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Mères porteuses - Le combat d’une famille française

Société

Publié le 18 mars 2010 à 12h32
Mis à jour le 11 avril 2010 à 01h02

Sylvie et Dominique Mennesson se battent depuis dix ans pour que soit reconnue, en France, la filiation de leurs jumelles nées d’une mère porteuse américaine. Après un long combat juridique, la cour d’appel de Paris rend son verdict jeudi. Portrait de famille.

Lancée dans une grande séance de mime au milieu de la salle à manger, Isa, 9 ans et demi, attrape un couteau et deux fourchettes en guise de personnages pour raconter l’histoire de sa naissance.

"Papa et maman vont chez le docteur. 'Bonjour, monsieur le docteur, nous voudrions faire un bébé. – Ah désolé, madame, mais ce n’est pas possible, vous n’avez pas la ‘poche’ qu’il faut. Vous devez aller en Amérique'". Léa, la sœur jumelle d’Isa, empoigne la bouteille de Coca qu’elle fait voler autour de la table où le couvert est déjà dressé pour le dîner. "Vroooooum, papa et maman prennent l’avion pour aller voir Mary, la dame qui veut bien prêter sa poche pour les bébés. Neuf mois plus tard, Mary accouche et on est nées. Et tout le monde était content !" Les fourchettes dansent dans la main des petites filles.

Nées d’une mère porteuse américaine, Isa et Léa connaissent bien leur histoire et la racontent volontiers. Une histoire difficile. C’est en 1999 qu’un médecin révèle au couple Mennesson que Sylvie est atteinte d’un syndrome MRKH (absence d’utérus). Leur monde s’effondre brutalement. Jusqu’à ce qu’ils entendent parler de la gestation pour autrui (GPA), illégale en France depuis 1994, mais dont aucune loi n’interdit d’y recourir à l’étranger. Tous deux sont bilingues et voyagent souvent aux Etats-Unis pour leurs boulots respectifs, ils se tournent vite vers une agence américaine, strictement encadrée par des lois locales très rassurantes, qui leur présente des candidates.

"Nous avons choisi Mary et elle nous a choisis", se souvient Sylvie en feuilletant l’album de famille dans lequel la gestatrice apparaît régulièrement, enceinte, puis avec les bébés dans les bras et encore avec Sylvie, tout récemment, lors de l’un des nombreux voyages des Mennesson en Californie. "Nous avons tout de suite noué des liens étroits, raconte la mère des jumelles. De son côté, Mary avait déjà quatre enfants, il n’y avait aucune ambiguïté : elle portait mes filles pour me les remettre dès la naissance. Du mien, j’ai vécu une véritable grossesse psychique. J’étais dans un état de plénitude comme une femme enceinte, avec le sentiment d’être déjà mère. J’ai même pris 17 kg ! "
Le 25 octobre 2000, Sylvie assiste à l’accouchement, coupe le cordon ombilical et c’est sur son corps à elle que l’on dépose tout de suite les bébés. Depuis ce jour, Sylvie et Mary sont restées très unies, et Léa et Isa connaissent bien "la dame qui a prêté la poche". "Ce qui se transmet, ce n’est pas que de la “gestation”, intervient Dominique. Cette femme, Mary, a fait “mère” une autre femme. C’est très fort comme sentiment entre elles deux."

Une longue bataille judiciaire

Mais, une semaine plus tard, la vie des heureux parents bascule. Le 2 novembre, Dominique se rend au consulat de Los Angeles afin de procéder à la transcription dans l’état civil français des actes de naissance américains de ses filles. Stupeur : il se voit soupçonné d’"adoption illégale" ! De retour en France, la machine judiciaire s’enclenche. Convocation, garde à vue, mise en examen pour "entremise pour des faits de gestation pour autrui" et "simulation (NDLR : de grossesse) ayant entraîné une atteinte à l’état civil".

La première accusation ne repose sur aucun texte français, puisque la GPA s’est déroulée aux Etats-Unis en toute légalité. La seconde est injustifiée. De cette guerre infernale, les Mennesson remportent les trois premières batailles. Deux non-lieux en leur faveur, en 2004 et en 2005. En 2007, la cour d’appel de Paris leur donne encore raison en refusant l’annulation de la filiation. Mais en décembre 2008 la Cour de cassation invalide la fameuse transcription des actes. Il faut à nouveau faire appel.
Les enjeux de la bataille ? Léa et Isa pourraient être rayées du livret de famille et perdre leur nationalité française. Un scénario noir qui selon leur avocate, Valérie Boudjerada, "contraindrait les parents à d’interminables procédures pour inscrire leurs filles où que ce soit et, surtout, les placerait devant un problème insoluble en cas de divorce ou de décès". Leur cas a été discuté le 18 février dernier devant la cour d’appel. Jugement jeudi.

Epuisés, endettés par des années de combat, les Mennesson n’ont pas assisté à cette ultime audience. Ils ont attendu sur un banc du Palais de Justice que l’on statue pour eux. "Je ne peux plus écouter tout ça, confie Dominique, la voix mal assurée. C’est surréaliste. Si on respectait simplement le droit, nous n’en serions pas là." Et de rappeler la Convention internationale des droits de l’enfant qui stipule "l’interdiction de reconnaître une filiation différente dans deux pays".

Dans leur chambre bleue, les deux petites filles attendent, elles aussi. "La justice, c’est pas juste", grogne Isa quand on lui demande ce qu’elle en pense. "Moi, je ne veux pas que mon nom soit rayé, renchérit Léa. Ça voudrait dire que je n’existe pas."

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