Location : Les contentieux ont bondi de 38 % en dix ans

Résultats Présidentielle 2012

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Bas-Rhin	Hauts-de-Seine	Pyrénées-Orientales
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Deux-Sèvres	Loiret	Territoire de Belfort
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Gironde	Meuse
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Société

Le nombre de contentieux entre propriétaires et locataires est en pleine expansion.

En 2009, 134.000 contentieux locatifs ont été ouverts SIPA

« Je ne louerai plus jamais ! » Combien de propriétaires partagent aujourd’hui ce cri du cœur lancé par Géraldine, usée de se battre pour récupérer un logement mis en location ? Nombreux, selon les statistiques. En 2009, 134.000 contentieux locatifs ont été ouverts, en hausse de 38 % sur dix ans. Parmi eux, 105.000 concernent des expulsions prononcées, dont le nombre a bondi de 48 % sur la même période. « La plupart sont liées à des loyers impayés », commente Isabelle Couëtoux du Tertre à l’Agence nationale d’information sur le logement (Anil). Avec la crise, les fins de mois des locataires sont de plus en plus difficiles. « La part du budget consacrée au loyer n’a cessé de croître, en particulier dans les grosses agglomérations ».

Des locataires de très mauvaise foi

Mais sur les forums Internet comme à l’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI), on pointe un autre phénomène. « Depuis deux ou trois ans, on voit des locataires de très mauvaise foi qui saccagent le logement en vue de ne pas payer le loyer, et qui placent les propriétaires dans des situations inextricables », analyse Arnaud Couvelard. Les chambres locales de Mâcon, Belfort et Toulouse ont déjà alerté l’UNPI à ce sujet. Un avocat, interrogé par Propriétaire immobilier, décrit le schéma classique : « Le locataire, assigné par son bailleur en paiement d’un arriéré de loyers, invoque tout à coup l’indécence ou l’insalubrité du logement. On constate souvent que celles-ci sont directement liées au comportement du locataire. »

Rééquilibrer la loi

Longtemps favorable aux propriétaires, la loi n’a cessé d’améliorer la protection des locataires depuis trente ans. Trop ? C’est l’avis de certains, qui soupçonnent l’existence de réseaux organisés, utilisant les failles de la législation pour occuper un logement un maximum de temps à moindre frais. L’ancien garde des Sceaux et député Dominique Perben (UMP) a déposé en décembre 2010 une proposition de loi visant à rééquilibrer les rapports propriétaires/locataires. Il souhaite notamment établir une liste noire des mauvais payeurs récidivistes, assortie d’une liste noire des marchands de sommeil.
Face aux « locataires escrocs », les propriétaires sont pour l’heure plutôt démunis. Entre la décision d’expulsion et l’éviction réelle, il s’écoule en moyenne un an et demi, voire deux ans avec la trêve hivernale. Les procédures sont coûteuses, jusqu’à 3.500 €. Les propriétaires modestes, comme les personnes âgées qui misent sur un investissement locatif pour compléter leur retraite, sont les premières victimes des « abuseurs ». Au final, la défiance s’installe : les propriétaires exigent des garanties sans fin, les locataires ne trouvent plus d’appartement.

Juliette Demey

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Réactions à cet article5 commentaires

Anonyme-77656, le 6 oct à 14:40

Mise au point

Les reportages TV qui nous montrent des logements soi disants insalubres, ne sont en fait que des logements bien souvent propres au départ d'une location en principe prévue pour 2 ou 3 personnes ..où ensuite viennent s'entasser un douzaines de personnes, où le ménage et l'aération ne sont jamais faits, ces logements deviennent volontairement en quelques mois des taudis humides, puants et parfois infestés volontairement de cafards, les occupants ne payent plus le loyer et appellent les services sociaux et sanitaires et font condamner les propriétaires.... la voilà la triste réalité !!!

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Anonyme-77656, le 6 oct à 15:33

far

faut faire attention a qui tu loues !!!!

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Anonyme-77656, le 6 oct à 19:24

Un sale coup

En limitant la caution à un seul mois de loyer, Sarkozy et sa fine équipe gouvernementale ont porté un sale coup aux propriétaires honnêtes.

Et par contrecoup, aux locataires honnêtes aussi !

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Anonyme-77656, le 6 oct à 22:52

DES GARANTIES EXISTENT...

N'oubliez pas que désormais il est possible de se prémunir contre le risque de loyer impayé à travers la GRL ou pour ceux qui préfèrent les assurances impayés, la GLI, qui paient le loyer au propriétaire dès le 2è mois de loyer impayé.Les cas de propriétaires sinistrés sont justement ceux qui n'ont pris aucune garantie. Quand aux appartements rendus insalubres, si un état des lieux a été effectué à l'entrée qui signale que tout est en bon état, il est quand meme bizare de penser que les services sociaux donneraient raison au occupants d' un logement qui se trouverait dégradé sans que la bonne foi des occupants ne soit mise en cause.

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Anonyme-77656, le 7 oct à 03:04

QUEL ANGELISME

@ ICIDEMAIN si les gens etaient honnetes et correctes et pouvaient tout simplement se regarder dans un mirroir toute les garanties ne seraient pas necessaires et ne feraient pas fonctioner votre fond de commerce

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