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Dimanche 21 septembre, 00:02
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L'Assemblée vote la fin de la défiscalisation des heures sup'

Mesures du gouvernement Ayrault


Au terme d'une bataille parlementaire de deux jours, les députés ont abrogé mercredi la plupart des aides à ce dispositif instauré en 2007, symbole du « travailler plus pour gagner plus » cher à Nicolas Sarkozy.

La fin de la défiscalisation des heures supplémentaires a été adoptée par 89 voix pour et 64 contre
La fin de la défiscalisation des heures supplémentaires a été adoptée par 89 voix pour et 64 contre SIPA

Le vote de l'article 2 du projet de loi de finances rectificative contenant cette mesure a été acquis par 89 voix (tous les groupes de gauche) et 64 contre (l'UMP et le groupe centriste UDI). Il met fin à partir du 1er septembre aux exonérations de cotisations sociales (salariales et patronales) sur les heures supplémentaires et, à partir du 1er août, à l'exonération de ces heures de l'impôt sur le revenu.

De la sorte, « il n'y aura pas de rétroactivité », a souligné le ministre du Budget Jérôme Cahuzac, car au 1er août, a-t-il dit, la loi « sera en voie, à quelques jours près, d'être promulguée ». Les socialistes se sont rangés à l'avis du gouvernement. La perspective d'une rétroactivité au 1er janvier 2012, abandonnée depuis lundi mais qui aurait économisé 500 millions d'euros de plus, avait fait crier l'opposition au « scandale ».

Seules sont maintenues les exonérations sociales patronales dans les entreprises de moins de 20 salariés.

"Le totem du précédent quinquennat"

Cette abrogation figurait dans les promesses de campagne du candidat François Hollande et était réclamée depuis 2009 par la totalité les syndicats, qui y voyaient « une arme de destruction massive de l'emploi » en période de chômage élevé. L'UMP a tempêté en vain contre « un coup dur pour le pouvoir d'achat » des salariés.

La Cour des comptes avait elle-même prôné « la remise en cause » de ce dispositif, rapprochant le coût pour les finances publiques (5 milliards par an actuellement) de son « efficience pas encore établie ».

Cela a fait dire au rapporteur général du Budget Christian Eckert que ces incitations aux heures sup' (qui resteront possibles et payées 25% en plus) étaient devenues « le totem du précédent quinquennat, au point que seul sa dimension politique peut expliquer le retard pris » à corriger le mécanisme. Selon lui, la mesure « n'est pas propice au développement de l'emploi, elle est injuste » car elle profite plus aux salaires élevés, et « n'a pas permis d'augmenter réellement le nombre d'heures supplémentaires ».

"Cynisme effrayant" de la majorité

Au cours de ce débat entamé mardi à 16 heures, la droite a déposé et défendu une centaine d'amendements sur cet article 2. Les députés UMP et centristes ont multiplié les références à des courriers de chefs d'entreprise et de salariés. « Depuis hier les témoignages affluent et les gens comprennent que c'est la fin du dispositif », a lancé l'ancien ministre UMP Xavier Bertrand, en prenant l'exemple d'un « ouvrier agricole » qui va perdre « 200 euros par mois ».

Très virulent, l'ex-ministre UMP du Travail Laurent Wauquiez a fustigé « un cynisme effrayant » et reproché à la majorité de n'être « pas dans la vie concrète ». Il a pris François Hollande en « flagrant délit de mensonge politique » pour avoir affirmé pendant sa campagne que les exonérations perdureraient dans les petites entreprises, alors qu'elles ne sont maintenues que pour les employeurs.

Le débat s'est accéléré et apaisé en séance de nuit, malgré un incident rapidement clos, d'autant que tous les ténors de l'UMP étaient absents, sauf le président de ce groupe, Christian Jacob, et Eric Woerth, discret.

A l'argument d'amputer le pouvoir d'achat, Christian Eckert a répondu qu'« avec l'annulation de la TVA sociale » votée mardi, la gauche rendait « 10,6 milliards de pouvoir d'achat pour l'ensemble des Français ». « Ca représente grosso modo 400 euros par foyer et par an », soit « quasiment le même niveau » que la perte de revenu due à l'annulation des aides aux heures supplémentaires et qui ne concerne pas tous les Français mais neuf millions d'entre eux, a-t-il dit.

