TVA sociale : L'exemple de l'outre-mer

Résultats Présidentielle 2012

Ain	Guyane	Moselle
Aisne	Haut-Rhin	Nievre
Allier	Haute-Corse	Nord
Alpes-de-Haute-Provence	Haute-Garonne	Nouvelle-Calédonie
Alpes-Maritimes	Haute-Loire	Oise
Ardèche	Haute-Marne	Orne
Ardennes	Haute-Saone	Paris
Ariège	Haute-Savoie	Pas-de-Calais
Aube	Haute-Vienne	Polynésie Française
Aude	Hautes-Alpes	Puy-de-Dôme
Aveyron	Hautes-Pyrénées	Pyrénées-Atlantiques
Bas-Rhin	Hauts-de-Seine	Pyrénées-Orientales
Bouches-du-Rhône	Hérault	Rhône
Calvados	Ille-et-Vilaine	Saint-Pierre-et-Miquelon
Cantal	Indre	Saone-et-Loire
Charente	Indre-et-Loire	Sarthe
Charente-Maritime	Isère	Savoie
Cher	Jura	Seine Saint Denis
Corrèze	La Réunion	Seine-et-Marne
Corse-Sud	Landes	Seine-Maritime
Cote d'Or	Loir-et-Cher	Somme
Côtes-d'Armor	Loire	Tarn
Creuse	Loire-Atlantique	Tarn-et-Garonne
Deux-Sèvres	Loiret	Territoire de Belfort
Dordogne	Lot	Val d'Oise
Doubs	Lot-et-Garonne	Val de Marne
Drôme	Lozère	Var
Essonne	Maine-et-Loire	Vaucluse
Eure	Manche	Vendée
Eure-et-Loir	Marne	Vienne
Finistère	Martinique	Vosges
Français à l'étranger	Mayenne	Wallis et Futuna
Gard	Mayotte	Yonne
Gers	Meurthe-et-Moselle	Yvelines
Gironde	Meuse
Guadeloupe	Morbihan

Présidentielle 2012

En 1994, la loi « Perben » avait déjà instauré une forme de « TVA sociale » en Guadeloupe, en Martinique et à la Réunion. Avec un résultat mitigé.

Dominique Perben, ancien ministre de l'outre-mer SIPA/MEIGNEUX

La « TVA sociale », ce serpent de mer en train de devenir l'un des sujets de la prochaine campagne présidentielle, n'est pas une idée nouvelle. En 1994 déjà, Dominique Perben, alors ministre des Départements et Territoires d'outre-mer, avait fait voter une loi en ce sens applicable en Guadeloupe, Martinique et la Réunion : il s'agissait d'augmenter de deux points la TVA locale - de 7,5 à 9,5% - pour certains secteurs comme la restauration, l'hôtellerie, l'industrie, l'agriculture, la pêche ou encore la presse. Ces secteurs ont bénéficié, en échange, d'exonérations de charges sociales.

Quel bilan peut-on tirer de cette expérience, dix-sept ans après ? Difficile de quantifier l'impact réel sur les économies locales de cette « TVA sociale », la loi Perben ayant également mis en place des Contrats d'aide à l'emploi (CAE), à destination de l'ensemble des secteurs économiques.

Bilan mitigé

L'INSEE a toutefois publié une étude en 2000 sur l'exemple réunionnais de la loi Perben, dressant un bilan mitigé du dispositif. Première idée : la loi a bien permis d'alléger le coût du travail mais elle ne s'est pas appliquée de la même manière suivant les domaines. « L'exonération des cotisations patronales était susceptible de concerner environ 3.000 entreprises, écrit l'institut. (…) À la fin de 1996, après deux années d'application de cette mesure, à peine deux-tiers des entreprises 'exonérables' étaient effectivement exonérées. »

La mesure a, de fait, surtout concerné les entreprises de l'agriculture, de l'industrie et de l'hôtellerie-restauration. « D'une manière générale, les petites entreprises ont moins bénéficié des exonérations que les plus grandes, ajoute l'INSEE. Seulement 58% des entreprises ayant 1 à 5 salariés étaient exonérées à la fin de 1996, alors que 89% des entreprises de 20 salariés ou plus l’étaient.» En revanche, ces exonérations ont permis d'amortir la hausse du SMIC réunionnais en 1995.

Autre point soulevé par l'institut : l'inefficacité de la hausse de la TVA sur l'équilibre du budget de l'État. Cette hausse devait en effet permettre de compenser les exonérations de cotisations sociales. Or, « au niveau de l'ensemble des DOM les dépenses liées aux exonérations ont dépassé les recettes issues de l'augmentation de la TVA », analyse l'INSEE. En période de crise, ce dernier argument pourrait bien être utilisé à l'envi par les opposants à la « TVA sociale ».

Par S. C.

