Fiscalité verte - Quels crédits d’impôts ?

Résultats Présidentielle 2012

Ain	Guyane	Moselle
Aisne	Haut-Rhin	Nievre
Allier	Haute-Corse	Nord
Alpes-de-Haute-Provence	Haute-Garonne	Nouvelle-Calédonie
Alpes-Maritimes	Haute-Loire	Oise
Ardèche	Haute-Marne	Orne
Ardennes	Haute-Saone	Paris
Ariège	Haute-Savoie	Pas-de-Calais
Aube	Haute-Vienne	Polynésie Française
Aude	Hautes-Alpes	Puy-de-Dôme
Aveyron	Hautes-Pyrénées	Pyrénées-Atlantiques
Bas-Rhin	Hauts-de-Seine	Pyrénées-Orientales
Bouches-du-Rhône	Hérault	Rhône
Calvados	Ille-et-Vilaine	Saint-Martin Saint-Barthélemy
Cantal	Indre	Saint-Pierre-et-Miquelon
Charente	Indre-et-Loire	Saone-et-Loire
Charente-Maritime	Isère	Sarthe
Cher	Jura	Savoie
Corrèze	La Réunion	Seine Saint Denis
Corse-Sud	Landes	Seine-et-Marne
Cote d'Or	Loir-et-Cher	Seine-Maritime
Côtes-d'Armor	Loire	Somme
Creuse	Loire-Atlantique	Tarn
Deux-Sèvres	Loiret	Tarn-et-Garonne
Dordogne	Lot	Territoire de Belfort
Doubs	Lot-et-Garonne	Val d'Oise
Drôme	Lozère	Val de Marne
Essonne	Maine-et-Loire	Var
Eure	Manche	Vaucluse
Eure-et-Loir	Marne	Vendée
Finistère	Martinique	Vienne
Français à l'étranger	Mayenne	Vosges
Gard	Mayotte	Wallis et Futuna
Gers	Meurthe-et-Moselle	Yonne
Gironde	Meuse	Yvelines
Guadeloupe	Morbihan

Société

Il devient difficile de se retrouver dans les différents taux de crédit d’impôts accordés à ceux qui font des travaux d’équipement dans leur maison en vue d’accroître la performance énergétique. En effet, la loi de finances pour 2010, même si elle ne remet pas en cause le principe même du crédit d’impôt, change les taux applicables.

Tout d’abord, pour s’y retrouver, il faut bien comprendre que les montants de dépenses sont en 2010 identiques à ceux de 2009. Autrement dit, 8.000 euros pour un célibataire, et le double, soit 16.000 euros pour un couple. A cela s’ajoutent 400 euros par enfant à charge. Ensuite, les taux. Ils varient de 15 % à 40 % selon la nature de l’équipement. Deux nouveaux équipements bénéficient d’un crédit d’impôt de 40 % en 2010 alors qu’ils n’étaient accompagnés d’aucun avantage fiscal en 2009. Il s’agit des pompes à chaleur thermodynamiques et des échangeurs de chaleur géothermiques (pour la pose d’échangeurs de chaleur souterrains et la production d’eau chaude sanitaire). Tous deux bénéficient d’un crédit d’impôt, pour cette année de 40 %.

D’autres équipements ne bénéficient plus que d’un taux de crédit d’impôt en baisse en 2010. Il s’agit des pompes à chaleur et des chaudières bois ou biomasse. Le crédit d’impôt est dorénavant de 25 % contre 40 % en 2009. Les matériaux d’isolation thermiques et chaudières à condensation (pour les immeubles d’avant 1977) étaient assortis d’un taux de crédit de 25 à 40 % en 2009. Ce taux est dorénavant de 25 % pour les matériaux d’isolation thermiques et de 15 % pour les chaudières à condensation.

Pour les parois vitrées et les chaudières à condensation le taux de crédit n’est plus en 2010 que de 15 % contre 25 % en 2009.

A noter la disparition du crédit d’impôt de 40 % pour les dépenses réalisées dans un logement achevé avant 1977 et acquis depuis moins de deux ans. Bercy s’est engagé à mettre en place des mesures de tempérament pour l’année 2010. Sous réserve du paiement d’un acompte en 2009 (pour l’acceptation d’un devis ou le commencement des travaux), le fisc appliquerait le taux le plus favorable au contribuable à condition que le paiement soit soldé en 2010.

Plus généralement, rappelons que ces crédits d’impôt supposent des contre partie et en particulier la présentation de factures. Enfin, il ne faut pas confondre le « crédit d’impôt écolo » que nous venons de détailler avec le prêt à taux zéro pour les logements « verts ». Pour ce prêt, le montant peut être majoré jusqu’à 20 000 euros (contre 15 000 euros) si le logement bénéficie du label BBC (Bâtiment basse consommation énergétiques). Un bonus qui a vocation à s’appliquer jusqu’au 31 décembre 2012 selon le Secrétariat d’Etat au Logement et à l’Urbanisme. C’est en effet en 2012 que la norme BBC devra être généralisée à l’ensemble des logements sur l’ensemble du territoire.

Par Patrick Lelong

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