Les députés poursuivront le débat jeudi en examinant la « contribution exceptionnelle » sur les grandes fortunes instaurée par le projet de loi.

Actu France-Soir

Réactions à cet article93 commentaires

  • Par BRZmabro, le 19 jui à 12:58

    BRZmabro
    Je crois que nous n'avons pas

    Je crois que nous n'avons pas les mêmes valeurs du social avec ce foutu gouvernement. Une porte ouverte de plus pour le travail au "noir".


     



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  • Par Procuranté, le 19 jui à 13:06

    Procuranté
    Ce serait une bonne mesure

    SI, effectivement comme le dit BRZmabro, il n'y avait cette ouverture sur le travail au noir.


    Trop de technocratie.



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  • Par oeildelynx, le 19 jui à 13:13

    oeildelynx
    Le travaller plus pour gagner plus c'est du passé.

    C'était dans le programme de Hollande. Ce n'est pas une découverte.


    Pas étonnant, il tient ses promesses.


    Il faut bien équilibrer les comptes dans la justice, non?


     



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    • Par exile de france, le 19 jui à 14:58

      exile de france
      faux culs

      le PS a l assemblé a rejeté en bloc , la proposition d un centriste qui voulait que les frais 6185 euros mensuel soit justifié et si il ne le sont pas qu ils soient imposables et bien les socialo l ont rejeté en bloc , ou est la justice , quels fanfarons ces député de gauche 



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      • Par Charles Stone, le 21 jui à 16:07

        Charles Stone
        Tous des faux cul

        ce sont tous des faux cul. quand la droite était au pouvoir, elle a toujours refusé des proposition venant de la gauche. C'est normal ! C'est la gauche qui gouverne et la droite n'a pas à donner des "ordres" ou vouloir et tenter de légiférer a la place d'eux.



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    • Par MlNOSII, le 19 jui à 15:16

      MlNOSII
      A OUI

      sa va toucher les petits Salaire surtout ?,vous étes en retraite donc      forcément ceci explique cela 



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    • Par ..fournil 31.., le 19 jui à 15:37

      ..fournil 31..
      La gauche

      Tu est bien la représentation vicérale de la gauche,pas de parôle on dit mais on ne fait pas,tu devais disparaitre,du site te retirer avec ta propagande socialos communiste et tu est toujours là preuve s'il en ait que la gauche n'a pas de parole.



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      • Par oeildelynx, le 19 jui à 16:57

        oeildelynx
        L'USURPATEUR

        Un usurpateur qui donne des leçons?


        Du genre à poignarder dans les dos.


        Acceptez le choix des Français.


        Devinez pourquoi je reste?? hihihihi



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      • Par oeiIdelynx, le 20 jui à 00:03

        oeiIdelynx
        on s'en fout


        L'USURPATEUR


        Un usurpateur qui donne des leçons?


         


        Du genre à poignarder dans les dos.


         


        Acceptez le choix des Français.


         


        Devinez pourquoi je reste?? hihihihi




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    • Par ..fournil 31.., le 19 jui à 15:55

      ..fournil 31..
      tu n'as

      pas de parôle ,tu ne tien pas tes promessses,vu que tu est toujours sur le site.Tous des flamby.



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      • Par POVFRANCE, le 19 jui à 16:14

        POVFRANCE
        Monsieur le "faux fournil31"

        Vous dérangez le dialogue sans apporter d'éléments à charge ou décharge...donc aucun intérêt....Bye !



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      • Par ..fournil 31.., le 19 jui à 18:00

        ..fournil 31..
        povfrance

        Vous nous quittez.??



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    • Par HeyBaal, le 19 jui à 18:10

      HeyBaal
      Drôle de conception de la

      Drôle de conception de la justice.


      Le point de vue de quelqu'un qui ne travaille pas (encore).



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    • Par BRZmabro, le 19 jui à 18:12

      BRZmabro
      vous, vous êtes pour

      vous, vous êtes pour travailler moins et gagner plus ......


