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Gaz de schiste : Il pourra être exploité

Science/Ecologie


C'était une proposition de loi déposée par le groupe socialiste et les Verts, visant à interdire l'exploration et l'exploitation d'hydrocarbures non conventionnels, huiles et gaz de schiste. L'Assemblée nationale l'a rejetée mardi, par 269 voix contre 191.

L'Assemblée nationale a rejeté mardi par 269 voix contre 191 la proposition visant à interdire l'exploitation et l'exploration du gaz de schiste.
L'Assemblée nationale a rejeté mardi par 269 voix contre 191 la proposition visant à interdire l'exploitation et l'exploration du gaz de schiste. SIPA

Proposée suite à l'adoption de la loi du 13 juillet 2011 qui vise  « à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique », qu'ils estimaient insuffisante, les socialistes et les Verts ont essuyé un refus lors d'un vote solennel.

La loi du 13 juillet 2011, issu d'une proposition de Christian Jacob, président du groupe UMP à l'Assemblée nationale a manqué ses objectifs selon eux, et n'est pas suffisamment précise. Au delà de l'interdiction de pouvoir continuer à chercher du gaz de schiste, la proposition déposée le 6 octobre dernier par Jean-Marc Ayrault (président du groupe PS à l'Assemblée) et Yves Cochet (président des Verts), le texte voulait aussi abroger les permis exclusifs de recherche de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux non conventionnels et à assurer plus de transparence dans le code minier.

A l'inverse, la ministre de l'écologie Nathalie Koscisko-Morizet a « regretté que l'opposition veuille encore aborder ce sujet alors que nous l'avons traité et bien traité ». C'est la pollution des nappes phréatiques suite aux forages qui suscite le plus d'inquiétude dans le camp socialiste et écologiste.

Actu France-Soir
 

Réactions à cet article3 commentaires

  • Anonyme-77656, le 11 oct à 19:14

    Anonyme-77656
    Je n'y comprends plus rien ...

    Vous êtes sur que c'est la loi du 13 juillet 2010 et pas 2011. Cette nouvelle loi visait à interdire la prospection et l'exploitation par la technique de la fracturation hydraulique. Est ce a dire que les prospecteurs ont juste modifié le nom de cette technique pour continuer a l'utiliser ...mdr !



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  • Anonyme-77656, le 11 oct à 21:27

    Anonyme-77656
    scandaleux!!!

    Cher, tres tres cher UMP vous faites tout pour vous vous faites hair. Bravo au moins là, vous reussissez au moins dans cette entreprise. Les Francais ne veulent pas du gaz de schiste et ne veulent plus de vous. Ca c'est sûr. Apres les regions, l'Europe, le Senat.. vous ne pourrez plus vous asseoir nulle part excepté au Pole emploi.



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  • Anonyme-77656, le 12 oct à 07:36

    Anonyme-77656
    les permis borloo et voynet

    GAZ de SCHISTE :

    Permis signés par BORLOO ou Permis signés par VOYNET du gouvernement JOSPIN ???

    Le gouvernement a annulé le 04.10.2011 trois permis d'exploration de gaz de schiste, dont celui de Total car ces trois explorations ou exploitations prévoyaient la fracturation hydraulique qui a été interdite par une loi votée en juin car elle présente des risques de pollution des nappes phréatiques.

    Est-ce que nous allons assister à une interdiction totale de l'exploitation du gaz de schiste en France ? Certainement pas.

    Dans le cas de l'Américain SCHUEPBACH, (permis en Ardèche et dans le Larzac) : les rapports de l'entreprise mentionnaient "distinctement le projet d'utiliser" LA FRACTURATION HYDRAULIQUE donc pas de problème cela devient une annulation pure et simple.

    Quand à TOTAL : a contrario il s’engageait dans son rapport à ne pas utiliser cette technique à Montélimar. "J'ai fait valoir l'argument que ce rapport n'était pas crédible", a affirmé Madame KOSCIUSKO- MORIZET.

    D'après la Ministre de l’écologie, Total veut "continuer à rechercher du gaz de schiste avec d’autres techniques que la fracturation hydraulique, mais on sait qu’aujourd'hui que toutes autres techniques ne sont pas opérationnelles".

    Le groupe français s'est dit "très surpris" par cette décision de la ministre et dit attendre "de recevoir la notification de cette abrogation pour comprendre sur quelles bases légales ce permis serait abrogé".(Alors la prudence est de mise)

    ATTENTION :

    Ces techniques désignées ci-dessous permettront toujours de contourner la loi : Les chercheurs sont maintenant au centre du débat :

    La fracturation hydraulique pour trouver du Gaz de Schiste devient interdite !!!!!!!!!!!

