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Électricité : 1,2 million de ménages coincés par la concurrence ?

Société

Publié le 17 janvier 2010 à 17h30
Mis à jour le 12 mars 2010 à 13h36

Les consommateurs demandent un changement de la loi qui interdira tout retour aux tarifs réglementés pour ceux qui les quittent.

Dès le 1er juillet 2010, les particuliers qui ont choisi d’acheter leur électricité auprès d’un concurrent d’EDF ne pourront plus revenir aux tarifs réglementés : les associations, qui craignent une flambée des prix, demandent donc une réforme urgente de la législation. « C’est un mauvais coup porté aux consommateurs », s’exclame Thierry Saniez, délégué général de l’association CLCV. « Si demain les particuliers n’ont plus la possibilité de revenir aux tarifs réglementés, alors il va mourir de sa belle mort et rien n’empêchera des augmentations de prix de 20 % », souligne-t-il.

Garde-fou

L’immense majorité des ménages (96 %) bénéficie aujourd’hui des tarifs réglementés, qui sont proposés exclusivement par EDF et révisés tous les ans par le gouvernement. Du fait de leur caractère très politique, ces « prix administrés » sont réputés pour leur grande stabilité. En août dernier, le gouvernement avait ainsi limité leur hausse à 2,3 % en moyenne, alors que le patron d’EDF réclamait une augmentation de 20 % sur trois ans. C’est le « seul véritable garde-fou contre une envolée des prix », estime la Confédération syndicale des familles (CSF) dans un communiqué.

Réversibilité

Mais, appâtés par les offres commerciales des nouveaux fournisseurs d’énergie, quelque 1,2 million de foyers se sont néanmoins décidés à franchir le pas en rejoignant un concurrent d’EDF. Parmi eux, 610.000 ont opté pour GDF Suez, le reste se répartissant entre Direct Energie et Poweo. Une loi de 2008 leur donnait jusqu’à présent la possibilité de revenir sur leur décision. Mais cette possibilité, appelée « réversibilité », prend officiellement fin le 30 juin prochain. Si la loi n’est pas modifiée, ces clients pourraient donc être condamnés à payer ad vitam aeternam leur facture d’électricité à des prix fixés par le marché. En outre, ceux qui seraient tentés de quitter les tarifs réglementés aujourd’hui pourraient d’ores et déjà se retrouver « coincés », car il faut rester au moins six mois à des prix de marché pour pouvoir revenir chez EDF.

Paradoxalement, les concurrents d’EDF sont plutôt favorables à un prolongement de la réversibilité au-delà du 1er juillet 2010. « Cela me gêne d’envoyer des commerciaux pousser des foyers à quitter EDF, sans qu’ils aient la garantie de pouvoir y revenir », affirme ainsi Charles Beigbeder, président du fournisseur alternatif Poweo. Au diapason des associations de consommateurs, M. Beigbeder milite donc pour qu’une loi soit votée rapidement ou, au minimum, pour que le gouvernement fasse « une déclaration en faveur de la réversibilité ».

Voilà un an déjà, le médiateur national de l’énergie, autorité indépendante créée en 2006, s’était lui aussi prononcé publiquement en faveur d’un prolongement de la réversibilité et pour son extension au marché du gaz. Le sénateur UMP Ladislas Poniatowski a déposé une proposition de loi sur le sujet fin décembre. Mais il doit encore convaincre ses collègues parlementaires de l’inscrire à l’ordre du jour du Sénat. Initialement, le gouvernement avait prévu de consacrer un article de la loi Nome (« Nouvelle organisation du marché de l’électricité ») à cette question. Mais il est probable que ce projet, censé stimuler la concurrence sur le marché de l’électricité, ne soit pas adopté avant le 30 juin.

Par Actu France Soir / Service Economie

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