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Offrir ses RTT pourrait devenir légal

Société

Publié le 18 août 2011 à 17h05

Le député UMP Paul Salen propose d'encadrer le dons de RTT au bénéfice d'un collègue dont l'enfant serait gravement malade ou handicapé.

Le don de RTT n'est actuellement pas prévu par la loi SIPA

Donner un cadre légal au don de RTT, une pratique isolée mais en progression dans les entreprises, c'est ce qu'a entrepris le député UMP de la Loire Paul Salen. Le parlementaire a déposé le 13 juillet une proposition de loi visant à autoriser le don de RTT à des collègues qui « assument la charge d'un enfant de moins de vingt ans atteint d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident de particulière gravité, rendant indispensable une présence soutenue et des soins contraignants ». Bien entendu, cette manifestation de solidarité ne pourra se faire qu'avec l'accord de l'entreprise.

Jusqu'à présent, le don de jours du compte épargne temps n'était pas prévu par la loi. En conséquence, la Sécurité sociale ne prévoit qu'un « congé de soutien familial » limité à 3 mois et non-rémunéré.

170 jours pour un salarié dont le fils était malade

Paul Salen dit avoir eu l'idée de légiférer suite à une expérience personnelle dans sa circonscription. En 2009, les salariés de Badoit avaient mis en commun 170 jours de RTT au profit d'un collègue dont le fils était gravement malade. Le salarié avait pu rester au chevet de son fils jusqu'au décès de celui-ci. Un geste d'entraide répété en avril dernier par les employés du sous-traitant automobile Fuji-Autotech à Mandeure, dans le Doubs. Là encore, une salariée de l'usine avait pu rester aux côtés de son mari souffrant d'un lymphome, grâce aux 65 jours collectés auprès des salariés et de la direction (Relire le reportage de France-Soir sur le sujet).

Sans être illégal, le don de RTT s'est donc développé en marge de la loi, suivant les accords trouvés en entreprises entre salariés et employeurs. Dès lors, pourquoi une loi ? D'abord, pour mettre un coup de projecteur sur le dispositif. Ensuite pour prévenir certaines dérives. Une loi de 2008 rendait possible le transfert de RTT au bénéfice de salariés engagés dans une association, mais « il y avait presque un commerce de RTT », selon Paul Salen interrogé sur Europe 1. La disposition a été abrogée en décembre 2010.

Pour l'instant, 136 députés majoritairement UMP ont signé le texte du député.

Actu France Soir

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Réactions à cet article4 commentaires

le raleur, le 18 août à 19:07

ne faite pas cela

car je suis retraite et je n es jamais vu n y même senti l odeur des rtt pour les anciens si le gouvernement payé
ses cotisations ils n y aurait pas de trou

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l eclopee, le 18 août à 19:09

Pas pour les politiques.

Car leur présence est obligatoire pour nous représenter. Pour un salarié qui ne perçoit lui que le smic oui mais non non non pas pour ces lézards qui sont absents dans l'hémicycle. S'ils ne peuvent assumer, qu'ils démissionnent.

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Bluesun, le 18 août à 20:01

Jolie idée

Puisque la sécu ne veut plus rien assurer. Ou pas suffisamment.

Si des solutions comme celles-ci évolues nous n'aurons alors bientôt plus besoin de sécu.

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pas bete, le 19 août à 15:34

au senat et a l assemblée il

au senat et a l assemblée il va falloir un sacré paquet de RTT pour remplacer les absents...........

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