils sont innocents, qu'ils laissent le procès se dérouler, et ils seront blanchis...

F.S. Mais entretemps, les choses ont changé...
M.S. Oui, il semblerait que la plupart des auditions réalisées pendant les garde à vue, celles qui ont été réalisées sans la présence d'un avocat, vont être annulées. De même, le rapport final du capitaine Bruno Pelletier (l'officier de police judiciaire qui a mené l'enquête, NDLR) devrait lui aussi être expurgé de tout ce qui vient de ces auditions. On ne commence donc pas ce procès de la même façon qu'il y a un an, ou en mars. À l'époque, les choses n'étaient pas aussi établies, du point de vue de l'annulation des garde à vues...

F.S. Qu'est-ce que ce procès pourrait changer, en matière de harcèlement moral?
M.S. C'est une jurisprudence qui est très jeune et encore très mouvante: la première loi date de 2002. Chaque dossier jugé enrichit la jurisprudence, le savoir de la justice sur la manière de sanctionner de tels faits. En réalité, pour juger le harcèlement, on dispose de deux outils : le code pénal et le code du travail. Or, jusqu'à maintenant, le code pénal est plus restrictif que le code du travail, car outre les faits de harcèlement, il faut en matière pénale établir leur caractère intentionnel, c'est à dire  prouver que les auteurs des faits ont une volonté de nuire. Mais plus ça va, et plus ces deux conceptions du harcèlement se rapprochent. Il y a aussi un côté caricatural dans cette affaire: des gens qui forment des managers, des cadres, en étant eux-mêmes incapables de diriger correctement une équipe, c'est un peu le footballeur qui marque contre son camp...

 

Propos recueillis par Jérôme Sage

 

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Réactions à cet article1 commentaire

  • t42, le 25 Jan à 09:32

    t42
    Travail, Étymologie

    De l'ancien français travail (« tourment, souffrance »)  (XIIe siècle), du  bas latin (VIe siècle) tripálĭus du latin tripálĭum (« instrument de torture à trois poutres »).


     



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Publié : 25/01/12 - 08h15
Mis à jour : 25/01/12 - 08h20
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