Après le vote du Parlement jeudi soir, la France est le premier pays à interdire la technique de "fracture hydraulique" pour l'exploitation du gaz de schiste. Pour autant le dossier n'est pas clos, estiment les associations écologistes.
Pour les opposants au gaz de schiste, le combat continue. L'adoption, jeudi soir par le Parlement, d'une proposition de loi UMP interdisant la technique de « fracturation hydraulique », ne clôt pas encore le débat. Les parlementaires ont autorisé en effet des « expérimentations réalisées à seules fins de recherche scientifique » et, surtout, ils n'ont pas interdit les autres techniques – ce que réclament les parlementaires de gauche.
Par 176 voix contre 151, les sénateurs ont, comme les députés, interdit l'utilisation de la technique de la « fracturation hydraulique » pour l'exploration et l'exploitation des gaz et huile de schiste. La France est ainsi le premier pays à interdire cette technique, jugée très polluante par les écologistes.
Pour autant, le gouvernement français ne veut pas fermer la porte à l'exploitation de ces hydrocarbures, solution alternative au pétrole, au gaz naturel, à l'énergie éolienne ou au nucléaire. D'autres techniques que celle de la « fracturation hydraulique » pourront ainsi être testées et utilisées, laisse entendre le texte.
Des permis d'exploration avaient été discrètement accordés en mars 2010 dans le Sud-Est de la France et dans le bassin parisien, ce qui a déclenché la réaction des écologistes ces derniers mois. Ces autorisations constituaient une erreur, a reconnu la ministre de l'Environnement Nathalie Kosciusko-Morizet : elles « n'auraient pas dû être accordées avant les travaux que nous avons lancés », a-t-elle dit, évoquant « une activité industrielle qui peut provoquer des risques et nuisances ».
Désormais les titulaires des permis ont deux mois pour déclarer la technique utilisée, et c'est seulement s'ils recourent à la fracturation hydraulique, ou s'ils ne répondent pas, que les permis seront abrogés. Mais « l'interdiction de cette seule technique laisse toute latitude à la mise en oeuvre d'une autre méthode toute aussi dévastatrice », avait critiqué le sénateur écologiste Jean Desessard en première lecture. Ce texte « ne clôt pas le débat, l'embrouille et permet aux sociétés d'attendre des jours meilleurs », a renchéri jeudi la sénatrice socialiste Nicole Bricq.
Plus grave que l'autorisation d'autres techniques, celle de la fracturation hydraulique, « pourtant décriée depuis plusieurs mois par l'ensemble de la classe politique, ne se voit pas formellement interdite », ont souligné vendredi dans un communiqué commun Greenpeace, Les Amis de la Terre et le Réseau Action Climat-France. « En laissant la porte ouverte à des '' expérimentations réalisées à seules fins de recherche scientifique '' en la matière, la majorité a pris la décision de faire fi des impacts certains de cette technique sur notre environnement et notre santé », affirment les associations.
Nathalie Kosciusko-Morizet leur a répondu en affirmant qu'« il n'y aura pas d'expérimentations scientifiques sans une nouvelle loi ». Mais les collectifs anti-schiste restent mobilisés et ont appelé notamment à un « rassemblement citoyen » du 26 au 28 août dans les Cévennes, à Lézan (Gard), sur l'avenir énergétique de la France.
Le gaz de schiste est du gaz naturel (méthane) prisonnier de roches sédimentaires schisteuses, à grain fin, peu perméables, comme l'argile. La différence avec le gaz naturel plus conventionnel est que la roche source du gaz (roche-mère) est également sa roche réservoir. Autre différence : alors que le gaz naturel conventionnel se trouve dans des poches localisées dans des endroits relativement restreints, le gaz de schiste s'étend dans des endroits plus vastes. La « fracturation hydraulique », qui comporte des forages et l'injection d'eau dans les couches souterraines, est à ce jour la principale technique d'exploitation du gaz de schiste. Elle est notamment utilisée en Amérique du Nord, où elle suscite (au Canada surtout) des polémiques de la part des écologistes.
C'est avec la fusée Falcon 9 que la compagnie américaine Space X a lancé avec succès mardi sa ...
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Je suis un particulier qui a étudié avec soin depuis plus de 6 mois le dossier Gaz de Schiste (1250 heures de travail bénévole) avec en janvier 2011 des courriers directs et personnels aux 4 ministres concernés et au Président de la République. (Plusieurs réponses très positives, que j’ai gardées, m’ont été apportées de la part de très hautes autorités du pays).
