Délinquance étrangère : Un texte UMP voté en commission

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Délinquance étrangère

L'UMP a proposé une loi visant à expulser les étrangers condamnés à au moins cinq ans de prison. Elle a été adoptée ce mercredi en commission et sera examinée le 1er mars à l'Assemblée nationale.

L'Assemblée nationale examinera le texte le 1er mars SIPA

L'UMP a décidé de ne pas lâcher le thème de la délinquance étrangère si cher à Claude Guéant et à d'autres membres du parti de Nicolas Sarkozy. Preuve en est encore ce mercredi avec une proposition de loi. Cette dernière prévoit d'expulser de France les étrangers condamnés à au moins cinq ans de prison. Elle a été adoptée en commission malgré l'opposition de la gauche et de certains députés UMP, dont Etienne Pinte, selon une source parlementaire.

Cette proposition de loi de Jean-Paul Garraud et d'une quarantaine de ses collègues, que l'Assemblée nationale examinera le 1er mars, prévoit également que les peines plancher, réservées aux récidivistes, soient étendues aux réitérants, c'est-à-dire aux personnes jugées pour des faits différents de ceux pour lesquels elles ont déjà été condamnées. Compte tenu de la fin des travaux parlementaires le 7 mars au plus tard, ce texte ne pourra cependant aller au bout de son parcours parlementaire et être définitivement adopté avant les élections. Il répond à une demande du ministre de l'Intérieur Claude Guéant qui, fin 2011, avait souhaité que soient prises « des mesures spécifiques contre la délinquance étrangère ».

Des députés UMP s'opposent en vain

L'exposé des motifs cite « le dernier rapport 2011 de l'observatoire national de la délinquance et des réponses pénales », selon lequel « pour certains délits de masse, comme les cambriolages ou les vols avec violences, le nombre de ressortissants étrangers mis en cause, depuis 2008, a respectivement augmenté de 40% et de 37,4% ». Les députés UMP Etienne Pinte, Nicole Ameline, Michel Heinrich, Michel Piron et Eric Straumann ont déposé, en vain, un amendement de suppression de l'article 1 du texte sur les délinquants étrangers, estimant qu'il aboutissait à rétablir « la double peine » considérablement allégée en 2004, lorsque Nicolas Sarkozy était ministre de l'Intérieur.

« N'oublions jamais que derrière un acte de délinquance, il y a un homme, que derrière chaque homme il y a une famille qu'il s'agit de ne pas séparer en éloignant du territoire français l'un des siens, quand bien même ce dernier a été condamné », ont-ils écrit dans cet amendement, rejeté par la commission. Sur proposition de Jean-Paul Garraud lui-même, la commission a toutefois atténué le texte, en fixant à cinq ans, au lieu de trois ans dans la version initiale, la peine de prison à partir de laquelle une expulsion temporaire du territoire est obligatoire, sauf décision motivée du juge.

Actu France-Soir

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Réactions à cet article6 commentaires

Anonyme-77656, le 22 fév à 18:43

éxaminée le 1er mars

et rejetée le 2 mars par le sénat !!!!

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Anonyme-77656, le 22 fév à 18:45

mesure électoraliste .

Pourquoi cet éveil soudain ? Cette mesure pour juste qu'elle soit ne sert qu'à essayer de siphoner les voix du FN.

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nellyolson, le 22 fév à 18:59

L'UMP a proposé une loi

L'UMP a proposé une loi visant à expulser les étrangers condamnés à au moins cinq ans de prison. Elle a été adoptée ce mercredi en commission et sera examinée le 1er mars à l'Assemblée nationale.

rigolade les délinquants font a peine 1 an de prison c'est là qu'on voit que le gouvernement habite les beaux quartiers

et qu'ils ne lisent pas les memes canards que nous parce que lire des chiffres que les sbires leur apportent c'est une chose mais vivre la délinquance au quotidien s'en est une autre de toute façon c'est une loi qui passera mais elle restera dans les fonds de tiroir de la justice....

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Anonyme-77656, le 22 fév à 19:24

Encore !

il devrait y avoir une présidentielle tous les six mois, parce qu'il semble qu'il n'y a qu'à la veille d'une échéance que nos élus se secouent.

Que Monsieur Pinte qui est si fort opposé à la "double peine" (comme si c'était une peine que de vivre dans son pays) ferait bien de quitter son quartier paisible et d'aller promener son physique de bon bourgeois à la Courneuve.

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Anonyme-77656, le 22 fév à 19:58

pouahhhhh!

Un texte UMPS voté n'est jamais appliqué,euhhhh ah si pour les taxes,c'est l'exception qui confirme la règle!Allez on court après Marine mais cela fait un bon moment les petits gars qu'elle a pris de l'avance!

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charles bronson, le 22 fév à 20:36

Trop tard

Il fallait y penser avant. A 2 mois des élections, moi je dis qu'on nous prend pour des cons. Mon vote sera Marine aux 2 tours.

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