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Gouvernement - Les taxes écologiques provoquent des couacs

Société


Jean-Louis Borloo a démenti la création d’un bonus-malus sur la consommation d’électricité.

L’écologie ou le développement durable, combien ça coûte ? C’est la question que se posent les Français tous les matins en lisant leur journal ou en écoutant les informations qui leur annoncent la création d’un nouveau bonus-malus ou d’une nouvelle taxe écologique. Hier, alors qu’on venait de digérer la « taxe pique-nique », on a atteint une sorte de pic avec les remous autour du prix de l’électricité, qui serait majoré pendant les heures de pointe et baissé aux heures de faible consommation. A priori rien de bien nouveau sous le soleil, puisque EDF module ses tarifs, mais le ministre de l’Ecologie envisagerait l’augmentation du bonus pour les consommateurs vertueux. Et là, Bercy voit rouge, car les Français sont prompts à profiter des mesures d’incitation, et qui dit bonus dit manque à gagner pour les caisses de l’Etat. Les services de Jean-Louis Borloo ont formellement démenti le projet. Bien sûr, rien n’est acté, mais cette succession d’annonces et de démentis, ça fait désordre ; les électeurs grognent, car ils n’y comprennent plus rien, si ce n’est qu’ils ont la désagréable impression que les impôts augmentent tous les jours… Et les parlementaires de droite ne manquent pas de relayer ce mécontentement au cours des réunions à huis clos qui ont repris à l’Assemblée.

« Concours Lépine »

C’est vrai que l’on souhaiterait y voir plus clair. Alors que les argentiers du gouvernement aimeraient accréditer l’idée que les impôts ne vont pas augmenter, difficile de multiplier les bonus à l’infini. Car un bonus cache toujours un malus…

Et hier le président de l’Assemblée nationale, Bernard Accoyer, qui n’est pas réputé avoir le verbe haut, a piqué un coup de gueule sur i-Télé : « Sur les bonus-malus, il y a un petit côté concours Lépine. Je taxe ceci, je détaxe cela. » « Je suis partisan de clarifier la politique de la majorité » et que « l’on cesse des annonces en tous sens », a-t-il déclaré. Voilà qui est dit, car le débat sur la fiscalité écologique en cache un autre, qui s’annonce plus virulent, celui sur le RSA… Et le RSA est au menu de la rentrée parlementaire dès la semaine prochaine.

 

POUR - Corinne Lepage, avocate et présidente de Cap 21, ancienne ministre de l’Ecologie

FRANCE-SOIR. Etes-vous favorable au bonus-malus écologique tel que le propose Jean-Louis Borloo ?
CORINNE LEPAGE. Oui, évidemment. Je suis favorable à une fiscalité écologique et il ne s’agit pas seulement de parler de « taxe pique-nique » selon les termes utilisés par ses détracteurs. Je trouve que le procès intenté à Jean-Louis Borloo est de mauvaise foi. L’objectif est de lui nuire. C’est un chiffon rouge agité par Bercy qui ne veut pas entendre parler de fiscalité écologique. Non, tous les Français ne seront pas taxés sur les assiettes en carton… Il existe déjà des assiettes recyclables !

Que feriez-vous à la place de Jean-Louis Borloo ?
Heureusement, je ne suis pas à sa place. Il est entouré d’une majorité hostile, qui n’a pas voulu comprendre les précédents enjeux sur les OGM. Désormais, nous sommes dans une période de grave crise financière et écologique provoquée par ceux qui ne veulent pas la reconnaître. D’autre part, il est très difficile de changer le mode de vie des personnes sans pour autant qu’elles perdent leur niveau de vie. La loi antitabac a fait perdre beaucoup d’argent aux buralistes, et pourtant on l’a quand même adoptée. Changer de culture n’est certes pas facile, mais il faut que tous les partisans de l’écologie soutiennent ce projet de fiscalité.

Doit-on laisser les mentalités évoluer ou est-ce à l’Etat d’intervenir si besoin en créant de nouvelles taxes ?
On a bien vu que le marché ne peut pas résoudre les problèmes de santé, de climat, et qu’il accroît les inégalités sociales. Je suis terrifiée par le manque d’esprit critique des personnes qui ne veulent rien changer.

 

Contre - Contribuables associés

L’une des principales associations de défense des contribuables critique vertement l’idée de bonus-malus écologique qui, selon elle, n’est qu’un prétexte pour faire entrer de l’argent dans les caisses de l’Etat.

L’idée d’une écotaxe pour favoriser les produits « propres », et pénaliser à l’inverse ceux qui consomment beaucoup d’énergie et produisent beaucoup de déchets, « n’est pas neutre dans un pays déjà surtaxé par rapport à ses voisins ». C’est l’avis de l’association Contribuables associés, qui se bat « contre l’oppression fiscale » et dénonce la création d’une nouvelle taxe qui va toucher les Français au portefeuille. L’idée d’un bonus-malus écologique est « un simple alibi vert à une nouvelle pression fiscale, déclare à FranceSoir.fr la porte-parole de l’association, Benoîte Taffin. On enrobe de vert un bon prétexte pour faire rentrer de l’argent dans les caisses de l’Etat. »

« Presque des amendes »

Pour elle, la volonté de se battre pour l’écologie et la survie de la planète n’est pas à remettre en cause. Mais jouer sur la peur et culpabiliser le consommateur n’est pas la bonne solution, et « rien ne prouve que ces écotaxes aient la moindre efficacité sur l’écologie ». La défense de l’écologie est une bonne intention, « mais si l’Etat n’avait que de bonnes intentions, on pourrait imaginer un système de bonus uniquement, pour favoriser et récompenser les bons comportements. Or on invente surtout des malus, des impôts, presque des amendes », estime Benoîte Taffin.

Quand on lui fait remarquer qu’un système ne comportant que des bonus coûterait cher au budget de l’Etat et donc finalement au contribuable, elle répond par l’argument qui est le cheval de bataille de son association : l’Etat doit faire des économies et « être le premier à maigrir, à se serrer la ceinture, à ne pas vivre au-dessus de ses moyens », et à « éviter les gaspillages ». Quels gaspillages ? « La Cour des comptes publie régulièrement des rapports faisant état d’exemples d’argent public mal utilisé », dit-elle, dénonçant « les subventions inutiles, les dépenses de prestige, les aides qui n’aident pas du tout »…

Pétition nationale

« Contribuables associés » attend d’en savoir plus sur les mesures envisagées pour lancer une action, par exemple une pétition nationale. Ses 146.000 membres revendiqués, dont on imagine qu’ils ne sont pas majoritairement des électeurs de gauche, continuent de faire pression sur Nicolas Sarkozy pour une baisse des impôts. Les dernières pétitions de l’association s’intitulaient notamment « Non à la taxe pour financer le RSA », « Non aux impôts et taxes qui plombent notre budget », « Plus un sou d’argent public pour les syndicats ! » ou « Pétition nationale pour la suppression de l’ISF (impôt de solidarité sur la fortune) ».
 

 

 

Par Jean-Michel Comte, Pauline-Octobre Carayon
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Publié : 17/09/08 - 18h37
Mis à jour : 12/03/10 - 12h17
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