Mes conclusions :
1 : Il faut reprendre les textes de la convention Aarhus qui n'ont pas été respectés
Cette convention concerne le droit de savoir, le droit de participer, le droit d’accès à la justice, les droits environnementaux pour le 21° siècle. Tous ces textes ont été votés en juin 2006.
Ce vote a de plus été confirmé en 1992 lors du « Sommet de la Terre » ou les gouvernements ont adopté la « DECLARATION DE RIO » et dont le principe N° 10 stipule :
« La meilleure façon de traiter les questions d’environnement est d’assurer la participation de tous les citoyens concernes ».
Cette convention est entrée en vigueur et établie sous les auspices de la CEE-ONU.
La convention Aarhus crée donc un cadre juridique unifié qui garantie un ensemble solide de droits aux citoyens d’Europe et d’Asie centrale.
2 : Il faut revoir le code minier
Il faut modifier l'article 68.9 du code minier. (Modification de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 art 240) en obligeant une information du public : enquêtes publiques, sauf les cas prévus par l’article 68-10).
On est en train de se faire piéger :
TRES IMPORTANT DANS LE CODE MINIER :
Une autorisation d'expérimentation est valable 5 ans avec possibilité de proroger deux fois (soit 15 ans).
Le code minier permet également de vendre les produits de l'expérimentation...
Donc nous sommes dans le cadre d’une exPLOration qui devient une exPLOItation déguisée...
3 : Il faut consulter l'argumentaire B.A.P.E. (Bureau Audiences Publiques sur l’Environnement)
Des experts du ministère de l'écologie du Québec ont examiné avec soin le dossier du gaz de schiste, et ont créé de nombreux textes que nous nous devons d’étudier avec précision, afin de ne pas faire les mêmes erreurs qu'au Québec.
4 : Il faut revoir les permis accordés
Je me suis également aperçu que ces divers permis accordés l’an passé et signés par Mr BORLOO (et son chef de cabinet qui est maintenant Préfet Rhône Alpes) ont été accordés sans appel d'offres, et sont donc irréguliers.
Cette faille permettrait sans doute de les annuler simplement et sans dédommagement...
Les Sénateurs et les députés ont-ils vu tout cela ?????
J’ai donné un rapport de plus de mille pages à un sénateur de ma région et au Président du Conseil General pour qu'ils interviennent… et ils l’ont fait.
IMPORTANT
Ce qui est en cours au sénat depuis le 01.06.2011 :
Le sénat a l’intention le 30.06.2011 de saisir le conseil Constitutionnel :
Si le conseil donne son aval… la loi en cours sera bien sûr annulée et, on reviendra à la précédente loi, soit :
Autorisation de l’exploration et exploitation du Gaz de Schiste par quelque méthode d’extraction que ce soit.
Si cette saisine est acceptée par le Conseil Constitutionnel, nous en reviendrons au point de départ, car la loi existante sera de ce fait annulée.
Cette marche arrière pourrait s’avérer très dangereuse dans cette affaire si une nouvelle loi plus restrictive et plus catégorique ne se vote pas en remplacement de la précédente.
Pour mémoire :
Pour tout ce qui est mentionné ci-dessus, j'ai fait en sorte d’avertir de tout cela, ainsi que d’autres observations importantes dans des réunions de Gaz de Schiste depuis Décembre 2010... :
aucune réaction ne s’est produite ????????
Je l’ai fait encore dernièrement dans une réunion, le 25.06.2011……….. me suis-je trompé ?????
Mais alors tout à coup j’y pense !!!!!!! …..
Comme je roule pour aucun parti politique…… :
Je dois certainement radoter et raconter n’importe quoi !!!!!!
Puisqu’un individu tout seul ne peut que se tromper face à la « nomenklatura » en place.
Alors veuillez m’excuser de vous importuner et, veuillez enfin me le dire afin que j’arrête tout de suite mes recherches qui ennuient tout le monde…. (Je vous en remercie par avance !!!!!!)
J'ai encore beaucoup d'autres remarques qui sont trop longues à développer dans la présente....
Je suis donc éventuellement à la disposition de celui qui voudra m’entendre et prendre contact avec moi pour développer ce sujet très important.
Car, n’oublions pas : La terre ne nous appartient pas, ce sont nos enfants qui nous la prêtent.
Marc DUGENDRE
« ce qui a été voté n’exclut pas la compagnie de leur droit minier…
Il y aura toujours un moyen de contourner la loi.
exemple :fracturation hydrolique pour trouver du Pétrole de schiste ...ou ..fracturation par arc électrique.
