Permis de conduire - “La face cachée du permis à points : l’injustice”

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Bouches-du-Rhône	Hérault	Rhône
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Cantal	Indre	Saint-Pierre-et-Miquelon
Charente	Indre-et-Loire	Saone-et-Loire
Charente-Maritime	Isère	Sarthe
Cher	Jura	Savoie
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Corse-Sud	Landes	Seine-et-Marne
Cote d'Or	Loir-et-Cher	Seine-Maritime
Côtes-d'Armor	Loire	Somme
Creuse	Loire-Atlantique	Tarn
Deux-Sèvres	Loiret	Tarn-et-Garonne
Dordogne	Lot	Territoire de Belfort
Doubs	Lot-et-Garonne	Val d'Oise
Drôme	Lozère	Val de Marne
Essonne	Maine-et-Loire	Var
Eure	Manche	Vaucluse
Eure-et-Loir	Marne	Vendée
Finistère	Martinique	Vienne
Français à l'étranger	Mayenne	Vosges
Gard	Mayotte	Wallis et Futuna
Gers	Meurthe-et-Moselle	Yonne
Gironde	Meuse	Yvelines
Guadeloupe	Morbihan

Société

Il arrive de perdre son permis sans en être informé. Une association peut vous aider à contester cette suspension.

André Glandy est juriste à l’association SOS Permis Assistance (1), et vient en aide chaque mois à une trentaine d’usagers, pour des frais entre 400 et 1.400 euros. Selon lui, « des dizaines de milliers de Français ne savent pas qu’il ne leur reste plus de points. C’est la face cachée du permis à points : l’injustice. » Trois scénarios reviennent régulièrement :

« Si l’automobiliste a déménagé sans changer l’adresse de son permis, il ne recevra jamais les lettres recommandées du ministère de l’Intérieur l’informant de la perte graduelle de ses points, de la nécessité de passer un stage de récupération, puis enfin de l’annulation de son permis. En revanche, impossible d’échapper aux amendes : le ministère envoie un huissier à la recherche de l’usager… »

« Lorsque les lettres recommandées sont envoyées à l’automobiliste, il a quinze jours pour se rendre à son bureau de poste pour prendre le pli. Passé ce délai, c’est trop tard. Régulièrement, pendant les vacances scolaires, des usagers ne peuvent pas aller en temps et en heure chercher la lettre qui les informe de la perte de points ou de l’annulation de leur permis. »

« Au lieu de recevoir leurs infractions au fur et à mesure, ce qui leur permettrait de passer un stage de récupération de points quand le solde est critique, les automobilistes reçoivent parfois plusieurs infractions, parfois très anciennes, simultanément, et perdent beaucoup de points d’un coup. »

Dans l’un des trois cas cités, l’automobiliste peut repasser son permis, ou bien saisir le tribunal administratif en référé ou en requête de fonds. A ce jour, l’association SOS Permis Assistance a obtenu de 60 % à 70 % de restitution de permis.

(1) www.sos-permis-assistance.fr ou au 09.79.28.00.43.

Connaître le solde de ses points, le parcours du combattant

Rien de plus facile que de consulter sur Internet, en quelques minutes, un compte bancaire ou une facture de téléphone. Mais l’Etat, pour le permis à points, ne s’encombre pas de ce service-là.
Le conducteur peut ainsi connaître son solde :
– Sur les courriers qu’il reçoit lorsqu’il commet une infraction et se voit retirer un ou plusieurs points.
– En se déplaçant à sa préfecture ou sa sous-préfecture, car une consultation de son dossier est impossible par téléphone.
– En utilisant le service Télépoints sur Internet, ce qui est loin de simplifier l’affaire. En effet, le numéro de dossier et le code confidentiel demandés pour se connecter doivent être récupérés en préfecture, ou par courrier en donnant une photocopie de son permis et de sa pièce d’identité.
Sauf pour les conducteurs d’une extrême motivation, le solde de points n’est donc connu qu’au moment d’une sanction. Difficile de faire plus compliqué.

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Anonyme-77656, le 2 avr à 11:38

Spoliation et defense du permis

Il va y avoir dans quelque temps des radars volumétriques installes sur les routes Françaises.

Seulement voila pendant que ces radars n'étaient pas Installés,

circulaient sur nos routes des millions de poids lourds semis remorques et autres 26 tonnes dont la vitesse sur nationale 2 voies était limitée a 70 KM/H

Et 3 voies 80 KM/H !

Les radars étant étalonnés à 90 KM/H sur ces mêmes routes, les véhicules lourds peuvent rouler entre 10 et 20 KM/H au dessus de leurs vitesses autorisées sans Flash du radar.

Le disque témoin de ces débordements, ne peut être vérifié que dans la durée du temps de travail.

Ce qui veut dire que depuis l’apparition du radar sur les routes les véhicules lourds ont bénéficiés

De cette lacune dans le système au détriment de l’article 1 de la constitution sur l’égalité.

Il y a donc spoliation des automobilistes depuis ce temps.

Un véhicule lourd du type semis remorque pèze 24 fois le poids d’une voiture.

Ou est le combat pour la sécurité ?

J’ai des photos et des videos!

C’est un scandale.

Défendez vous !

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Permis de conduire - “La face cachée du permis à points : l’injustice”

Connaître le solde de ses points, le parcours du combattant

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Anonyme-77656, le 2 avr à 11:38

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