       



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      • Par HeyBaal, le 20 jui à 22:03

        HeyBaal
        Ah ben si c'était possible je

        Ah ben si c'était possible je serais également pour Wink Mais la vie n'est pas un conte de fée, il serait temps que certains se réveillent.



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      • Par MlNOSIl, le 23 jui à 16:08

        MlNOSIl
        faut arréter

        croire que travailler moin peut rapporter plus c'est étre   Socialiste pour croire a sa ? il y a eu géle de salaire et  sa coute 22miliards par an car c'est pas!! financer les     patrons n'ont pas embaucher donc c'est un bide



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    • Par doctor., le 20 jui à 22:56

      doctor.
      o la réveillez vous

      vous touchez la retraite et bien sa sera un manque a gagner     non négligeable ? car sa créera pas d'emplois ,comme les 35heures belle bourde non ,et c'est pas fini hélas si vous avez    un probléme appelez le SAMU !



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    • Par Charles Stone, le 21 jui à 02:41

      Charles Stone
      Non !

      C'était dans le programme de Sarkosy. Les exonérations des heures sup favorisent de travailler plus alors qu'il est plus profitable pour l'Etat de créer des postes d'emploi en plus. Les heures sup sont interessantes et bénéfiques pour les patrons. Sans aucun doute là dessus.



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      • Par MlNOSIl, le 22 jui à 23:15

        MlNOSIl
        faut

        bonsoir ! vous avez tout faut les 35 heures n'ont pas      créer d'emplois les heures sup intéresse le patrona sa  sa reste a prouver! admettont mais il n'y aura pas plus   d'embauches pour autant sa c'est certain surtout les petites PME !



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  • Par parisienne, le 19 jui à 13:53

    parisienne
    justice?

    A quand la suppression des séances de nuit,de nos parlementaires, toujours dans la justice?


    A quand une justification des frais professionnels des députés( +DE 6000euros par mois), frais non imposables, toujours dans la justice bien sûr?


    Le slogan préféré de notre Président, semble bien écorné , ne vous inquiétez pas contribuables ,vous allez passer à la caisse, toujours dans la justice!



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  • Par Henri Canne, le 19 jui à 13:58

    Henri Canne
    heures sup

    je veux la vérité, pas la propagande.



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  • Par stella 2011, le 19 jui à 14:44

    stella 2011
    Fanatisme

    Comme tous les intégristes, nos nouveaux dirigeants ne veulent plus laisser aucune trace du gouvernement précédent, comme s'ils ne pouvaient exister qu'en contre!! Apprécieront les 9 millions de gens qui ont bénéficié de cette mesure, et ne sont pas aller travailler au noir pour arrondir leurs fins de mois. Les merveilleuses 35 heures avaient donné un sacré bol d'air au travail clandestin, qui gangrène notre société, revoilà la Gauche prête à en remettre une louche, et tout le monde est content!



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  • Par amazonia, le 19 jui à 15:16

    amazonia
    L'Assemblé vote la fin de l.....

    AVEC L'UE  ? et les pays de l'est ! avec des salaires de 600euros ? pour la FRANCE =nouveaux salaires c'est TRAVAILLER PLUS POUR GAGNER MOINS alors le cirque desUMPS qui  ont tous signés des accords et lois  DE L'UE ? pour détruire les droits sociaux des FRANCAIS ?  UMPS = tous coupables de cette connerie  QUE TOUS LES DEPUTES / SENATEURS / MINISTRES soit payer tous 1000 EUROS par   mois ils ne méritent pas plus ! TOUS DES VOYOUS EN COL BLANC .une HONTE ++



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  • Par amazonia, le 19 jui à 15:28

    amazonia
    L'Assemblée vote la fin de l .....

    LE GOUVERNEMENT HOLLANDE ? Y A T'IL UN PILOTE DANS L'AVION ? que se soit un boeing /airbus / ou porte avion de la Marine ?  IL Y A UN EQUIPAGE ET  COMMANDANTS DE BORD hommes et femmes ! parité mêmes tenues costumes / tenues identiques ! DONC a L'Assemblée nationale ! si les femmes trouvent logique les tenues exotiques et pas trés chic ? A QUAND LES DEPUTES /SENATEURS / MINISTRES en chemisettes fleuries bras nus et déboutonnées pour voir leurs tablettes de chocolat ? HOMMES/ FEMMES ?



