Naturalisation - “Les préfectures sont très sévères”, Serge Slama

Résultats Présidentielle 2012

Ain	Guyane	Moselle
Aisne	Haut-Rhin	Nievre
Allier	Haute-Corse	Nord
Alpes-de-Haute-Provence	Haute-Garonne	Nouvelle-Calédonie
Alpes-Maritimes	Haute-Loire	Oise
Ardèche	Haute-Marne	Orne
Ardennes	Haute-Saone	Paris
Ariège	Haute-Savoie	Pas-de-Calais
Aube	Haute-Vienne	Polynésie Française
Aude	Hautes-Alpes	Puy-de-Dôme
Aveyron	Hautes-Pyrénées	Pyrénées-Atlantiques
Bas-Rhin	Hauts-de-Seine	Pyrénées-Orientales
Bouches-du-Rhône	Hérault	Rhône
Calvados	Ille-et-Vilaine	Saint-Pierre-et-Miquelon
Cantal	Indre	Saone-et-Loire
Charente	Indre-et-Loire	Sarthe
Charente-Maritime	Isère	Savoie
Cher	Jura	Seine Saint Denis
Corrèze	La Réunion	Seine-et-Marne
Corse-Sud	Landes	Seine-Maritime
Cote d'Or	Loir-et-Cher	Somme
Côtes-d'Armor	Loire	Tarn
Creuse	Loire-Atlantique	Tarn-et-Garonne
Deux-Sèvres	Loiret	Territoire de Belfort
Dordogne	Lot	Val d'Oise
Doubs	Lot-et-Garonne	Val de Marne
Drôme	Lozère	Var
Essonne	Maine-et-Loire	Vaucluse
Eure	Manche	Vendée
Eure-et-Loir	Marne	Vienne
Finistère	Martinique	Vosges
Français à l'étranger	Mayenne	Wallis et Futuna
Gard	Mayotte	Yonne
Gers	Meurthe-et-Moselle	Yvelines
Gironde	Meuse
Guadeloupe	Morbihan

Société

Serge Slama, maître de conférences en droit public à l’université d’Evry, estime que la réforme de la procédure de naturalisation ne va pas dans le bon sens, et va au contraire dégrader les conditions actuellement existantes.

FRANCE-SOIR. Que vous inspire la réforme de la procédure de naturalisation ?
SERGE SLAMA. Une forte crainte de disparités territoriales. Aujourd’hui, le système n’est pas parfait, mais au moins, il est cohérent et équilibré, puisque les dossiers sont traités au niveau national. Là, il est évident que les préfectures ne vont pas agir de la même manière entre elles. On craint aussi un durcissement de l’accès à la nationalité. Actuellement, une personne qui voudrait être naturalisée doit déposer un dossier en préfecture. Après enquête, celle-ci rend un avis, favorable ou défavorable, puis transmet à la sous-direction de l’accès à la nationalité française, qui dépend du ministère. Les statistiques montrent que lorsque la préfecture a émis un avis défavorable, dans 44 % des cas, le ministère ne suit pas son avis et naturalise quand même la personne. Cela montre que les préfectures sont plus sévères.

En cas de refus de la préfecture, la personne pourra déposer un recours auprès du ministère. N’est-ce pas une sécurité ?
Oui, mais c’est une concession en trompe-l’œil. Comme je viens de le dire, avant, lorsque la préfecture émettait un avis défavorable, la sous-direction pouvait ne pas la suivre. Et lorsque la sous-direction refusait, on pouvait déposer un recours devant le ministère. Là, on supprime juste un échelon. La personne aura moins de possibilités qu’avant de contester un refus de naturalisation.

La raison principale de cette réforme est de réduire les délais...
C’est faux, elle ne va pas les réduire. Il suffit de se rendre en préfecture une seule fois pour comprendre qu’elles sont débordées. Là, non seulement elles vont devoir traiter comme avant les dossiers et coordonner des enquêtes, mais en plus prendre une décision. Et actuellement, il faut déjà attendre plusieurs années pour être naturalisé. Pour la préfecture de Seine-Saint-Denis par exemple, il faut attendre en moyenne un an pour obtenir un rendez-vous.

Les préfectures disposent-elles d’un personnel habilité à juger les demandes ?
Je ne peux pas en juger. Ce qui est certain, en revanche, c’est que les agents de guichet sont généralement dans une logique de contrôle de l’immigration. Ils sont très répressifs. Alexis Spire, chargé de recherches au CNRS, l’a démontré dans une vaste enquête qu’il a publiée sur le sujet (*). La Sous-direction, au contraire, est dans une logique d’assimilation, d’intégration. Avec cette réforme, les conditions des procédures de naturalisation vont se dégrader.

(*) Accueillir ou reconduire. Enquête sur les guichets de l’immigration, Éd. Raisons d’Agir, 2008

Par Alexandra Gonzalez

C'est sur France Soir !

0
Tweeter

Réagissez à cet article

Réagissez avec votre compte Francesoir.fr :

Ou créez GRATUITEMENT votre compte Francesoir.fr :

Lyon	Marseille	Caen
Lille	Bordeaux	Toulouse
Quimper	Rennes	Nantes
Rouen	Le Havre	Metz
Strasbourg	Nice	Montpellier
Reims	Saint-Etienne	Toulon
Grenoble	Dijon	Saint-Denis
Nanterre	Le Tampon	Fort-de-France
Cayenne	Saint-Denis (Réunion)	Mamoudzou

Naturalisation - “Les préfectures sont très sévères”, Serge Slama

Plus d'articles Société

Réagissez à cet article

Dernières brèves :

SUIVEZ FRANCE SOIR SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX

Dernière minute

Sondage

Arnaud Montebourg est maintenu au gouvernement malgré sa condamnation. Etes-vous d'accord avec cette décision ?

En images

Inondations à Nancy : "L'eau débordait des plaques d'égout"

Plus d’articles

Dernières vidéos

Etats-Unis : Il enferme un bébé dans un lave linge... qui démarre

En images

Bar Refaeli élue femme la plus sexy au monde par le magazine Maxim

Les plus lus

Les derniers commentaires

Les membres les plus actifs

Quiz

Quiz Info : Sexualité, Politique, Faits Divers et Jeannie Longo

Les législatives 2012 par département