La cour d'appel de Paris a rejeté ce vendredi la demande de l'association Droits des non fumeurs qui réclamait l'interdiction de fumer sur les terrasses de cinq cafés parisiens couvertes et protégées par des bâches. Ce samedi, le collectif fait part de sa colère.
« Un jeu de dupes ». L'association Droits des non fumeurs (DNF) n'en démord pas. Alors que vendredi la cour d'appel de Paris a rejeté sa demande d'interdiction de fumer en terrasse, elle entend bien continuer sa lutte. Le mouvement estime en effet avoir à faire « à un contournement évident de la Loi Évin ». Dans la capitale, le nombre de terrasse est passé de 30.000 en 2007 à 45.000 en 2009.
« Au terme d'une enquête très détaillée, l'association avait démontré la gravité de cette dérive qui consiste à déplacer les établissements sur le trottoir pour revenir illégalement aux pratiques de cohabitation contre nature entre fumeurs et non-fumeurs » explique DNF. Mais la cour d'appel de Paris en a donc décidé autrement. « La cour a considéré que l'association n'apportait pas la preuve que ces terrasses étaient des lieux couverts et fermés, a déclaré Me Mairat. C'est une bataille judiciaire perdue pour nous, mais la guerre est loin d'être terminée », annonçant ainsi un pourvoi en cassation.
Pour justifier sa position, l'association se base sur un sondage effectué en février 2012 par l'institut Harris Interactive. Selon cette enquête, près de 64% des Français sont exposés à la fumée de tabac dans un lieu censé être protégé par l'interdiction de fumer. De plus, 32% d'entre eux déclarent avoir subi la fumée des autres dans les restaurants, cafés ou brasseries. « Surtout 60% des sondés déclarent avoir été en situation de tabagisme passif aux terrasses des cafés et restaurants, la moitié d'entre eux précisant avoir été gênée » indique l'association. Et de conclure que « malgré ces évidences, la clour d'appel a préféré s'en tenir à une analysé de texte rigoureusement contraire aux circulations ministérielles pour donner raison aux cafetiers qui ne respectent pas la loi ».
Soleil-Bleu, le 22 mai à 19:01
Soleil-Bleu, le 21 mai à 15:30
Plus facile de s'occuper des minorités comme le mariage gay. Plus facile avec schengen de ...
Soleil-Bleu, le 21 mai à 15:29
L'an I = la grande cata... L'an II = le grand caca... Hollande ne change pas de cap !! En a ...
amazonia, le 18 mai à 12:54
la critique : RECIPROCITE ? UMPS ? les humoristes plus mous ! comme notre capt'ain de ...
amazonia, le 18 mai à 09:55
vous dite = LA FRANCE en récession? des emprunts pour qui? Distribution de millions au Mali ...
nellyolson, le 12 mai à 10:07
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HeyBaal, le 26 jui à 17:29
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pasloi, le 3 mai à 21:48
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Bluesun, le 26 jui à 17:21
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rafale, le 25 jui à 23:39
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