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Gaz de schiste : L'UMP vote sa loi, le PS boycotte

Science/Ecologie


Les députés de la majorité ont voté l'interdiction de l'exploitation des gaz de schiste par fracturation hydraulique. Insuffisant pour les élus PS, qui annoncent la saisie du Conseil constitutionnel.

Le texte a été adopté par 96 voix contre 46
Le texte a été adopté par 96 voix contre 46 SIPA

L'interdiction de l'exploitation des gaz de schiste par fracturation hydraulique a été votée mardi à l'Assemblée nationale. Cette technique consiste à injecter de l'eau et des produits chimiques pour briser la roche et extraire le gaz. Utilisée notamment aux États-Unis, la fracturation hydraulique serait responsable de la pollution de nappes phréatiques. Rejeté par l'opposition de gauche, le texte a été adopté à 96 voix pour et 46 contre. Les conclusions de la commission mixte paritaire ont été approuvées par les seules voix des députés UMP présents dans l'hémicycle. Les élus du Nouveau centre se sont abstenus.

La gauche reproche à l'UMP de se contenter d'interdire une technique d'exploitation, la fracture hydraulique. Les députés de l'opposition réclamaient un geste plus fort de l'Assemblée nationale après la mobilisation qu'avaient entraînée les écologistes. Ils voulaient interdire l'exploration et l'exploitation des gaz et huiles de schiste, l'abrogation des permis déjà délivrés et une réforme du Code minier. « Ne pas interdire, c'est autoriser », leur a répondu la ministre de l'Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet, déplorant qu'un consensus n'ait pu se dégager autour de la proposition de loi UMP.

Un peu plus tôt dans la journée, Alain Vidalies, porte-parole du groupe socialiste, avait annoncé la saisie du Conseil constitutionnel pour « incompétence négative ». Les députés PS regrettent un manque d'information sur la fracturation hydraulique (« si vous ne précisez pas, vous laissez la place à toutes les interprétations ») et s'en remettront aux Sages, « le législateur n'ayant pas fait son travail et n'ayant pas dit ce qu'était la loi ». Les sénateurs doivent encore se prononcer, le 30 juin.

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Réactions à cet article2 commentaires

  • Par HeyBaal, le 22 juin à 12:42

    HeyBaal
    3 points.

    1 Préciser la technique. Je ne sais pas si les députés de l'opposition sont idiots ou s'ils ne font pas leur travail très sérieusement, mais dès qu'une définition précise est donnée, les exploitant s'en servent pour développer une technique voisine tout aussi nocive mais qui ne sera plus concernée. Un exemple stupide mais que tout le monde comprendra, les exploitant n'ont qu'à injecter de l'huile plutôt que de l'eau et hop, ce n'est pas de la "fracturation hydraulique" telle que définie par la loi et dès lors elle n'est pas interdite. Si elle n'est pas interdite, elle est autorisée.

    2 abroger les permis ? Ok, admettons. Vous accordez un permis à un exploitant, il achète du matériel, embauche du personnel, puis finalement vous lui dites "ah non mais j'ai changé d'avis". Vous croyez que c'est aussi simple ? Vous croyez que l'état ne devra pas indemniser tout le monde ? Avec l'argent de qui ? Du contribuable. Mais il est vrai que pour des motifs purement démagogiques il est très facile de dépenser l'argent des autres. Là les permis sont accordés, à charge pour l'exploitant d'utiliser une méthode légale (et pourquoi pas !). S'il y a indemnisation elle sera minime. C'est finement joué de la part de la majorité.

    3 interdire la technique. C'était la seule chose intelligente à faire et elle a été faite.

    Le PS et les "écologistes" se sont abstenus, préférant favoriser le contournement de la loi ou dépenser l'argent du contribuable. Dont acte.



