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Traité budgétaire européen : Hollande saisit le Conseil constitutionnel

Politique européenne


François Hollande aurait saisi ce vendredi le Conseil constitutionnel du traité budgétaire européen afin de savoir si la ratification de ce texte exige au préalable une révision de la Constitution.

François Hollande saisit le Conseil constitutionnel du traité budgétaire européen
François Hollande saisit le Conseil constitutionnel du traité budgétaire européen AFP/Lionel Bonaventure

Le président François Hollande a saisi ce vendredi le Conseil constitutionnel du traité budgétaire européen afin de savoir si la ratification de ce texte exige au préalable une révision de la Constitution, a-t-on appris d'une source proche du Conseil. Le traité sur « la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire », signé le 2 mars dernier, vise à renforcer la discipline budgétaire dans la zone euro, avec l'adoption dans tous les pays de règles d'or sur l'équilibre des comptes publics.

Règle d'or

Lors du sommet de Bruxelles du 29 juin, qui a complété le traité par un « pacte de croissance », François Hollande avait indiqué qu'il souhaitait inscrire la règle d'or non dans la Constitution, mais dans une loi organique. Mais, avait-il ajouté, « nous demanderons au Conseil constitutionnel ce qu'il convient de faire ». Le chef de l'Etat a saisi les Sages en vertu de l'article 54 de la Constitution qui prévoit que si le Conseil constitutionnel « a déclaré qu'un engagement international comporte une clause contraire à la Constitution, l'autorisation de ratifier ou d'approuver l'engagement international en cause ne peut intervenir qu'après révision de la Constitution ».

Actu France-Soir (Avec AFP)

Réactions à cet article14 commentaires

  • Par Parrhesia, le 13 jui à 19:13

    Parrhesia
    !!!

    Ce qui serait amusant, c'est que le Conseil Constitutionnel réponde non !


    Notre président serait alors obligé de mettre ledit traité exactement là ou son prédécesseur à mis le referendum sur l'Europe...


    Mais il serait étonnant que l'actuel Conseil veuille mettre l'actuel président dans cette situation.



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    • Par HeyBaal, le 15 jui à 16:57

      HeyBaal
      Le conseil constitutionnel

      Le conseil constitutionnel veille au respect de la constitution, sa marge de maneouvre est extrêmement faible, et il peut difficilement s'en servir dans un but politique.



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      • Par Parrhesia, le 18 jui à 08:54

        Parrhesia
        !!!


        Si telle est votre opinion...


        En ce qui me concerne j'ai du mal à croire que  les membres ce Conseil, qui sont bien "dans le siècle" (si l'on peut dire), travaillent unanimement à le libérer de toute influence extérieure...


        De toute façon, c''est moins le Conseil lui-même que les Présidents qui en deviennent membres de droit, qui était ciblé par ce trait sur la gestion française du problème de l'Europe.


        Mais avec une disponibilité de 500 carcactères, difficile d'entrer dans le détail




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  • Par Patrig29, le 14 jui à 06:43

    Patrig29
    Traité Européen

    Je croyais que "si il y a ABANDON de souveraineté" F.Hollande devait en référer aux français par référundum???


    Le conseil constitutionnel, tout acquis à la droite et avec Sarkozy comme membre, va valider ce nouvel abandon de souveraineté sans aucun problème.   



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    • Par HeyBaal, le 15 jui à 16:57

      HeyBaal
      On va perdre le droit de

      On va perdre le droit de dépenser de façon totalement irresponsable, dur dur ...



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  • Par jospic, le 14 jui à 07:43

    jospic
    "la règle d'or",ça me fait

    "la règle d'or",ça me fait doucement rigoler.il me semble qu'avec les critères de maastrich le déficit ne devait pas dépasser les 3%.



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  • Par stella 2011, le 14 jui à 07:51

    stella 2011
    Et encore un pas en arrière

    Com'dab notre grand homme, ne prend jamais la moindre  responsabilité. De commissions, en réunions, en consultations, en comité "théodule", il espère que les mois passeront sans qu'il soit mis directement en cause. Ce qui sera bien éventuellement ce sera grace à la fameuse "méthode Holland", pour le mauvais qui est très probable, ce sera la faute aux autres, ou à "pas de chance", et la boucle est bouclée, circulez y-



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  • Par Pegase42, le 14 jui à 08:39

    Pegase42
    Pas étonnant.

    Comme quoi l'entente entre le couple franco-allemand n'est pas du tout acquis. F. Hollande est "courageux" mais pas téméraire, malgré sa bonne figure face à Mme Merkel, il est cependant méfiant et joue plutôt un jeu assez hypocrite car l'Allemande est directe mais lui reste une véritable "anguille", point fort de son caractère. G. Capelle



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    • Par HeyBaal, le 15 jui à 16:59

      HeyBaal
      Courageux ? C'est un courage

      Courageux ?


      C'est un courage que de jouer la facilité et l'irresponsabilité ?


      Je dirais bravache.


      Et encore ...



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  • Par lako, le 14 jui à 09:24

    lako
    ssratégie du parapluie

    Pauvre Hollande, encore une fois réduit à la stratégie du parapluie. Il est devenu le spécialiste de l'évitement des problèmes. Est-ce bien digne d'un président de la République ?



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  • Par MARlNE., le 14 jui à 10:24

    MARlNE.
    oui faut arréter

    heureusement que le bocal est rond!!!! car a force de tourner en rond il pourrait      se faire mal !!!!!


     



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  • Par MARlNE., le 14 jui à 10:28

    MARlNE.
    oui ckl

    oui je reconnais!!! a c'est si facile de critiquer !!! Mr Hollande faite l'effort de pas     copier Mr Sarkozy !!sinon aux prochaines élection c'est pas 43% d'abstention        c'est 90% ???



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  • Par Aglaë, le 15 jui à 09:22

    Aglaë
    La régle d'or

    Hollande se moque des français ! Pourquoi saisit-il le Conseil Constitutionnel, puisque par la suite il a affirmé qu'elle ne sera pas inscrite dans la constitution !!!!!



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  • Par HeyBaal, le 15 jui à 16:51

    HeyBaal
    Et il ferait quoi s'il n'y

    Et il ferait quoi s'il n'y avait personne pour lui tenir la main ?


    Si la responsabilité est trop grande pour lui il aurait mieux fait de laisser la place à quelqu'un d'autre.


    Non mais qui décide véritablement dans ce pays ? Sa copine ? Le conseil constitutionnel ? Les commission ?


    On dirait une pièce de théatre avec un roi bênet et incapable qui laisse gouverner ses conseillers.



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Publié : 13/07/12 - 18h25
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