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Loppsi 2 – Un arsenal législatif sécuritaire

Politique

Publié le 8 septembre 2010 à 17h23
Mis à jour le 9 septembre 2010 à 07h51

Le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi 2) est examiné au Sénat depuis mardi après-midi. Filtrage d'internet, logiciels espions, déchéance de la nationalité, couvre-feu pour les mineurs... Tout ce qu'il faut savoir sur le projet de loi.

Longtemps attendu, le projet de loi Loppsi 2 déploie tout un arsenal législatif destiné à renforcer la lutte contre la criminalité. Voté en première lecture à l'Assemblée en février, il a été préparé par la garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie. Mais depuis, il a été enrichi de nombreux amendements par le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, en réponse au discours sécuritaire prononcé par Nicolas Sarkozy à Grenoble en juillet.

D'ores et déjà, deux amendements ont été rejetés ce mercredi par la commissions des Lois du Sénat. Ils prévoyaient une peine plancher pour les mineurs coupables pour la première fois de violences aggravées, ainsi qu'une peine de prison incompressible de 30 ans pour les meurtriers de policiers, de gendarmes ou de magistrats. Pour autant, la question de la déchéance de la nationalité prévue pour les auteurs de crimes contre les dépositaires de l'autorité publique reste posée.

Vidéoprotection et couvre-feu

Le texte prévoit en outre la possibilité aux élus locaux d'instaurer un couvre-feu pour les mineurs de moins de 13 ans de 23h à 6h du matin. Il insiste sur la nécessité de développer la « vidéoprotection » et renforce les pouvoirs de l'Etat sur la politique des collectivités territoriales, en donnant aux préfets un droit de regard sur le développement de la vidéosurveillance dans les villes. Il confère des pouvoirs élargis aux policiers municipaux, et leurs directeurs auront désormais le statut d'agent de police judiciaire.

Mieux contrôler la Toile

Côté internet, le projet de loi propose de bloquer les sites pédopornographiques par les Fournisseurs d'Accès Internet sur simple décision administrative. Il instaure le délit d'usurpation d'identité sur le web. Enfin, il permet aux policiers, sur ordre du juge d'instruction, de lancer des logiciels espions sur les ordinateurs de suspects, dans le cadre d'enquêtes liées à la grande cirminalité ou au terrorisme, afin de pouvoir lire y les données stockées.

Plus de moyens

A défaut de renforcer les effectifs des commissariats et des gendarmeries, la loi Loppsi 2 débloque quelques 2,5 milliards d'euros afin de moderniser les moyens de leurs agents. Pour la police nationale, près de 110 millions d'euros doivent servir à améliorer l'équipement et la logistique des fonctionnaires. De plus, 21 millions d'euros sont dédiés aux « outils de lutte anti-terroriste », tandis que 22 millions d'euros sont destinés aux « moyens d'investigation et la lutte contre la cybercriminalité ».

Réserves de la Cnil

Blogueurs et défenseurs des libertés individuelles se sont élevés contre ce qu'ils considèrent être une atteinte envers leurs droits, arguant le fait qu'à défaut d'améliorer la lutte contre la criminalitée, il pose les bases d'un flicage des internautes. La Cnil a, elle, émis quelques réserves sur les risques d'abus que représente les logiciels espions que les policiers pourront utiliser.

Le Sénat a jusqu'à vendredi pour se prononcer sur le projet de loi.

Par Adrian Buffel

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