Le Conseil d'Etat a rejeté mercredi une requête en référé de la société Navx, spécialisée dans la vente de bases de données de localisation des radars routiers pour les GPS, qui contestait un décret paru le 4 janvier interdisant les avertisseurs de radar.
Le Conseil d'Etat fait valoir dans son ordonnance de référé que « la condition d'urgence ne peut être remplie » car le décret avait été annoncé « à la mi-2011 » et que la société Navx aurait dû, « durant les mois de préparation de la mesure (...), revoir son offre pour s'adapter au nouveau contexte ». Côté Navx, l'humeur est forcément plutôt chagrine : « Nous sommes déçus que le Conseil d'Etat n'ait pas véritablement donné de réponse à notre argumentation sur le fait que ce décret interfère et limite la liberté d'expression et la libre circulation entre citoyens d'informations qui ne sont ni secrètes, ni confidentielles », a commenté l'avocat de Navx, Me Ron Soffer, citant « l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'Homme ».
Le décret paru le 4 janvier comporte une longue série de mesures grâce auxquelles le gouvernement veut faire baisser l'accidentalité routière, dont l'interdiction des avertisseurs de radars routiers, jusque-là autorisés. Avec cette décision, le décret va rester en vigueur au moins jusqu'à ce que le Conseil d'Etat statue au fond, ce qui pourrait « prendre plusieurs mois », selon Me Soffer. Maintenant, Navx n'a plus qu'à adapter son offre. Les fabricants d'avertisseurs de radars, eux, ont réussi à faire évoluer leurs produits. Des millions d'automobilistes roulent toujours équipés, mais avec des appareils nouvelle génération. Sous l'apellation d'« outils d’aide à la conduite », ils indiquent toujours l'ennemi numéro un des permis à point, mais aussi les zones dangereuses de la route. Tout est dans la nuance.
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6 commentaires
Comment la police poura savoir si j'ai un avertisseur de radar ou pas? Ils vont faire un dump de la ROM, de-assambler, et executer le code pas-a-pas durant une semaine sur le bord de la route?
C'est une excellente mesure si elle peut être appliquée.
L'état est le 1er proxénète de France.
Que l'on dépasse de 20km/h la vitesse autorisée, c'est admissible; Mais être verbalisé pour un dépassement de 1km/h sur la vitesse autorisée c'est du racket.
J'utiliserai toujours mon avertisseur.
A force de tout vouloir interdire, on ne fait qu'accentuer le désir de l'interdit.
Il s agit la d une tres mauvaise mesure contraire aux objectifs affiches par le gouvernement en matiere de securite routiere. comment garantir d attirer l attention de l automobiliste des zones les plus dangereuses ou se trouvent theoriquement les radars si celles ci ne sont plus signalees?
Mais la decision du conseil d etat ne represente pas une fatalité.
http://www.citylop.com/le-repaire-des-avertisseurs-de-radars/
une petition peut faire bouger les choses. des elections approchent... et je ne parle pas que des presidentielles. si nous voulons y croire. nous pouvons changer les choses.
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nellyolson, le 24 mai à 18:48
deux irresponsables voilà la nouvelle génération de parents, apres on s'étonne que ces memes ...
Henri Canne, le 24 mai à 18:46
ces bobos, ils ne peuvent pas s'empêcher de se déguiser en pauvres...pour donner des leçons ! ...
t42, le 24 mai à 18:45
des proches, amis, familles, etc, qui montent des boites de com des qu'un amis entre au pouvoir.
Domus@, le 24 mai à 18:45
vous etes radié par fs c'est poa bien d'avoir été méchant avec frisrael berck votre profil ...
Domus@, le 24 mai à 18:42
vous avez été viré par fs pour discrimination c'est po bien
nellyolson, le 24 mai à 16:13
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HeyBaal, le 24 mai à 15:12
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Bluesun, le 24 mai à 16:20
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pasloi, le 24 mai à 17:52
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rafale, le 24 mai à 17:51
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