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Fraude sociale : Xavier Bertrand veut des sanctions plus lourdes

Santé

Publié le 15 avril 2011 à 16h28
Mis à jour le 16 avril 2011 à 00h26

Intensifier la lutte contre les fraudeurs et les pénaliser plus lourdement. C'est à cette nouvelle tâche que compte s'atteler Xavier Bertrand, le ministre de l'Emploi et de la Santé.

Pour Xavier Bertrand, "la fraude n'est pas un sport national" SIPA

« La fraude, ce n'est pas du système D, c'est du vol ». Xavier Bertrand n'a pas pesé ses mots ce vendredi à Rennes, lors d'un point presse dans une caisse d'allocations familiales. Le ministre de l'Emploi et de la Santé a fustigé les fraudeurs, qui font perdre des « milliards d'euros » à l'Etat. « On va passer à la vitesse supérieure », a t-il prévenu, faisant mine de s'adresser directement aux resquilleurs.

« Il faut que le fraudeur sache (…) que ça va lui coûter plus cher demain qu'hier », a-t-il tonné, estimant que personne ne pourrait passer au travers des mailles du filet. Selon le ministre, les progrès en matière de croisement de fichiers et de numérisation de données devraient y contribuer.

Des pénalités plus lourdes

Ses armes ? Des peines plus sévères, des pénalités plus lourdes, qui s'ajouteront au remboursement des sommes détournées par les fraudeurs. Elles « n'existent pas partout, elles doivent être développées. Il faut que toutes les branches les appliquent », a-t-il expliqué devant le comité opérationnel anti-fraudes d'Ille-et-Vilaine (Codaf). Des actions en justice pourront être envisagées pour les cas les plus graves.

Autre pan de cette doctrine, la lutte anti-fraude doit s'attaquer « à tous les fraudeurs quel que soit leur statut », le « chef d'entreprise qui fonctionne avec du travail dissimulé », comme « l'assuré social qui abuse en matière d'arrêts de travail ». Pour ce faire, le ministre de la Santé a préconisé la méthode chirurgicale : s'intéresser aux « comportements qui sortent de l'ordinaire », plutôt que de multiplier le nombre de contrôleurs.

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Réactions à cet article7 commentaires

GYUI, le 15 avr à 17:18

ABUSE

"Surveiller un comportement suspect "ce st que tout le monde sera suspect il ny a ps assez de controles assez de celui qui regarde de travers quelle société de gens qui vont se monter dessus encore....

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auriol, le 15 avr à 18:49

les arnaques

a propos des arnaques , il y en a pas mal dans notre pays. arnaque a la securite social ca ete prouve. arnaque aux allocations familiales ca ete prouve . arnaque a la caisse de retraites ca ete prouve dans certains pays d afrique les deces ne sont jamais signales . arnaaques de tout genre notre ^pays helas est a la tete de tous ces fraudeurs. trop de laxisme en france . je commencerais par ca au lieu de faire payer les bons francais trop honnetes . ecoeurant, pour les gens serieux . employer des inspecteurs a surveiller tout ca , ca vaudrait le coup. la france deviendrait tres riche tres vite voila ou part notre argent. au travail la france

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la corse, le 15 avr à 19:28

enfin!!!!!!!!!

ah!!!!si cela pouvait etre vrai j en connais BEAUCOUP BEAUCOUP¨qui ont du SOUCI A SE FAIRE et ce que je ne connais pas ALORS!!!!!!!!!!!!!!!

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jacky61, le 15 avr à 19:42

TRES TRES Bien

Pourquoi avoir attendu si longtemps avavnt de réprimer tout le monde c'est que c'est pas d'aujourdhui. On a déjà vu des reportages sécu et autres ou les gens bosse au noir depuis des annees et on le rmi ,on ne va citer de nom mais c'est des étrangers, pour changer et toutes les fausses carte vitales et tous le reste ca coute combien tout ca et qui paye les francais qui bossent !!!

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kiki, le 15 avr à 20:52

affaire Woerth-Sarkozy-Bettancourt

On attend les sanctions...

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docteur gégé, le 16 avr à 10:38

titeuf dit c'est pas possible

et les emplois fitif est-ce de la fraude??? vous le saurez dans le prochain episode.

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phil07, le 21 juin à 23:23

la vraie fraude sociale est du coté de certains employeurs

Pour répondre à jacky61, c'est parce que la campagne électorale a commencé. On peut aussi rajouter:

COmment peut on estimer une fraude dont par définition on ne connais l'ampleur?

Dans le concret, on ne s'attaque pas au plus fraudeur, et là, c'est d'une fraude sociale estimée à plus de 200 milliards d'euros. Cela se passe du coté employeur (ceux qui brassent bcp d'argent avec peu d'employés). Et oui, Avec l'appui d'avocats fiscaliste, la triche est trés difficile à prouver faute de volonté politique.

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