Le Sénat préserve les privilèges des élus

Résultats Présidentielle 2012

Ain	Guyane	Moselle
Aisne	Haut-Rhin	Nievre
Allier	Haute-Corse	Nord
Alpes-de-Haute-Provence	Haute-Garonne	Nouvelle-Calédonie
Alpes-Maritimes	Haute-Loire	Oise
Ardèche	Haute-Marne	Orne
Ardennes	Haute-Saone	Paris
Ariège	Haute-Savoie	Pas-de-Calais
Aube	Haute-Vienne	Polynésie Française
Aude	Hautes-Alpes	Puy-de-Dôme
Aveyron	Hautes-Pyrénées	Pyrénées-Atlantiques
Bas-Rhin	Hauts-de-Seine	Pyrénées-Orientales
Bouches-du-Rhône	Hérault	Rhône
Calvados	Ille-et-Vilaine	Saint-Pierre-et-Miquelon
Cantal	Indre	Saone-et-Loire
Charente	Indre-et-Loire	Sarthe
Charente-Maritime	Isère	Savoie
Cher	Jura	Seine Saint Denis
Corrèze	La Réunion	Seine-et-Marne
Corse-Sud	Landes	Seine-Maritime
Cote d'Or	Loir-et-Cher	Somme
Côtes-d'Armor	Loire	Tarn
Creuse	Loire-Atlantique	Tarn-et-Garonne
Deux-Sèvres	Loiret	Territoire de Belfort
Dordogne	Lot	Val d'Oise
Doubs	Lot-et-Garonne	Val de Marne
Drôme	Lozère	Var
Essonne	Maine-et-Loire	Vaucluse
Eure	Manche	Vendée
Eure-et-Loir	Marne	Vienne
Finistère	Martinique	Vosges
Français à l'étranger	Mayenne	Wallis et Futuna
Gard	Mayotte	Yonne
Gers	Meurthe-et-Moselle	Yvelines
Gironde	Meuse
Guadeloupe	Morbihan

Politique

Le Sénat a rejeté, ce lundi, deux amendements visant à un meilleur contrôle des dépenses des élus. Ces mesures avaient été déposées par René Dosière, député PS de l'Aisne.

Les élus de la République Française pourront continuer à bénéficier de petits privilèges SIPA

Les divers représentants de la République peuvent souffler et se réjouir de la décision du Sénat. Car les élus pourront continuer à bénéficier d'avantages en nature de façon discrétionnaire, et auront la possibilité de reverser une part de leurs revenus à qui bon leur semble. Ainsi en a décidé lundi matin le Sénat.

Un député PS de l'Aisne, René Dosière, avait réussi à faire adopter le 28 juin deux amendements par une commission mixte du Sénat et de l'Assemblée. Mais les deux mesures ont finalement été rejetées dimanche.

Le premier amendement obligeait les collectivités territoriales à passer par une délibération pour attribuer des avantages en nature aux élus (voiture de fonction avec chauffeur, téléphone portable, logement de fonction…). Le second tendait lui vers la supression de l’écrêtement. Cette dernière est un système qui permet aux élus cumulant plusieurs fonctions, et dont l’indemnité est plafonnée à 1,5 fois le montant de l’indemnité parlementaire, de redistribuer le surplus d’indemnité qu’il ne peuvent pas percevoir, à d’autres élus de la collectivité concernée.

Pour faire clair, un élu qui cumule plusieurs mandats, donc plusieurs sources de revenus, peut aujourd'hui reverser la part qui excède 8.300 euros à une personne de son choix, du moment qu'elle est élue dans la même collectivité.

L'Assemblée devrait valider la décision du Sénat

Mardi, en séance, l'Assemblée nationale devrait suivre le même chemin. Le texte doit, en effet, être adopté dans les mêmes termes par les deux assemblées. Pour le député PS, il ne fait aucun doute que le gouvernement est derrière cette décision, puisqu'il est le seul autorisé à annuler des amendements adoptés en commission mixte paritaire.

Et les abus que dénonce René Dosière pourront continuer à prospérer. Le problème étant que ces usages excessifs, s'ils existent, risque bien d'entretenir l'image d'une caste d'élus privilégiés qui s'entraident entre eux. Cette décision pourrait ternir l'image d'institutions garantes de l'intérêt général et faire le lit du Front National, comme l'indique Dosière, désabusé : « C'est avec ce genre de pratiques qu'on fait prospérer Marine Le Pen ».

Alexandre Couppey

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Réactions à cet article12 commentaires

Anonyme-77656, le 11 jui à 17:49

EN 1 MOT LAMENTABLE

SENATEURS DE DROITE ET GAUCHE ,meme combat quand on parle de supresion de priviléges .......

le ^lus intéressant sera le vote des députés pour entériner ceci.....

A SUIVRE de trés prés ..................

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Anonyme-77656, le 11 jui à 18:20

ecoeurant

Pendant ce temps là, nous la France d'en bas devons faire attention avec nos tickets resto : ne pas dépasser le nombre de jours travaillés, ne pas en utiliser plus de deux et pas pour faire nos courses habituelles, sinon le fisc nous tombe dessus. Juste pour un petit dérapage on risque gros. Nos élus eux vivent en toute impunité. Ça me dégoûte. Tous des pourris.

