Dons d’argent : Quels sont les cadeaux fiscaux en la matière ?

Résultats Présidentielle 2012

Ain	Guyane	Moselle
Aisne	Haut-Rhin	Nievre
Allier	Haute-Corse	Nord
Alpes-de-Haute-Provence	Haute-Garonne	Nouvelle-Calédonie
Alpes-Maritimes	Haute-Loire	Oise
Ardèche	Haute-Marne	Orne
Ardennes	Haute-Saone	Paris
Ariège	Haute-Savoie	Pas-de-Calais
Aube	Haute-Vienne	Polynésie Française
Aude	Hautes-Alpes	Puy-de-Dôme
Aveyron	Hautes-Pyrénées	Pyrénées-Atlantiques
Bas-Rhin	Hauts-de-Seine	Pyrénées-Orientales
Bouches-du-Rhône	Hérault	Rhône
Calvados	Ille-et-Vilaine	Saint-Martin Saint-Barthélemy
Cantal	Indre	Saint-Pierre-et-Miquelon
Charente	Indre-et-Loire	Saone-et-Loire
Charente-Maritime	Isère	Sarthe
Cher	Jura	Savoie
Corrèze	La Réunion	Seine Saint Denis
Corse-Sud	Landes	Seine-et-Marne
Cote d'Or	Loir-et-Cher	Seine-Maritime
Côtes-d'Armor	Loire	Somme
Creuse	Loire-Atlantique	Tarn
Deux-Sèvres	Loiret	Tarn-et-Garonne
Dordogne	Lot	Territoire de Belfort
Doubs	Lot-et-Garonne	Val d'Oise
Drôme	Lozère	Val de Marne
Essonne	Maine-et-Loire	Var
Eure	Manche	Vaucluse
Eure-et-Loir	Marne	Vendée
Finistère	Martinique	Vienne
Français à l'étranger	Mayenne	Vosges
Gard	Mayotte	Wallis et Futuna
Gers	Meurthe-et-Moselle	Yonne
Gironde	Meuse	Yvelines
Guadeloupe	Morbihan

Société

Les parents, les grands-parents et les arrières grands-parents peuvent donner 31.271 euros sous la forme d’un « don d’argent » à leurs enfants, petits-enfants et arrière-petits-enfants. A défaut de descendants, cette somme peut bénéficier aux neveux et nièces ou encore aux petits-neveux et petites-nièces.

Il s’agit du montant valable pour 2009, qui sera revalorisé en 2010. Aujourd’hui ces dons familiaux que l’on surnomme aussi « donation Sarkozy » sont exonérés de droits de donations à condition que le donateur ait moins de 65 ans et que le bénéficiaire ait au moins 18 ans. Dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances, le Sénat vient de voter une disposition par laquelle l’âge du donateur pourrait être porté de 65 à 80 ans et la somme de 31.271 euros à 31.395 euros. Il y a de fortes chances pour que cette mesure soit aussi adoptée par les députés. On sera fixé milieu décembre à l’issue de la commission mixte paritaire.

Uniquement sur les dons d’argent

Mais cela ne signifie pas qu’il soit indispensable de procéder de la main à la main. Il est possible de faire ce don par chèque bancaire ou encore par l’intermédiaire d’un virement. Ce qui reste indispensable, c’est la trace. De ce point de vue, mieux vaut utiliser les moyens bancaires. Si vous préférez les espèces, ménagez une preuve. L’idéal c’est le bordereau dédié disponible dans les centres des impôts. C’est gratuit et cela ne prend que peu de temps.
Il faut savoir que cette somme de 31.271 euros peut être dépassée si, par exemple, les deux grands-parents font une donation à leur petit-fils. Dans ce cas, on multiplie par deux cette somme, ce qui porte la donation d’argent à 62.790 euros. Il faut bien aussi comprendre que les 31.271 euros (ou le double pour une donation d’argent conjointe) sont par bénéficiaire. Il peut donc y avoir plusieurs bénéficiaires.

Des donations plus classiques

Elles ne concernent pas que les seuls dons d’argents mais portent sur toutes les valeurs. Dans ce cas, un abattement est appliqué. Pas de taxation jusqu’à 156.359 euros pour une donation à un enfant et de 31.272 euros pour un petit-enfant. Les compteurs de la franchise d’impôt sont remis à zéro tous les six ans, ce qui signifie que l’opération peut être renouvelée, en franchise d’impôt par période de six années, autant de fois qu’on le souhaite.
Il existe des réductions de droits selon l’âge du donateur.

Les donateurs âgés de moins de 80 ans bénéficient d’une réduction de droits de 50 % à 30 %. La moitié donc s’ils ont moins de 70 ans et 30 % entre 70 et moins de 80 ans. Ces pourcentages sont valables pour les donations classiques (en pleine propriété) et pour les donations en usufruits (don de l’usage et non du droit de vendre). En revanche, pour les donations en nue-propriété (quand le donateur se réserve l’usage du bien pour un laps de temps convenu ou jusqu’à son décès). le montant de la réduction applicable est moindre : 35 % avant 70 ans et 10 % entre 70 et moins de 80 ans.

Par Patrick Lelong

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