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  • Par tanaquil, le 19 jui à 15:43

    tanaquil
    De plus en plus populaire

    Déjà coupés de leur électorat, les gouvernants n'entendent pas gronder la rue. La CSG, la fisclisation des heures sup, cela ne touche pas les riches mais bel et bien la classe moyenne, des enseignants, de petits salariés...Attention à la rentrée...



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  • Par ..fournil 31.., le 19 jui à 15:52

    ..fournil 31..
    le social

    Ils vont nous enterrer avec le social,tout l'impôt sur le revenu ne suffi pas pour payer les salaires des fonctionnaires , il faut emprunter pour boucler les salaires,la religion des socialistes toujours plus d'impôts pour nourrir nos bons et gros et gras de fonctionnaires,l'exemple des pays de l'est ne leurs à pas suffit pas ils croient que l'argent tombe du ciel,on n'a pas fini de payer les erreurs de mittrand qu'ils en rajoutent une couche.



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    • Par oeildelynx, le 19 jui à 16:34

      oeildelynx
      MR L'USURPATEUR

      Vous êtes du genre à poignarder dans le dos.


      Incapable de prendre une identité et de défendre vos idées.


      Je reste sur le site, pour me faire plaisir de savoir que vous me lisez.MDR


      Et pour finir, la vie est belle en rose. Hihihi


       



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      • Par oeildelynx, le 19 jui à 17:24

        oeildelynx
        FOURBE et USURPATEUR

        La vérité touche. Au point de prendre mon avatar et le pseudo de fournil31 ? Pour créer la confusion.


        Du genre à poignarder dans les dos.


        Vous êtes du genre qui ne prend pas de responsabilité.


        Agir sous l'identité d'un autre est pathologique, consultez un Psy et le conseil est sincère.



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      • Par ..fournil 31.., le 19 jui à 17:53

        ..fournil 31..
        Vous êtes du genre qui ne

        Vous êtes du genre qui ne prend pas de responsabilité.Je suis dans l'air du temps je viens de me convertir ,à 17h50 je suis devenus socialos,pas responsable pas coupable la vie est belle en rose hohohhoho.Madame pour le conseil  hohhohohohho



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  • Par ..fournil 31.., le 19 jui à 18:05

    ..fournil 31..
    18h04

    Je suis toujours de gauche coupable mais pas responsable.hohohhoho



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  • Par HeyBaal, le 19 jui à 18:13

    HeyBaal
    Donc perdre 5 milliards pour

    Donc perdre 5 milliards pour aider les gens qui bossent est une hérésie fiscale, mais supprimer une des rares impôts justes qui touche tout le monde (mais moins les pauvres puisque ne s'applique pas aux produits de base, de toutes façons on parle de centimes sur un caddy moyen) tout en perdant 10 milliards, c'est une super affaire.



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  • Par messa2, le 19 jui à 19:31

    messa2
    Les heures supplémentaires




    Les heures supplémentaires sont des heures réalisées par un salarié au-delà de la durée légale

    du travail
    . En plus, elles sont « à la demande de l'employeur» avec

    risque de sanction en cas de refus de les exécuter. Exécutées, le salarie ouvre

    droit à un

    repos
    et une majoration à 100%. Enfin, la mise en place de ces

    heures incombe à l'employeur, le salarié n’a rien exiger .Tout ce qu’il fait en

    plus devra être payé à100%. C’est la règle.







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    • Par JERRY, le 20 jui à 19:51

      JERRY
      J'ignore ou vous travaillez

      J'ignore ou vous travaillez ou bien où vous avez travaillé mais ce que vous dites est inexact au moins dans les TPE et PME.


      Ne généralisez pas ce qui se passe dans la Sté dans laquelle vous travaillez (ou bien où vous avez travaillé) puisque je pense que c'est en fonction de votre vécu que vous raisonnez.



