Deux employées virées pour avoir critiqué leur hiérarchie sur Facebook viennent de gagner en appel pour vice de procédure. Leur avocat regrette que la justice n'ait pas tranché sur le caractère privé ou non de Facebook.
Peut-on critiquer ses supérieurs sur Facebook ? On pensait que la question serait tranchée ce mercredi après-midi, à Versailles, où la cour d'appel devait statuer sur le licenciement de deux ex-employées d'Alten, une entreprise d'ingéniérie, à la suite d'une conversation sur le réseau social dénigrant leur hiérarchie. Finalement, la justice ne s'est pas prononcée sur les propos incriminés. Elle a donné raison aux deux ex-salariées, mais uniquement pour un vice de procédure. Les deux femmes avaient déjà fait l'objet d'une mise à pied à titre de sanction disciplinaire avant d'être licenciées pour le même motif. Or, la cour d'appel a jugé qu'« une même faute ne peut faire l'objet de deux sanctions successives ».
François, l'un des protagonistes de l'affaire, était employé à Alten. Il avait posté en statut Facebook : « François a rejoint le cercle très fermé des néfastes ». Ce à quoi une ancienne salariée, déjà licenciée à l'époque, lui avait répondu : « Sans déconner... et puis je savoir qui vous a intronisé dans ce club très fermé monsieur, parce que normalement il y a tout un rite, tout d’abord vous devez vous foutre de la gueule de votre supérieure hiérarchique, toute la journée et sans qu’elle s‘en rende compte. Ensuite il vous faudra lui rendre la vie impossible pendant plusieurs mois et seulement là nous pourrons considérer votre candidature. » Une autre salariée avait renchéri : « Et oui François, va falloir respecter ce rite dicté par notre grand gourou Stéphanie. Dès lundi S. et moi allons voir si tu respectes bien tout ça. » Et une quatrième, salariée elle aussi, avait conclu par « Bienvenu dans le club mon cher François ».
Dénoncés par quelqu'un de l'entreprise qui avait eu accès à cette conversation, les trois salariés avaient été immédiatement mis à pied, la quatrième protagoniste étant hors de cause puisque n'étant plus salariée au moment des faits. L'un des trois avait accepté une transaction à l'amiable avec l'entreprise, les deux autres avaient saisi la justice. En première instance, le conseil des prud'hommes de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) avait jugé fondé le licenciement de ces deux anciennes employées, qui avaient fait appel de cette décision.
« Je suis satisfait pour mes clientes car ces licenciements étaient abusifs et disproportionnés, mais je regrette qu'on n'en sache pas plus qu'avant sur le caractère privé ou non des échanges tenus en dehors du temps et du lieu de travail, que ce soit sur Facebook, par mail ou au détour d'une conversation. La décision aurait pu permettre de protéger les salariés sur les correspondances qu'ils ont dans le cadre de leur vie privée. Il est certain qu'il y a un risque aujourd'hui que les entreprises fliquent leurs salariés. Et en l'absence actuelle pour le moment de jurisprudence, je conseille aux gens d'être prudents », nous a confié l'avocat des deux ex-salariées, Me Grégory Saint-Michel. L'avocate de la société Alten, Me Anne-Christine Barateig s'est aussi dite « très déçue car le jugement est infirmé sur un problème de forme ». « La cour aurait pu aller plus loin et se prononcer sur ce qui intéresse tout le monde: est-ce qu'un mur sur Facebook est public ou privé et est-ce que les salariées ont outrepassé ce que leur permet la liberté d'expression... »
Et vous, qu'en pensez-vous ? Seriez-vous capable de critiquer votre employeur sur un réseau social ?
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1 commentaire
Il faut rappeler que Facebook est un outil qui peut (qui sert) servir à divulguer votre vie privée voire intime. Et qu'un malfaisant peut l'utiliser contre vous. Comme le dit bien cet article. Une discussion d'humeur peut être détournée et servir de motif de licenciement. Si tous les gens qui ne peuvent pa
Il faut rappeler que Facebook est un outil qui peut (qui sert) servir à divulguer votre vie privée voire intime. Et qu'un malfaisant peut l'utiliser contre vous. Comme le dit bien cet article. Une discussion d'humeur peut être détournée et servir de motif de licenciement. Si tous les gens qui ne peuvent pas "se saquer", se faisaient un procès... C'est tout un pays qui serait au tribunal. Maintenant, les gens sont bêtes et méchants. Ils ne peuvent pas s'empêcher de tout exposer. Ils aiment ça. L'autre jour dans le train la passagère à coté m'a tout montré. Son mot de passe, ses goûts musicaux, ses discussions familiales, ses films... Bah, c'est écoeurant de banaliser autant sa vie personnelle devant tout le monde.
Heureusement que ces mêmes salariés délateurs ne se baladent pas ds la rue avec des dictaphones... Sinon plus personne ne pourrai pousser de gueulante sur sa hiérarchie :).
P.S. message non constructif, si vous voulez me dénoncer faites...
Facebook est un style de journal, du domaine du privé comme le courrier, et qui nous appartient, donc, on peut y écrire ce que l on veut point barre !
tu parles d'un style qu'est cequ'on s'en fout que tu vas faire caca a huit heures et que tu te fais ta concierge a neuf c'est ça ton style de vie !!! ta pas autre chose a faire que de nous raconter tes huit heures de vie nous on s'en fout !! mais peut etre que big brother non ....POSES TOI LA QUESTION
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langue de pivert, le 24 mai à 17:04
Sauf votre respect, et au cas ou cela vous aurait échappé :Il est déjà trop tard !
même-moi, le 24 mai à 17:03
Souffler dans un alcotest(pourquoi compliquer quant-on peut faire simple)qui n'est pas ...
OCTOPLUS, le 24 mai à 17:03
Vous avez beaucoup cogité pour sortir ça ? Vous allez vous fatiguer pendant au moins 5 ans.
stella 2011, le 24 mai à 17:01
Des millions non? Vous pensez qu'il était seul sur l'autoroute le "plouc-plouc",? Et elles sont ...
Black swan, le 24 mai à 17:00
J'halucine!! C'est possible ca? Mais quel genre de personne va voter pour une porno. j'ai enlevé ...
nellyolson, le 24 mai à 16:13
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HeyBaal, le 24 mai à 15:12
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Bluesun, le 24 mai à 16:20
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pasloi, le 24 mai à 16:52
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rafale, le 24 mai à 12:48
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