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Licenciements abusifs : Une loi d'ici la fin 2012

Mesures du gouvernement Ayrault


Michel Sapin a indiqué qu'il y aurait d'ici la fin de l'année, une loi contre les licenciements abusifs.

Michel Sapin
Michel Sapin AFP/Fred Dufour

C'est une bonne nouvelle pour tous les employés qui en sont victimes. Et il y en a de plus en plus au fil des ans. Une loi contre les licenciements abusifs sera proposée « d'ici la fin de l'année », a promis mercredi Michel Sapin. Le ministre du Travail s'est dit « favorable » également à un alourdissement de leur coût pour les patrons. Contre un « patron qui décide de fermer quelque part une unité rentable parce qu'il veut pouvoir gagner encore plus d'argent qu'avant », le gouvernement « interviendra durement », a prévenu le ministre sur BFM-TV/RMC.

Il le fera « par la loi, une loi sur les licenciements qui renforcera ce cas-là, (...) nous en parlerons avec les partenaires sociaux à la grande conférence (Ndlr: les 9 et 10 juillet) (...) et nous aurons à proposer d'ici la fin de l'année une solution sur ce point-là ». « Arcelor pourrait être concerné », a-t-il précisé. « Il faut durcir pour ceux dont le seul objectif est de gagner encore plus d'argent ». Et dans ce cas, renchérir est « une des solutions », a-t-il ajouté. Si le licenciement « coûte plus cher » au patron, « à ce moment-là, il va faire ses calculs » et ne « pas licencier pour des raisons qui sont purement boursières », a-t-il affirmé.

Pour les autres cas, « il faut sécuriser pour les salariés, comme pour les chefs d'entreprise, pour ceux qui sont dans la difficulté afin de mettre en oeuvre malgré tout un plan de licenciement », a-t-il poursuivi. Actuellement, les procédures devant les tribunaux « sont souvent très longues. Nous allons en discuter à la conférence, pour avoir quelque chose de plus sûr pour le salarié, comme plus sûr pour le chef d'entreprise ». « Il ne s'agit pas de bloquer un plan social ». Il s'agira de « faire en sorte que les magistrats puissent se prononcer plus rapidement et que l'effort fait par l'entreprise pour aider le salarié au reclassement, à retrouver un emploi, soit plus substantiel qu'aujourd'hui », a expliqué le ministre du Travail.

Actu France-Soir (AFP)

Réactions à cet article18 commentaires

  • Par Bombarde, le 4 jui à 11:56

    Bombarde
    Encore une illusion

    Il y en a qui vont croire que cette loi va être efficace. J'en doute. Détourner la loi, en France, est un sport national dans différents secteurs tant nos codes et nos droits sont touffus, contradictoires et inadaptés. La victime est bien souvent expiatoire. 



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  • Par biendit, le 4 jui à 12:25

    biendit
    Il abuse...

    Cette loi ne changera rien a la situation économique désastreuse que l'UMPS revendique et applique depuis 30 ans. Seul un vrai changement pourra sortir la France de ce marasme. la France n'est pas malade elle est en souffrance. 



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    • Par MORDUS, le 4 jui à 12:33

      MORDUS
      on peut parler

      c'est déja sa !!!pour le reste il faut sortir de l'euro car sa se complique



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    • Par HeyBaal, le 4 jui à 13:05

      HeyBaal
      Et concrètement un changement

      Et concrètement un changement c'est quoi ? Voter FN ? Oui, admettons, et après ? Passer au franc, restaurer les frontières. D'accord. Et concrètement ça changera quoi au fait que le Français a besoin de tellements de services qu'en France le taux d'imposition et le coût de la vie est deux fois supérieur à d'autres pays plus compétitifs ? Que le français aime acheter des gadgets high tech asiatiques et du textil étranger, et n'a ensuite plus les moyens d'acheter français.



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      • Par biendit, le 4 jui à 13:48

        biendit
        Concrètement...

        1/Il faut changer une équipe qui perd  l'UMPS 2/ La remplacer par une politique Nationale protectrice et innovante par des élus honnêtes. 3/comme la plupart des grands pays et émmergents dans le monde, protéger nos entreprises qui créent  en France, en défiscalisant par la création d'emplois en France, il y a tellement de choses à faire dans notre pays pour assurer un avenir autre que celui que nous vivons.



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  • Par Robert24, le 4 jui à 12:55

    Robert24
    Bravo ! enfin, un esprit qui

    Bravo ! enfin, un esprit qui voit clair devant lui ! Interdisons les licenciements et acceptons les dépôts de bilan à la place et pour certains les faillites ! Ainsi, au lie de puvoir profiter des divers aides de l'Etat, les ex-employés auront nada !  Ca, c'est la logique Sapin. Encore bravo !