    Sachez qu’ils ont déposé deux brevets en mars 2011 sur les méthodes alternatives à la fracturation hydraulique, la FRACTURATION par ARC ELECTRIQUE.

    Une autre, brevetée et commercialisée de manière très limitée pour le moment par une entreprise canadienne, consiste à REMPLACER L’EAU par du PROPANE

    TOTAL informe également qu’il pourrait ainsi procéder à un simple CARROTAGE VERTICAL opération de recherche qui reste autorisée par la loi.

    Il y a encore une autre formule de fracturation, celle dite de FRACTURATION PNEUMATIQUE qui consiste à injecter non pas de l'eau mais de l'air comprimé dans la roche mère afin de la désintégrer.

    Toutes ces techniques feraient courir les mêmes dangers à l'environnement et à la santé humaine avec comme conséquence irrémédiable : La disparition des sources, des nappes phréatiques endommagées, des glissements de terrain et même comme en Angleterre récemment (juin 2011) des mini tremblements des terre.


    Car en fait c’est la fracturation tout court qui pose problème car elle met en contact toutes les couches géologiques qui des plus profondes jusqu’au supérieures contenant les nappes phréatiques deviennent ainsi altérées et polluées.


    Et puis, pourquoi, après tout ne pas envisager d’extraire d’autre énergie dans notre sol ??????????

    Les Huiles lourdes, sables bitumineux : Cette roche sableuse qui est imprégnée d'un pétrole très lourd et visqueux, incapable de s'écouler dans un puits. Ces sables non accessibles pour les récupérer nécessitent une injection (vapeur d’eau) pour les faire s’écouler dans un puits.


    Et tout cela, n’est il pas intéressant pour nos pétroliers qui peuvent ainsi sans problème contourner la loi ?????

    61 autres permis de recherche de pétrole ou de gaz sont en effet toujours en vigueur.


    D'après le gouvernement, pour ces autres permis toujours valides, les entreprises n'entendent pas rechercher des gaz et huiles de schiste. Tous se sont engagés à ne pas recourir à la fracturation hydraulique et des "inspections" doivent être menées pour s'en assurer.

    Dans le permis d’Alès, il s’agit d’une recherche d’hydrocarbures tout à fait conventionnelle comme il en existe dans notre pays depuis des décennies. Il concerne quelques communes de l’Ardèche directement limitrophes avec le Gard


    Il est toutefois important de noter que, Mme VOYNET, à l’époque Ministre de l’Ecologie du gouvernement JOSPIN, a délivré près de 20 permis similaires en France entre 1997 et 2001.


    Cette exploration ou exploitation traditionnelle d’hydrocarbures conventionnels mérite une vigilance des pouvoirs publics ; Tout naturellement depuis la promulgation de la loi du 13 juillet au Journal Officiel de la République la fracturation hydraulique lui est interdite.


    Il faudrait donc que l’état se souci du style d’exploitation qui a eu lieu depuis lors, afin d’en apporter si nécessaire, toutes modifications utiles

    La loi (n°2011-835) du 13.07.2011 a été publiée le 14.07.2011 et s'appuie sur la Charte de l'environnement de 2004 et sur le principe d'action préventive et de correction prévu à l'article L110-1 du Code de l'environnement, pour interdire sur le territoire national ce type d'exploration et d'exploitation.

    L'article 2 porte création de la Commission nationale d'orientation, de suivi et d'évaluation des techniques d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux.

    Elle a notamment pour objet d'évaluer les risques environnementaux liés aux techniques de fracturation hydraulique ou aux techniques alternatives.

    Elle émet un avis public sur les conditions de mise en œuvre des expérimentations, réalisées à seules fins de recherche scientifique sous contrôle public.


    Certes, c’est bien !!!!!

    Mais qui va être choisi et qui choisira la composition de ces commissions ??????????


    De plus, le fait de procéder à un forage suivi de fracturation hydraulique de la roche sans l'avoir déclaré à l'autorité administrative est passible d'une peine 75.000 euros d'amende.


    Quel montant dérisoire pour des sociétés qui gèrent des millions d’euros !!!!!!!!!


    Suivons ce dossier avec attention……..

    Et attendons les rebondissements, les contournements et les interprétations des lois pour les années futures avant de nous réjouir.


    Marc DUGENDRE

    Ardèche 07170



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Publié : 11/10/11 - 18h58
Mis à jour : 12/10/11 - 14h44
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