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Le Sénat rejette le mode d'élection du conseiller territorial

Politique

Publié le 16 juin 2010 à 11h29
Mis à jour le 16 juin 2010 à 11h31

Grosse journée au Sénat ce mercredi. Après avoir rendu son pré-rapport sur la gestion des intempéries, la commission des lois du Sénat a rejeté le mode d’élection du conseiller territorial.

La commission des Lois du Sénat a rejeté mercredi l'article de la réforme territoriale instaurant le mode d'élection du conseiller territorial au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. L'article a été rejeté par 27 voix contre 21. Les sénateurs du groupe Union Centriste ont voté contre, joignant leurs voix aux sénateurs PS, CRC-SPG (communistes et parti de gauche), RDSE (à majorité radicaux de gauche). « Il est très important que la majorité de la commission ait rejeté ce mode de scrutin, j'espère qu'elle restera conséquente en séance », a déclaré Jean-Pierre Sueur (PS).

« Le gouvernement doit revoir sa copie », avait averti l'Union Centriste dans un communiqué. L'un de ses représentants, Hervé Maurey, avait déclaré que l'adoption par les députés du mode de scrutin uninominal majoritaire pour le futur conseiller territorial remettait en cause le soutien des sénateurs centristes en 2e lecture de la réforme des collectivités.

Le gouvernement, lors de la lecture du texte par les députés, a introduit par amendement ce mode de scrutin. Dans le texte examiné en première lecture par les sénateurs, les centristes avaient fait voter un amendement avec pourtant le soutien du gouvernement et de l'UMP stipulant que le conseiller territorial serait élu selon un mode de scrutin mixte avec une dose de proportionnelle.

Les centristes estiment qu'un scrutin uninominal majoritaire défavorise considérablement les petits partis. La réforme des collectivités revient en séance pour une deuxième lecture devant le Sénat le 28 juin.

Par Actu France-Soir

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