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    • Par HeyBaal, le 20 jui à 22:06

      HeyBaal
      Précision : les heures

      Précision : les heures supplémentaires sont les heures réalisées au delà de la durée "conventionnelle", pas de la durée "légale" (encore heureux !).



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  • Par Bibinou, le 19 jui à 20:48

    Bibinou
    Mépris pour 50% des Français !!!

    Quand on voit avec quel empressement le PS veut effacer et gommer les années Sarkozy, on se dit que Hollande et son gouvernement ne s'intéressent qu'à la moitié des Français (en gros, ceux qui ont voté pour eux). Dans ce contexte, comment imaginer Hollande rassembler tous les Français, comme il le claironnait au soir de son élection !!! La Gauche nous avait, par le passé en 1981 et 1997, déjà habitué à ce genre de comportement. Donc, rien de surprenant à ce qu'elle fasse encore pareil.



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    • Par crecelle, le 20 jui à 10:27

      crecelle
      défiscalisation

      je comprends plutot : travailler PLU PLUS pour entretenir ceux qui ne font rien;


      A BIBINOU; si NS s était occuper de la totalité des Français, plutot qu a ceux qui étaient riches et puissants, nous n en serions pas là où nous sommes;



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      • Par JERRY, le 20 jui à 19:47

        JERRY
        Regardez un peu l'évolution

        Regardez un peu l'évolution des minima sociaux, le RSA et vous verrez vous vous trompez.


        Vous les socialistesste, vous ne voulez plus que des smicards et bien quand vos riches seront tous partis, qu'ils ne vous donneront plus de boulot, on verra ce que vous saurez faire.


        Quand je vois les propos de monsieur (avec un petit "m") Montebourg dire de telles choses à l'encontre des dirigeants de PSA....j'ai honte.


        Tuer tous les industriels, ils seront accueillis à bras ouvert ailleurs et vous zéro boulot



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      • Par HeyBaal, le 20 jui à 22:12

        HeyBaal
        Si les français avait eu la

        Si les français avait eu la jugeotte nécessaire pour comprendre que c'est pas en flattant tout le monde dans le sens du poil qu'on sort d'une crise, on aurait pas affaire à molasson qui taxe tout le monde pour qu'on devienne tous smicards, que ce soit en travaillant ou en restant chez soit.



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  • Par tanaquil, le 19 jui à 21:24

    tanaquil
    injustice scandaleuse

    D'un côté on fiscalise les heures sup de travailleurs qui, péniblement, tentent de joindre les deux bouts et de l'autre, l'Assemblée refuse de fiscaliser et de controler les frais de représentation des députés (plus de 6000,- Euros/mois). M. Borloo avait demandé ce controle et cette fiscalisation pour ceux qui sont censés nous représenter et donner l'exemple. L'ensemble des députés l'ont rejetée. 



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  • Par 3ggg, le 19 jui à 21:51

    3ggg
    au lieu de ...

    au lieu de vous acharner les uns contre les autres,( ce qui les arranges bien d ailleurs puique diviser pour mieux reigner) on pourrait peut etre s unir et les foutre a la porte. le systeme politique est mort mesdames et messieurs. si nous devions avoir un homme politique sauveur, pourquoi ne l a t on jamais eu? parcequ il n y en a pas. ba oui tant que c est l argent le roi dans ce monde, tout sera pourris!!! jusque vos coeur.



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    • Par crecelle, le 20 jui à 13:10

      crecelle
      A 3ggg

      les foutres à la porte, mais comment ???? en faisant des révolutions, comme les pays arabes ?????

      ce ne sont pas nos coeurs qui sont pourris, mais le monde la finance,je lisais hier qu un ami de NS mis en examen possedait une montre de 800.000€, voila le drame!!



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  • Par Eddy K, le 19 jui à 22:51

    Eddy K
    Le cynisme de la gauche

    "Je vais faire payer les riches ! " Et hop ! On taxe les heures supplémentaires des ouvriers et employés qui ont des petits salaires. Cherchez l'erreur !


    L'argument de la suppression de la TVA sociale est totalement bidon. Cela revient à retirer du pouvoir d'acaht à ceux qui en ont peu en leur disant: "Mais regardez ! Je vous évite une hausse à venir".


