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Justice et Enseignement supérieur , seuls budgets en hausse pour 2011

Politique

Publié le 29 septembre 2010 à 15h44

Le budget 2011 a été présenté et a livré son verdict. Au milieu de la rigueur, seuls les ministères de la Justice et de l'Enseignement supérieur voient leur budget augmenter en 2011.

JUSTICE

Le budget de la Justice, longtemps parent pauvre et partant donc de loin, augmente pour la 5e année consécutive. La Chancellerie est la seule, avec les services du Premier ministre, à bénéficier de créations nettes d'emplois (+550 selon la Chancellerie). Avec 4,15% de hausse, le budget atteint 7,128 milliards (dont 1,3 md pour les pensions de retraites), l'accent étant mis encore une fois sur la pénitentiaire, mais également sur les juridictions (+4,4%). Il doit aussi prendre en considération la réforme imminente de la garde à vue.

La construction de nouvelles prisons, la rénovation d'établissements vétustes, la création nette de 563 postes - plus de surveillants, mais moins de "miradors" - représentent 2,8 mds pour l'administration pénitentiaire. Le "renforcement de l'efficacité des juridictions", par des moyens technologiques, la construction de palais de justice ou l'augmentation du nombre de greffiers (+399), passe par un budget de 2,9 mds. Ce chapitre prend en compte la réforme de la carte judiciaire, commencée en 2008 et dont le dernier volet prévoit la fermeture de 17 TGI au 1er janvier 2011.

Parmi les autres postes, la "prise en charge des mineurs délinquants" compte pour 758 millions d'euros, "l'accès au droit et le soutien des victimes" - notamment l'aide juridictionnelle, destinée aux justiciables aux revenus modestes - pour 357 millions.

Dans le projet de réforme de la procédure pénale, celle de la garde à vue est la plus urgente et va impliquer des coûts supplémentaires pour la rémunération des avocats, amenés à être plus présents. Par des économies escomptées du fait d'une réforme de l'aide juridictionnelle, le ministère se dit prêt à y consacrer 80 millions d'euros, contre 15 actuellement.

ENSEIGNEMENT SUPERIEUR et RECHERCHE

Avec des crédits de mission s'élevant à 25,19 milliards d'euros (23,7 milliards hors pensions, contre 23,62 en 2010), la recherche et l'enseignement supérieur sont "la principale priorité du gouvernement", affirme le document de Bercy. La règle du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite ne s'applique par à ce secteur.

Les moyens supplémentaires accordés à cette mission serviront "notamment à accompagner le passage" à l'autonomie des universités "et à financer d'importants travaux immobiliers", souligne-t-il. Les moyens aux établissements d'enseignement supérieur progresseront de 82 mds en 2011.

Côté vie étudiante, la nouveauté sera le versement à la rentrée 2011, d'un dixième mois de bourse aux étudiants boursiers. En outre, ce ministère bénéficie "prioritairement du programme d'investissements d'avenir (le grand emprunt), "pour un montant total de 21,9 milliards d'euros".

Hors investissements d'avenir, les moyens alloués à la recherche vont progresser de 2011 à 2013, "notamment pour la mise en oeuvre du chantier relatif à l'attractivité des carrières".

Par Actu France-Soir

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