Les chercheurs sont au cœur du débat sur le gaz de schiste. Ils ont déposé deux brevets en mars 2011 sur les méthodes alternatives à la fracturation hydraulique, une fracturation par arc électrique.
http://www.sudouest.fr/2011/05/19/des-labos-de-l-uppa-integrent-le-club-des-instituts-carnot-402333-4344.php
C’est la fracturation tout court qui pose problème car elle met en contact toutes les couches géologique des très profondes au supérieures qui contiennent les nappes phréatiques
19/06/2011...Inde, il y a de l'eau dans le gaz à Olpad ville
"Les experts et les autorités appellent la population à n'utiliser l'eau de la ville sous aucun prétexte, elle peut contenir des produits chimiques extrêmement nocifs."
source et suite: http://naturealerte.blogspot.com/2011/06/19062011inde-il-y-de-leau-dans-le-gaz.html
La situation continue de se détériorer dans la ville Olpad
http://www.youtube.com/watch?v=YSN5DSQnoMc&feature=player_embedded
Seule une forte mobilisation citoyenne peut freiner les gazières
@Natuzero dans ce cas ne creusons plus de tunnels, de métros, de puits. Et je pense qu'en Inde il y a des centaines de raisons de ne pas consommer de l'eau du robinet. Vouloir absolument relier ça au gaz de schiste c'est de la spéculation.
@marcdugendre je salue votre implication dans cette affaire mais le fait d'étudier x heures ne veut pas dire avoir raison. Les experts de mosanto (et aussi beaucoup d'autres) ont étudié les OGM pendant des années et affirment également qu'il n'y a aucun risque. Pour votre point 4 il suffit de saisir la justice es qualité de contribuable et de faire annuler ces permis. Si vous étudiez ça depuis si longtemps c'est qu'il existe une infrastructure qui peut gérer ce genre de chose. Pour ce qui est des permis accordés, si la méthode dangereuse est interdite, je vois mal au nom de quoi on interdirait aux exploitants d'utiliser des techniques non interdites. Ou alors démontrons la nocivité de ces techniques et alors on pourra également les interdire. Pour finir les rapports de 1000 pages, ça fait plaisir à leurs auteurs mais personne ne les lit. Si, des stagiaires, qui les lisent en diagonales pour en faire des résumés à leur chef. Vous voulez vraiment que les dirigeants lisent des résumés de stagiaires ? Alors faites de rapports plus courts. Sur ce je vous souhaite une bonne continuation.
BILAN TOXICOLOGIQUE & CHIMIQUE
L’EXPLORATION ET L’EXPLOITATION
DES HUILES ET GAZ DE SCHISTE
OU HYDROCARBURES DE ROCHE-MERE
PAR FRACTURATION HYDRAULIQUE
http://atctoxicologie.free.fr/archi/bibli/BILAN_TOXICOLOGIE%20_CHIMIE_GAZ_DE_SCHISTE.pdf
L’actualisation de ce document ainsi qu’un certain nombre de fiches de produits évoqués dans ce document,
dont celle du N-Oxyde de 4-nitroquinoléine et une brève bibliographie peuvent être consultées sur le site de
l’Association Toxicologie Chimie :
http : // atctoxicologie.free.fr
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On parle plus ici de fracturations mais de stimulations pour jouer avec les mots ..car la fracturations n'a pas vraiment de définitions...
http://naturealerte.blogspot.com/2011/07/03072011apres-le-gaz-de-schiste-lhuile.html
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myrthille44, le 24 mai à 12:17
Sij'étais plus jeune, je me casserais de la France (vu dans quel état elle est), et j'irais en ...
HeyBaal, le 24 mai à 12:17
Je ne vois pas en quoi l'article permet de dire qu'"ils se détestent".Une place est vacante, ils ...
Vieux Strasbourgeois, le 24 mai à 12:16
J'ai cliqué sur le lien indiqué et n'ai rien vu, sinon un petit film idiot où il n'est question ...
messa2, le 24 mai à 12:16
Proverbe Hongrois : Même le Lilas Blanc à une ombre. L’UMP n’est étêté … Sarkozy ...
myrthille44, le 24 mai à 12:16
Mme Merkel, "elle", a la tête sur les épaules.
nellyolson, le 24 mai à 11:59
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HeyBaal, le 24 mai à 11:35
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Bluesun, le 24 mai à 09:38
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pasloi, le 24 mai à 05:20
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rafale, le 24 mai à 10:41
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