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Déclaration fiscale - Les impôts, c’est simple comme un coup de fil !

Société

Publié le 21 avril 2008 à 18h02
Mis à jour le 12 mars 2010 à 11h13

Destiné à simplifier les obligations déclaratives, le système de validation par téléphone de la déclaration préremplie présenté par Eric Woerth, ministre du Budget, est généralisé à l’ensemble du territoire.

La validation de la déclaration préremplie par téléphone touchera pour l’essentiel des contribuables salariés pensionnés ou sans revenu dont « les montants préremplis ne comportent aucune erreur et qui ne disposent d’aucun autre type de revenu, ni ne bénéficient d’aucune charge déductible, réduction ou crédit d’impôt » indique Eric Woerth.

Evolution ou révolution ? Dans les couloirs de Bercy, la poursuite de la modernisation de l’Etat se traduit par la fusion annoncée de l’ensemble des services des impôts et du Trésor public, au sein d’une seule et même entité à venir, la « Direction générale des finances publiques ». L’instauration d’un guichet fiscal unique pour les calculs devrait faciliter la vie du contribuable qui désormais disposera d’un seul et même interlocuteur pour traiter d’une problématique sensible : le calcul et le paiement de l’impôt.

Sensation de proximité

La volonté de simplifier les démarches des usagers au regard de l’administration fiscale est symbolisée par une ouverture des centres des impôts compatible avec les horaires des salariés, au minimum 6 heures par jour, et la multiplication des permanences tenues par des agents des impôts dans les mairies, maisons de retraite, foyers, centres commerciaux. Une offre complète de services en ligne sur un site sécurisé et renforcé, www.impots.gouv.fr, conjuguée à la mise à disposition d’un service téléphonique baptisé 0810 impôts (accessible au 0810.46.76.87 pour le prix d’un appel local) complète le dispositif. Pour accentuer cette sensation de proximité, en composant le numéro précité, un agent des impôts répondra en direct à toutes vos questions fiscales, en semaine de 8 à 22 heures et le samedi de 9 à 19 heures.

Les réfractaires à la « paperasse » vont recouvrer leur sourire. A compter de cette année, la déclaration de ressources aux caisses des allocations familiales est supprimée. Ainsi, en 2008, les allocataires rempliront uniquement leur déclaration de revenus et la Caisse nationale des allocations sera directement informée par l’administration fiscale des ressources des allocataires sur la base des déclarations de revenus. Cette mesure concerne environ 90 % des bénéficiaires des allocations des caisses d’allocations familiales.

Visioconférence

S’efforçant d’améliorer et de généraliser sur l’ensemble du territoire l’accueil des contribuables affectés par un handicap auditif, l’administration fiscale s’est également engagée à « former des agents volontaires à la langue des signes » et utiliser de manière croissante des moyens de visioconférence. Le texte de la notice explicative qui accompagne la déclaration des revenus 2007 est disponible sous la forme d’un CD-ROM pour les non-voyants.
Tant de sollicitude de la part des impôts à l’égard du contribuable ne doit pas masquer la volonté de Bercy de baisser les déficits publics et d’accroître sa lutte contre la fraude fiscale et sociale.

« 0.811.701.702 : un coup de fil, c’est déclaré »

Simplification : le nouveau mot d’ordre de la Direction générale des finances publiques. Après Internet, l’offre de service à distance s’enrichit d’un nouveau dispositif en direction des usagers ne disposant pas d’Internet. Le principe est simple : la validation de la déclaration préremplie se fait directement par téléphone au 0.811.701.702. Ce nouveau service sera ouvert du 2 au 30 mai à minuit et destiné aux contribuables dont la déclaration de revenus préremplie ne nécessite ni correction ni complément. Ils seront environ 3 millions à en bénéficier, dispensés ainsi de renvoyer leur déclaration papier auprès de l’administration.

Le calendrier de la campagne 2008

Déclaration des revenus 2007- Impôts 2008

Date d’envoi aux contribuables des déclarations « papiers » : entre le lundi 21 avril et le mercredi 7 mai 2008.
Date d’ouverture du service de déclaration en ligne sur www.impots.gouv.fr : vendredi 2 mai 2008.
Déclaration par téléphone, 7/7 jours et 24/24 heures jusqu’au 30 mai 2008
Date limite de dépôt des déclarations (formulaire papier) : vendredi 30 mai 2008 à minuit.
Dates limites de souscription des déclarations en ligne :

– Zone B (Aix-Marseille, Amiens, Besançon, Dijon, Lille, Limoges, Nice, Orléans-Tours, Poitiers, Reims, Rouen, Strasbourg) et la Corse : mercredi 11 juin 2008 à minuit.
– Zone A (Caen, Clermont-Ferrand, Grenoble, Lyon, Montpellier, Nancy-Metz, Nantes, Rennes, Toulouse) : mardi 17 juin 2008 à minuit.
– Zone C (Bordeaux, Créteil, Paris, Versailles) et départements d’outre-mer : mardi 24 juin 2008 à minuit.

Dates limites de souscription pour les résidents à l’étranger (formulaire papier et déclaration en ligne) :
– Europe, Pays du littoral méditerranéen, Afrique et Amérique du nord : lundi 30 juin 2008 à minuit.
– Amérique centrale et du sud, Asie (sauf pays du littoral méditerranéen) Océanie et autres pays : mardi 15 juillet 2008 à minuit.
Dates d’envoi des avis d’imposition : Entre août et septembre 2008 pour plus de 90 % des contribuables.
Date limite de paiement : 15 septembre 2008 pour plus de 90 % des contribuables.

Voir l'article Impôts - Les bonnes nouvelles de la feuille bleue

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