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Achat immobilier - Que veut dire “indivision” ?

Société


Les notaires se sont mobilisés pour leur journée de rencontre avec le grand public, Porte Maillot à Paris et dans plusieurs villes de province. Ils ont mis un coup de projecteur sur les projets immobiliers.

Comment bien préparer son achat dans la perspective d’une revente toujours possible quand on est célibataire, marié ou en union libre ? Et quelles en sont les conséquences ? Pour apporter une réponse, il faut bien comprendre ce qu’est l’indivision.

L’indivision est une situation choisie ou subie. Elle sera choisie à l’occasion d’un achat immobilier à plusieurs. Elle sera subie dans le cadre d’une succession. Plusieurs héritiers, par exemple les enfants, peuvent se retrouver propriétaire d’un même bien, le plus souvent immobilier.

Souvent l’achat d’un appartement ou d’une maison se fait à deux. Etre en indivision signifie que les deux acheteurs seront tous les deux propriétaire de leur bien mais dans des proportions différentes.

Ils peuvent avoir fait un apport différent, donc pas forcément moitié-moitié. Si l’un d’entre eux apporte 80 % de la somme et l’autre 20 %, celui ou celle qui aura apporté les 20 % sera autant propriétaire que celui ou celle qui aura financé 80 % du prix.

Etre marié n’a pas d’incidence sur l’indivision. En effet, marié, pacsé, en union libre, l’indivision reste la même. Mais si on est marié sous le régime de la séparation de biens et si un seul paie le bien, c’est lui qui sera l’unique propriétaire.

Il convient d’être prudent quand on engage ultérieurement des travaux dans le logement commun alors que l’on n’a pas financé l’achat immobilier.

Que se passerait-il en cas de séparation, de divorce ou tout simplement de vente du bien ?
Il faut absolument garder des factures, des traces, faire signer une reconnaissance par l’autre pour être indemnisé au moment de la vente.

Lorsque l’on vend un bien acheté en indivision, chacun reçoit la part du prix de vente en proportion de son apport initial.

Il existe une autre alternative à l’indivision. Il s’agit de la tontine et la création d’une SCI, une société civile immobilière. Mieux vaut oublier la tontine car les montants concernés suffisent à peine à acheter une chambre de bonne et s’intéresser sommairement à la SCI.

Elle a le mérite de bien fixer la propriété des parts de chacun avec un fonctionnement juridiquement bien encadré, des assemblées, des procès-verbaux, une comptabilité… Mais cela a aussi un coût, celui de la tenue d’une comptabilité et des assemblées car c’est obligatoire… Il faut donc bien peser le pour et le contre… tout dépend de votre situation familiale et professionnelle.

Si vous hésitez, le mieux est d’en parler avec votre notaire. Pour conclure, sachez que vous n’êtes pas obligé d’accepter le seul notaire du vendeur. Vous pouvez faire participer votre propre notaire, même si géographiquement le bien se trouve loin de son étude.

Contrairement à une idée reçue, il ne vous en coûtera pas le double. Les honoraires sont réglementés. Et dans ce cas, les deux notaires, le vôtre et celui du vendeur, se partageront les honoraires.

Par Patrick Lelong
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Publié : 06/12/09 - 18h18
Mis à jour : 12/03/10 - 01h39
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