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  • Par Papitou, le 4 jui à 13:05

    Papitou
    Un comique celui-là

    Ce type là fabrioquent des faux billets en toute impunité, enfin, ça doit être ça, sinon, il ne sortirait pas une collection d'inepties de ce genre. Mais il a raison, je n'ai rien contre les faux monayeurs, ce sont des artistes ; comme on est dans un grand spectacle tragico-comique, il est quasi parfait.



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  • Par Papitou, le 4 jui à 13:13

    Papitou
    désolé

    dans mon commentaire précédent, il s'agit de lire "fabrique" et non" fabrioquent" ! C'est la faute au clavier évidemment. 



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  • Par langue de pivert, le 4 jui à 14:45

    langue de pivert
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  • Par Henri Canne, le 4 jui à 16:35

    Henri Canne
    définition

    donnez-nous Monsieur Sapin, la définition d'un "licenciement abusif". Quand une procédure d'apurement collectif se met en place, les licenciements sont-ils "abusifs" ? (ou obligés et subis ? )


    C'est parti pour de nouveaux épisodes de la novlangue de bois ! (rigolo dans la bouche de Monsieur Sapin).



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  • Par langue de pivert, le 4 jui à 17:00

    langue de pivert
    Charabia !

    Charabia socialiste pour rassurer le bon peuple de gauche !


    Il se croit encore en campagne électorale ?


    Même baratin stérile qu'en 81 !


    M. Sapin fut, je crois, ministre des finances sous le pitoyable gouvernement Bérégovoy...il a fait quoi ?


    Bonne vacances, la gauche s'occupe de tout !


    En revenant vous aurez du courrier dans la boite !


    Smile


     


     



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  • Par corconne, le 4 jui à 17:16

    corconne
    Efficacité..

    Ce gouvernement travaille  solidement et croit à ce qu'il énonce,son prédécesseur  n'a pas montré la même féroçité vis à vis des employeurs.Au moins ,l'ont retrouve les Don Quichotte  des années 80 - 90. Sérieusement posées dans leurs encrages,l'histoire n'est qu'une répétition ..



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  • Par le justicier, le 4 jui à 18:42

    le justicier
    sapin

    tout ceci ne veut rien dire car n'oubliez pas il y a des bons patrons et de mauvais ouvriers et quand un patron veut licencier une personne qui ne fait pas son travail et qui lui cause des problemes il a deja beaucoup de mal  avec l'inspection du travail alors si le gouvernement veut encore compliquer les choses et bien a mon avis c'est pas comme cela que le chomage va diminuer car les petites et moyenne entreprise avec les charges qui sont importantes en france fermeront boutique.



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    • Par Papitou, le 4 jui à 21:13

      Papitou
      Adieu

      sans les PME, on crèvera : je suis pourtant fonctionnaire...mais j'ai d'excellentes fréquentations, les patrons des PME sont souvent de types de valeur, courageux, ne connaissant pas les 35h, et ça bosse et souvent ça partage pas mal... Il y a qq brebis galeuses comme partout.



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  • Par Vieux Strasbourgeois, le 5 jui à 02:48

    Vieux Strasbourgeois
    Que faire en cas de progrès technique ?

    Au lieu de parler dans le vide comme le font les socialistes, prenons un cas réel. Ceux qui ont un certain âge se rappellent encore les pools de dactylos où les machines à écrire crépitaient comme des mitrailleuses. Aujourd'hui, avec l'informatique elles sont devenues inutiles car une secrétaire assure facilement le travail de plusieurs de ces employées. Qu'auraient dû faire les entreprises ? Continuer à payer les dactylos pour ne rien faire ou les licencier ?



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  • Par Pegase42, le 5 jui à 08:17

    Pegase42
    Affreux

    A quoi servent toutes ces lois si elles ne sont pas appliquées la plupart du temps. A force d'interdire aux employeurs, ils finiront par ne plus embaucher personne ou alors ils se contenteront de prendre des travailleurs en contrat aidé sans espoir d'être pris dans l'entreprise pour recommencer à chaque fin de cedit contrat. G. Capelle



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  • Par moucheducoch, le 6 jui à 08:58

    moucheducoch
    cercueil

    sa sent le sapin ??



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  • Par trumpbertignac, le 8 jui à 09:52

    trumpbertignac
    R C LENS

      Le crédit agricole et  le nommé dayan  licencient  à tour de bras , le personnel  du club de foot ! ! !   C'est scandaleux ! ! !    Utile  une  loi  ? ?  C'est évident  ! ! !



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Publié : 04/07/12 - 11h29
Mis à jour : 04/07/12 - 12h11
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