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Réactions à cet article7 commentaires

nellyolson, le 2 Jan à 21:34

bravo continuez

pour résumé exemple donné aux actualités de 20heures, sur un salaire de 2500 euros brut l'employé touchera 1800 euros net donc 3250 euros de charges payés par l'employeur la différence entre les 3250 euros<1800 sera reversées aux assedics, retraites, etc...bref les citoyens vont bossés de plus en plus pour les assistés qui profitent du systeme et les entreprises n'enbaucheront plus...françois hollande n'en veut pas, mais lui quest ce qu'il propose c'est pire piqués l'argent des français s'en qu'ils s'en rendent compte, allez françois reveillez vous la magie de la dupe ne fonctionne plus

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Anonyme-77656, le 2 Jan à 22:14

bon!

où prendre l'argent?eh bien chez ceux qui bossent et quand il en rentre 200 000 de plus par an en France et les assister et les loger,eh bien il faut en prendre toujours plus aux mêmes qui paient!Essayez d'en prendre 2 à 3 de plus chez vous tous les ans,avec le même salaire vous comprendrez mieux!

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Anonyme-77656, le 3 Jan à 05:32

C'est regretable pour Nelly

De tres bonnes reactions, souvent, mais pourquoi

ne pas faire l'effort d'etre aide par un pratiquant de la langue et de la grammaire francaise, tout cela passerrait mieux, et avec brio....

je n'ai que mon certificat d'etudes, vous avez

certainement ete victime des errement socialo dans l''enseignement (j'avais deux gosses a moi dans ce creneau, et meme celui qui etait math + math spe

+ 5, recu a l'ecole de l'air, a l'enac commettait les memes erreurs qui entachent souvent vos

quelquefois interressants commentaires et

assertions.

Je faute moi- meme par de nombreuses imperfections de francais, et d'orthographe, mais je me me relis

,essaye quelquefois ce que j'ai "ose" dire, MAIS,

j'essaie de corriger mes FAUTES

Nelly, mademoiselle, ou Madame continuez, mais tant

de"Grey foxes" des gens tres gentils nous

observent, et malgre le succes dont vous beneficiez

Mef.....

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Anonyme-77656, le 3 Jan à 07:34

la TV

la TVA sociale,une explication hier soir la TELE un peu compliqué et pas très claire a comprendre, c'est encore le consommateur qui va payer comme toujours,qui d'autre va payer ??

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Anonyme-77656, le 3 Jan à 08:27

allons

les fautes on s"en FOUT,

veuillez accepter la différence,les uns des autres,, merci

le titre était la TVA social,

vu le résultat en outre--mer,,un FIASCO point barre

le pays est en faillite ,et c"est impossible a faire,,,

on a voulue nous modifier la taxe professionnelle,,,,on PAYE PLUS

le cerveau des technocrates est malade

nous,les petites entreprises,ONT veut que l"état,de gauche ou de droite nous FOUTES la PAIX

entourer d"experts,conseillers,d"éconnomistes,hauts fonctionnaires de BERCY,puis les politiciens de tout BORDS,

VOUS NOUS AVEZ RUINER

je vous aurais donner a gérer ma petite entreprise,vous la couler en six mois,

triste,mais vrais

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marqus39, le 3 Jan à 12:37

Droite gauche...

les extrêmes auraient pas fait mieux ! J'ai eu une petite entreprise que j'ai portée jusqu'au bout, en virant gentiment un salarié, et j'ai arrêté, seul, à 72 ans. Il y avait heureusement ma passion pour mon métier, sinon, je n'airais eu aucune raison de bosser comme un malade pour parfois ne même pas prendre un smic dans ma caisse ! La TVA sociale n'a pas été un fiasco, mais donne lieu à un bilan mitigé, ce n'est pas pareil. Elle va êre rediscutée, donc améliorée si c'est faisable, et on verra. Quant aux fautes, certaines ne sont pas gênantes, mais Nelly parle ou plutôt écrit trop vite, ce qui rend moins clair ce qu'elle veut dire : il ne s'agit pas de fautes d'orthographe, mais de mélange de sens dans les phrases., et même les chiffres sont un peu confus. Mais en général, elle sait se faire comprendre.

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Anonyme-77656, le 3 Jan à 14:59

TVA OUTRE-MER

Votre article sur la TVA sociale Outre-mer se termine par ces mots.« au niveau de l'ensemble des DOM les dépenses liées aux exonérations ont dépassé les recettes issues de l'augmentation de la TVA ». Je pense qu'il est important e préciser que la Guyane bénéficiaires des exonérations sociales, n'était pas assujettie à la TVA. Conclusion des baisses de recettes en Guyane non compensées.

Il faudrait peut-être refaire l'analyse sur la base des 3 DOM assujettis à la TVA.

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Anonyme-77656, le 2 Jan à 22:14

Anonyme-77656, le 3 Jan à 05:32

Anonyme-77656, le 3 Jan à 07:34

Anonyme-77656, le 3 Jan à 08:27

marqus39, le 3 Jan à 12:37

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