    Bref, échanger une perte d'argent pour blouvler les fins de moins contre une absence de hausse de la TVA. De qui se moque-t-on ??


     



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  • Par Eddy K, le 19 jui à 22:55

    Eddy K
    Députés, donnez l'exemple !

    C'est facile se s'en prendre aux petits revenus en taxant les heures supplémentaires...  surtout quand on touche 20.000 euros par mois pour jouer les donneurs de leçons !


    Les députés de gauche donnent l'exemple... L'exemple du cynisme et de l'avidité de carriéristes politiciens !


    577 députés, ce ne sert plus à rien: les décisions sont prises à Bruxelles. Députés, donnez l'exemple: serrez-vous la ceinture !


    400 députés payés 15.000 euros par mois, c'est largement suffisant !



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    • Par HeyBaal, le 20 jui à 22:15

      HeyBaal
      Ouais, cette année, et

      Ouais, cette année, et l'année suivante ?



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    • Par Eddy K, le 22 jui à 18:23

      Eddy K
      Pour HeyBaal

      Pour l'année prochaine, je suggère la suppression des régions qui ne sont que des baronnies dépensières et clientélistes, et la limitation des compétences des communes et départements à leur seul territoire.


      Plus le droit aux asociations de contribuables de bloquer les subventions aux assos bidons qui ne vivent que d'aide publique, et que les maires arrosent par copinage politicien.


      On va faire de sacrées économies !



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  • Par JAG, le 20 jui à 05:56

    JAG
    PAS TOUCHE A MES INTERETS SIGNE UN ELU!

    On voit ses nantis politiques où la crise on ne connait pas.. Pour maintenir leurs acquis ils sont tous d'accord.. Pour cela ils tapent dans le patrimoine des français jusqu'à plus soif. Y en a marre de cette pression fiscale qui ne fait qu'aggraver la situation économique.. Les "riches" sont déjà partis alors le nouvel impot à quoi sert'il? Cette mesure veut que nous restons un pays de pauvres avec des "élus" heureux.. rappelons nous 1789 !



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  • Par JERRY, le 20 jui à 08:23

    JERRY
    Eh oui, et eux ils refusent

    Eh oui, et eux ils refusent la fiscalisation des indemnités qu'ils reçoivent (part de 6k€ qu'ils n'utilisent pas à titre professionnel et qu'ils empochent à titre privé).


    D'ailleurs aucun justificatif ne leur est demandé à titre professionnel ce qui n'est pas le cas dans aucune Sté privée...qu'ils critiquent...


    En gros, c'est vous vous serrez la ceinture mais pas nous et comme c'est nous qui faisons les lois, vous n'avez rien à dire...


    ...à force de se moquer du Peuple qu'en est-il advenu en 1789 ?



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  • Par Pegase42, le 20 jui à 08:27

    Pegase42
    @JAG

    Oui,cette mesure veut que nous restons un pays de pauvres avec des élus heureux. C'est vraiment cela qu'il se passe en ce moment. En deux mois de temps, les socialistes nous l'ont démontré. Ils touchent à tout, taxent tout jusqu'à l'héritage. Je préférais beaucoup mieux le côté "bling-bling" de N. Sarkozy qui ne pensait qu'à enrichir la France même si les "riches" participaient à cette contribution au lieu de voir F. Hollande nous mener vers le bas en les chassant du pays. G. Capelle



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  • Par Le Soir, le 20 jui à 09:27

    Le Soir
    (sic)

    ... mais pas la fiscalisation de leurs indemnités ! Vous comprenez bien que l'on ne mélange pas les genres... chacun à sa place Monseigneur !



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  • Par alpha62, le 20 jui à 09:28

    alpha62
    Et vous parlez d'heures sup;

    Si vous avez tous le temps de placer des commentaires sur ce site, c'est que des heures sup. vous ne devez pas en faire beaucoup !!!! En plus comme le dit l'article "son efficience n'a pas été établie" et pendant le quinquennat de sarko, je n'ai jamais entendu personne dire qu'il etait ravi des mesures prises, pour les heures sup. comme pour le reste.


     



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Publié : 19/07/12 - 12h48
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