Paca : L’économie souterraine en ligne de mire

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Société

En contrôlant la construction de 120 villas à Pourcieux (Var), les pouvoirs publics viennent de viser avec succès de nombreuses pratiques illégales.

Après des mois d’investigations sur un chantier de construction de 120 villas dans le Var, le Codaf est parvenu à identifier des suspicions de fraudes (photo d'illustration) SIPA

Discrètement, au quotidien, les équipes de lutte contre les fraudes installées dans le Var et les Bouche-du-Rhône veillent sur tous les aspects de l’économie souterraine et sur le travail illégal. Inconnu du grand public mais particulièrement efficace, le Codaf (Comité opérationnel départemental anti-fraude) vient ainsi de signer un joli succès dans l’éradication des pratiques illégales. Après des mois d’investigations et d’observations sur un chantier de construction de 120 villas à Pourcieux, dans le Var, ses services d’enquête sont parvenus à identifier des suspicions de fraudes.

Réaction immédiate : les différents organismes de lutte contre les fraudes – gendarmerie, direction zonale de la police aux frontières, direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte), direction départementale des finances publiques, Urssaf – ont mené, ensemble, une vaste opération de contrôle sur ce chantier litigieux. Une initiative particulièrement pertinente. Pour le préfet du Var, « cette intervention commune souligne la qualité de la coopération des services partenaires membres du Codaf et leur capacité de mobilisation dans le cadre de risques régionaux d’évasion sociale et de fraude fiscale ».

Jolie arnaque

L’affaire n’était pas facile car si les entreprises intervenant sur le chantier de Pourcieux étaient domiciliées, en majorité, dans les Bouches-du-Rhône, le chantier se déroulait dans la campagne profonde du Var, loin des yeux policiers. La coopération des Codaf du Var et des Bouches-du-Rhône a néanmoins permis de mettre au jour une jolie arnaque. A la plus grande satisfaction des autorités qui souhaitent réaffirmer la présence de l’Etat en Provence-Côte d’Azur.

Le premier bilan de cette opération a mis en évidence une infraction de travail illégal par dissimulation d’emploi de personnel salarié, une infraction de travail illégal pour l’emploi d’un faux autoentrepreneur, une infraction de travail illégal pour l’emploi d’un étranger sans titre de travail en France, une infraction d’aide au séjour irrégulier d’un étranger… Et cerise sur le gâteau : une infraction pour fraude aux allocations de chômage. Cinq rappels à la loi pour défaut d’affichage de panneau de chantier on également été signifiés aux entrepreneurs indélicats.

L’affaire ne risque pas d’en rester là. « Dans les semaines à venir, un suivi sera effectué directement dans les entreprises » avertit, dès maintenant, le préfet du Var, qui ne manque pas de rappeler que « le travail dissimulé cause un préjudice considérable à l’ensemble de la société ». « Lutter contre ce fléau, insiste-t-il, c’est rétablir les salariés dans leurs droits, garantir une saine concurrence entre les entreprises et assurer la pérennité de notre système de protection sociale. »

Le bâtiment, secteur clé

Pilier de l’économie

Plus dense que dans les autres régions, l’activité de construction en Paca est un pilier de l’économie. Classée comme secteur prioritaire, elle fait l’objet d’une attention particulière.

Comité anti-fraude

Inconnu du grand public mais soucieux d’efficacité, le Codaf (comité opérationnel départemental anti-fraude) lutte contre l’économie illégale.

Impressionnant chiffre d’affaires

Fort de plus de 24.000 entreprises artisanales, le secteur du bâtiment engrange un impressionnant chiffre d’affaires annuel, environ 9 milliards d’euros.

De notre correspondant Gilles Carvoyeur

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Paca : L’économie souterraine en ligne de mire

Jolie arnaque

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