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Politique

Le procureur de Nanterre n’entend pas suivre la « recommandation » du procureur général près la Cour de cassation. Et poursuit, seul, son enquête.

C’était une forme déguisée de rappel à l’ordre, émanant du premier procureur de France. Une « recommandation » de Jean-Louis Nadal, procureur général près la Cour de cassation, à l’attention de Philippe Courroye, procureur de Nanterre (Hauts-de-Seine) en charge, notamment, du volet Woerth de l’affaire Bettencourt. Le premier, dans un courrier adressé lundi au procureur général de Versailles, Philippe Ingall-Montagnier, supérieur hiérarchique de Philippe Courroye, préconisait que cette enquête, qui embarrasse le ministre du Travail depuis le début de l’été, soit désormais dévolue à un juge d’instruction. Autrement dit, non soumise au pouvoir exécutif, dont tout procureur dépend nécessairement. Selon Jean-Louis Nadal, en effet, ces investigations doivent se poursuivre « dans le cadre de l’information judiciaire, seul cadre procédural de droit commun existant qui permette le strict respect des droits de la défense, par l’accès à la procédure et l’assistance d’un avocat », a dit-il écrit dans sa missive.

Le second, quelques heures plus tard, faisait savoir qu’il n’avait nullement l’intention de suivre cet avis. « Le parquet de Nanterre continue ses investigations, notamment sur le volet de trafic d’influence, entamées début juillet, qui ne se sont depuis jamais arrêtées. Il est déjà procédé à des investigations approfondies », indiquait lundi soir une source judiciaire à l’AFP. « Si, à un moment donné, il s’avérait que des éléments donnent matière à une poursuite judiciaire, alors le procureur Courroye déciderait d’une citation directe des personnes mises en cause », a-t-elle ajouté. « La possibilité de saisir un juge d’instruction n’est pas du tout à l’ordre du jour », a confirmé à France-Soir le cabinet du procureur de Nanterre.

Pas de renvoi de Woerth devant la CJR

La réponse du procureur de Nanterre fait ainsi figure de camouflet pour Jean-Louis Nadal. Et lui rappelle que si le haut magistrat fait figure d’autorité morale dans la hiérarchie judiciaire, il ne dispose d’aucune latitude pour lui imposer sa « recommandation ». Le procureur général près la Cour de cassation s’était saisi du dossier après avoir reçu à la mi-août un courrier courroucé de l’eurodéputée Corinne Lepage. La présidente du mouvement Cap 21 dénonçait une situation de « blocage extrêmement préjudiciable » après la mise en cause du ministre du Travail dans d’éventuelles infractions de prise illégale d’intérêts et de blanchiment de fraude fiscale.

Jean-Louis Nadal, habilité à déclencher une procédure susceptible de renvoyer Eric Woerth devant la Cour de justice de la République (CJR), avait alors réclamé la communication de l’enquête de Philippe Courroye. Lundi, il a estimé que les informations dont il disposait n’étaient pas suffisantes pour décider de ce renvoi et réclamait de nouvelles investigations, conduites sous l’égide d’un juge du siège. Il ne s’attendait sans doute pas à cette fin de non-recevoir.

Par Sandrine Briclot

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