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  • Par Anonyme-77656, le 27 juin à 19:30

    Anonyme-77656
    attention a toutes les lois

    Je suis un particulier qui a étudié avec soin depuis plus de 6 mois le dossier Gaz de Schiste (1250 heures de travail bénévole) avec en janvier 2011 des courriers directs et personnels aux 4 ministres concernes et au président de la République. . (Plusieurs réponses positives m’ont été apportées.)


    Mes conclusions :


    1 : Il faut reprendre les textes la convention Aarhus qui n'ont pas été respectés. Cette convention concerne le droit de savoir, le droit de participer, le droit d’accès à la justice, les droits environnementaux pour le 21° siècle. Tous ces textes ont été votés en juin 2006.


    Ce vote a de plus été confirmé en 1992 lors du « Sommet de la Terre » ou les gouvernements ont adoptés la « DECLARATION DE RIO » et dont le principe N° 10 stipule :

    « La meilleure façon de traiter les questions d’environnement est d’assurer la participation de tous les citoyens concernes ».


    Cette convention est entrée en vigueur et établie sous les auspices de la CEE-ONU.

    La convention Aarhus crée donc un cadre juridique unifié qui garantie un ensemble solide de droits aux citoyens d’Europe et d’Asie centrale.


    2 Il faut revoir le code minier :

    Il faut modifier l'article 68.9 du code minier. (Modification de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 art 240) (Information du public, enquêtes publiques sauf les cas prévus par l’article 68-10)


    Dans le code minier : De plus : On est en train de se faire piéger :


    TRES IMPORTANT DANS LE CODE MINIER :


    Une autorisation d'expérimentation est valable 5 ans avec possibilité de proroger deux fois (soit 15 ans).


    Le code minier permet également de vendre les produits de l'expérimentation...


    Donc nous sommes dans le cadre d’une exPLOration qui devient une exPLOItation déguisée...


    3 Il faut revoir l'argumentaire (B.A.P.E.) des experts du ministère de l'écologie du Québec ou de nombreux textes sont à étudier pour ne pas faire les mêmes erreurs qu'au Québec.


    4 Il faut revoir les permis accordés : Je me suis aperçu également que ces divers permis accordés l’an passé et signés par Mr BORLOO (et son chef de cabinet qui est maintenant Préfet Rhône Alpes) ont été accordés sans appel d'offres donc, sont irréguliers.

    Ce qui permettra de les annuler simplement sans dédommagement.......


    Les Sénateurs et les députés ont ils vu tout cela ?????


    J’ai donné un rapport de plus de mille pages à un sénateur de ma région et au Président du Conseil General pour qu'ils interviennent.....Et ils l’ont fait.


    IMPORTANT : Ce qui est en cours au sénat depuis le 01.06.2011 :


    Le sénat a l’intention le 30.06.2011 de saisir le conseil Constitutionnel :

    Si le conseil donne son aval…La loi en cours sera bien sur annulée et l’on reviendra à la précédente loi soit :


    Autorisation de l’exploration et exploitation du Gaz de Schiste par quelque méthode que ce soit :


    Cette saisine du Conseil Constitutionnel ne devrait se faire qu’après la préparation en urgence d’une autre loi modifiant la précédente afin de pouvoir nous garantir sur ce retour éventuel qui ne sera en fait qu’une marche arrière dangereuse dans ce dossier.


    Pour mémoire :


    Pour tout ce qui est mentionné ci-dessus j'ai fait en sorte d’avertir cela ainsi que d’autres mentions importantes dans des réunions de Gaz de Schiste depuis Décembre 2010 ...Aucune réaction ne s’est produite ????????

    Je l’ai fait encore dans une réunion hier le 25.06.2011………..Me trompai-je ?????


    J'ai encore beaucoup d'autres remarques qui sont trop longues à développer dans la présente....

    Je suis donc à la disposition de celui qui voudra m’entendre et prendre contact avec moi pour développer ce sujet très important.


    Car, n’oublions pas : La terre ne nous appartiens pas, c’est nos enfants qui nous la prête.


    Marc DUGENDRE



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Publié : 22/06/11 - 10h19
Mis à jour : 22/06/11 - 10h25
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