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Niches fiscales – Le gouvernement s'attaque à l'écologie

Science/Ecologie

Publié le 6 septembre 2010 à 15h39

Pressé par une croissance plus faible que prévue, le gouvernement continue de réduire les avantages fiscaux. Ainsi, le crédit d'impôts lié à l'écologie devrait être raboté de 10%.

Toujours en quête de finances pour pallier une croissance économique plus faible que prévue, le gouvernement s'apprête à raboter de 10% le crédit d'impôt développement durable (isolation thermique et chauffage), d'après le quotidien Les Echos. Il prévoit en outre de ramener à hauteur de 25% des investissements, au lieu de 50% jusqu'à présent, le crédit d'impôt sur les installations photovoltaïques.

Avec un crédit d'impôt coûtant environ 2,8 milliards d'euros, Matignon touche là à des avantages fiscaux tombés en disgrâce. Ce sont près de 600 millions d'euros sur le crédit d'impôt développement durable que le gouvernement s'apprête à économiser. A partir du 1er janvier prochain, ce crédit d'impôt sera donc raboté de 10% dans le cadre de la politique gouvernemental de réduction des coûts.

Jusqu'à présent, l'Etat finançait 40% de l'installation de pompe à chaleur dans un logement. Désormais, cette subvention ne s'élèvera plus qu'à 36%. Même chose pour le double vitrage, dont le crédit d'impôt était de 25%, et qui passe à 22,5% à partir du 1er janvier. Concernant les installations photovoltaïques, le coup de pouce de l'Etat pour les particuliers installant des panneaux solaires sur leur maison était de 50%. Le gouvernement a prévu de le réduire de moitié.

Et la liste des coups de rabot lié à l'écologie risque de s'allonger. En ligne de mire, la réduction d'impôts sur les biocarburants qui donne lieu à une réduction de taxe intérieure sur les produits pétroliers en même temps qu'à une obligation des distributeurs de vendre des biocarburants. D'après Les Echos, les parlementaires devraient tenter prochainement de faire figurer cette suppression de la réduction d'impôt à l'agenda du gouvernement.

Par ces mesures, l'Etat devrait ainsi réussir à faire des économies conséquentes. Mais aussi, EDF pourra ainsi mieux gérer les files d'attentes des clients souhaitant s'équiper en panneaux photovoltaïques, alors que l'intérêt pour cette technologie est de plus en plus prisée.
Par Actu France Soir
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