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Anonyme-77656, le 11 jui à 18:30

IL FAUT SUPPRIMER LE SENAT

Faudra-t-il refaire une révolution ? HONTE aux élus

qui font ce qu'ils veulent; un chef d'Entreprise

qui agirait ainsi irai en Prison. Mais eux c'est

normal, je me demande en 2012 pour qui je vais

voter ! Marine problament. Je me souviens de Mr

Pasqua, qui disait :"Les promesses électorales rendent les couillons heureux". Et Montesquieu

disait TOUT HOMME QUI A LE POUVOIR A TENDANCE A

EN PROFITER; j4AI LU LE LIVRE Yvan Stefanovitch

AUX FRAIS DE LA PRINCESSE Les élus profiteurs ont-

ils eu des remords N ON NON La politique expliquait par TONTON Epitres aux Imbéciles idem

Pourtant après sa lecture mon opinion a changé

IL FAUT UN REFERENDUM POUR SUPPRIMER CETEE

ASSEMBLEE DE PROFITEURS ainsi qu'un "IMPEACHMENT"

pour les présidents de la République. OUF on a

échappé au pire ???

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Anonyme-77656, le 11 jui à 18:30

IL FAUT SUPPRIMER LE SENAT

Faudra-t-il refaire une révolution ? HONTE aux élus

qui font ce qu'ils veulent; un chef d'Entreprise

qui agirait ainsi irai en Prison. Mais eux c'est

normal, je me demande en 2012 pour qui je vais

voter ! Marine problament. Je me souviens de Mr

Pasqua, qui disait :"Les promesses électorales rendent les couillons heureux". Et Montesquieu

disait TOUT HOMME QUI A LE POUVOIR A TENDANCE A

EN PROFITER; j4AI LU LE LIVRE Yvan Stefanovitch

AUX FRAIS DE LA PRINCESSE Les élus profiteurs ont-

ils eu des remords N ON NON La politique expliquait par TONTON Epitres aux Imbéciles idem

Pourtant après sa lecture mon opinion a changé

IL FAUT UN REFERENDUM POUR SUPPRIMER CETEE

ASSEMBLEE DE PROFITEURS ainsi qu'un "IMPEACHMENT"

pour les présidents de la République. OUF on a

échappé au pire ???

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Anonyme-77656, le 11 jui à 18:30

IL FAUT SUPPRIMER LE SENAT

Faudra-t-il refaire une révolution ? HONTE aux élus

qui font ce qu'ils veulent; un chef d'Entreprise

qui agirait ainsi irai en Prison. Mais eux c'est

normal, je me demande en 2012 pour qui je vais

voter ! Marine problament. Je me souviens de Mr

Pasqua, qui disait :"Les promesses électorales rendent les couillons heureux". Et Montesquieu

disait TOUT HOMME QUI A LE POUVOIR A TENDANCE A

EN PROFITER; j4AI LU LE LIVRE Yvan Stefanovitch

AUX FRAIS DE LA PRINCESSE Les élus profiteurs ont-

ils eu des remords N ON NON La politique expliquait par TONTON Epitres aux Imbéciles idem

Pourtant après sa lecture mon opinion a changé

IL FAUT UN REFERENDUM POUR SUPPRIMER CETEE

ASSEMBLEE DE PROFITEURS ainsi qu'un "IMPEACHMENT"

pour les présidents de la République. OUF on a

échappé au pire ???

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zouzou 741, le 11 jui à 21:12

Les princes de la république

Les princes de la république ce remplisse les poches

Et nous on trime

A quant la démocratie populaire??????

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zouzou 741, le 11 jui à 21:15

Les faux culs

HONTE aux princes de République

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Anonyme-77656, le 12 jui à 07:41

Supprimons les profiteurs!

Le Sénat se veut la nouvelle noblesse de robe, et ne pas participer à l'effort général demandé au peuple. Le Sénat ne sert à rien. Qu'il soit supprimé, nous y gagnerons!

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Anonyme-77656, le 12 jui à 08:14

et pendant ce temps là,

on paie l'essence de plus en plus cher, et le patron de total nous explique que si on ne subit pas de hausse, sa société va couler, malgré 12 milliard de bénéfice !!!

exigeons dans les programmes des élections la suppression du sénat qui ne sert à rien, si ce n'est à enrichir une caste de privilégiés de droite et de gauche, et le non cumul des mandats, dont on entend parler régulièrement à l'occasion de certaines élections.

HONTE aux sénateurs !!!

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jospic, le 12 jui à 09:44

il faut supprimer le sénat

il faut supprimer le sénat qui ne sert à rien et nous coute trop cher.quand on voit raffarin et toute sa clique qui sa pavane devant les caméras et ose proposer une 2ème journée de solidarité pour financer la dépendans.alors, là non ça suffit comme ça.

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Anonyme-77656, le 12 jui à 15:02

Que faut-il faire pour qu'il comprennent ?

Ressortez les échafauds ! Ca me semble la meilleure solution ; faire rouler quelques têtes dans un panier !

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Anonyme-77656, le 12 jui à 16:01

Auto-réduction

S'ils doivent se voter eux-même une réduction, une modification dans le "mauvais" sens, il leur faudrait être des sains pour le faire. Pas fous, un système d'arrosage étant en place, quelle idée de fermer le robinet.

Une votation du peuple, comme en Suisse, pour avoir un avis général ? Impartial.

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Le Sénat préserve les privilèges des élus

L'Assemblée devrait valider la décision du Sénat

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