Antennes relais : Les maires ne sont pas jugés compétents

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Société

Le Conseil d’État a décidé qu'un maire ne pouvait réglementer l'implantation des antennes relais sur sa commune, ce mercredi. Cette décision reviendra désormais à l’État.

Une antenne relais SIPA/DURAND FLORENCE

Bonne nouvelle pour les opérateurs. Le Conseil d’État a tranché. Un maire ne pourra plus restreindre l'implantation d'une antenne relais de téléphonie mobile dans sa commune. « Il appartient aux autorités nationales, ministre chargé des communications électroniques, Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), Agence nationale des fréquences (ANFR), le soin de déterminer, de manière complète, les modalités d'implantation des stations radioélectriques », a-t-il jugé. Cette décision fait suite à la guéguerre opposant la ville de Paris et les opérateurs télécoms. La capitale jugeait les exigences de ces derniers « inacceptables » ce qui a provoqué la suspension de ces implantations par Eric Besson, ministre de l’Énergie. La haute instance administrative vise, par cette décision, les communes de Bordeaux (Gironde), Saint-Denis (Île-de-France) et Pennes-Mirabeau (Bouches-du-Rhône).

Les opérateurs "prennent acte"

Visiblement ravis de ce petit événement, la Fédération française des télécoms a annoncé « prendre acte de cette décision, importante pour une clarification au niveau juridique ». Néanmoins, le maire ne perdra pas la totalité de son autorité. Il pourra agir pour des antennes précises. « Cela ne préjuge ni de la légalité des règlements nationaux applicables ni de l’éventualité de décisions individuelles de police municipale que les maires pourraient prendre, notamment en cas d'urgence, concernant une antenne relais déterminée, au regard de circonstances locales exceptionnelles », ajoute le Conseil d’État dans un communiqué. Pas sûr que cela suffise...

Actu France-Soir

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3 commentaires

Réactions à cet article4 commentaires

Anonyme-77656, le 26 oct à 18:42

entre copains

pour le conseil d'etat seuls les opérateurs l'anfr et de l'arcep dissimulant de maniere identiques les risques de dysfonctionnement d'appareils electroniques provoqués par les ondes electromagnetique la limite de 3V/m permettant de se proteger de ce risque ecrite dans la documentation des appareil medicaux utilises a domicile, auraient leur mot a dire

Il serait temps de lancer une enquete de l'IGAS sur l'ANFR et l'ARCEP et de la DGCCRF pour les operateur por cette violation permanente du code de la consommation!

faire aussi une recherche avec lesquen et canard enchaine c'est aussi instructif !!

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Anonyme-77656, le 26 oct à 18:42

les copains d'abord

les maires sont les seules competants pour cela, ils sont a même de voir le mieux au niveau implatation.

Par contre cela sera plus facile si c'est l'état, on n'aura plus rien à dire.

les copains d'abord......

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Bluesun, le 27 oct à 14:26

Antennes relais

Ne sont donc plus un danger pour notre santé, l'Etat s'en occupe.

Les maires ne sont pas compétents. L'Etat, très compétent, nous pouvons le constater chaque jour dans tous les domaines.

concernant les antennes relais, nous pouvons donc être rassuré notre santé sera bien protégée.

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Anonyme-77656, le 27 oct à 16:32

l'etat a fait ses preuves

pour l'amiante (100 000 morts selon le senat ), le sang contaminé, le mediator etc... petites decisions entre amis pour faire des affaires.

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Les opérateurs "prennent acte"

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Anonyme-77656, le 26 oct à 18:42

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